Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

__

Audience du 10 janvier 2020

__

Composition : M. pellet, pr?sident

Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Greffier : M. Glauser

*****

Parties ? la pr?sente cause :

Du 10 janvier 2020

La Cour d'appel penale prend sance en audience publique ? 09h15 dans le cadre de lappel interjet? par P.__ ? l'encontre du jugement rendu le
20 juin 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La C?te.

Pr?sidence de M. pellet, pr?sident

Juges : Mme Rouleau et M. Maillard, juges

Greffier : M. Glauser

Se pr?sente :

- La partie plaignante et intim?e K.__ personnellement.

P.__, pr?venu et appelant, ne se pr?sente pas, bien que r?guli?rement cit?, ni personne en son nom.

Le pr?sident rappelle la composition de la Cour.

Il n'y a pas de r?quisition d'entr?e de cause, ni de question pr?judicielle.

Le Pr?sident informe la partie plaignante des cons?quences du dfaut de lappelant et fait savoir que les parties recevront un prononc? statuant sur le sort de l'appel et des frais.

L'audience est lev?e ? 9h16.

Le pr?sident : Le greffier :

Vu le jugement du 20 juin 2019, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La C?te a constat? que P.__ s'est rendu coupable de violation d'une obligation d'entretien (I), l'a condamner ? une peine privative de libert? de dix mois (II), a mis les frais de la procédure ? hauteur de 1'225 fr. ? sa charge et a laiss? le solde des frais ? la charge de l'Etat (III),

vu l'annonce et la dclaration d'appel dposes respectivement les
1er et 29 juillet 2019 par P.__, par l'interm?diaire de son conseil de choix, contre ce jugement,

vu le courrier du conseil de P.__ du 17 octobre 2019 indiquant que ce dernier met fin ? son mandat et r?voque l'lection de domicile de son client en son Etude,

vu la citation du 22 octobre 2019 ? l'audience du vendredi
10 janvier 2020 ? 09h00 adress?e ? P.__ ? l'adresse de son ?pouse, [...],

vu le dfaut de P.__ ? cette audience,

vu les pi?ces du dossier;

attendu que selon lart. 407 al. 1 let. a CPP, lappel est r?put? retir? si la partie qui la dclar? fait dfaut aux débats dappel sans excuse valable et ne se fait pas repr?senter,

qu?en lesp?ce, le mandat de comparution du 22 octobre 2019 a ?t? communiqu? ? l'appelant par pli recommand notifi? ? l'adresse que ce dernier avait formellement dsign?e comme ?tant son adresse de notification lors de l'audience des débats du 20 juin 2019 (cf. jugement attaqu?, p. 7),

que, selon le relev? des envois de la Poste suisse, ce pli a ?t? distribu? au guichet le 29 octobre 2019,

que r?guli?rement cit? ? comparaätre, l'appelant ne s'est pas pr?sent? ? laudience de ce jour, ni personne en son nom,

qu?'il n'a en outre pas fourni dexcuse ? ce dfaut, alors m?me qu'il avait sollicit? le report d'une premi?re audience en raison d'un probl?me de sant?,

que cela ?tant, les conditions de l'art. 407 al. 1 let. a CPP sont remplies et l'appel est r?put? retir? (CAPE 6 juillet 2017/ 230; CAPE 27 septembre 2017/339; CAPE 27 aoùt 2019/153 consid. 1),

que le jugement entrepris est ds lors dfinitif et ex?cutoire, la cause devant ätre ray?e du rle,

qu'il reste ? statuer sur les frais de la procédure d'appel,

qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure dappel, constitu?s en lesp?ce des ?moluments de jugement et d'audience, par 730 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP) doivent ätre mis ? la charge de l'appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 398 ss et 407 al. 1 let. a CPP :

I. Constate le retrait de l'appel.

II. Dclare le jugement du 20 juin 2019 dfinitif et ex?cutoire.

III. Raye la cause du rle.

IV. Dit que les frais d'appel, par 730 fr. (sept cent trente francs), sont mis ? la charge de P.__.

V. Dclare le pr?sent jugement ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le jugement qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- M. P.__,

- Mme K.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La C?te,

- Mme la Procureure de l'arrondissement de La C?te,

- Office d'ex?cution des peines,

- Service de la population,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent jugement peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :