Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/79)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/79

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/79 vom 27.01.2020 (VD)

Date:	27.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour D'Appel Pénale a statué sur la révision de L'arrêt du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 20 septembre 2018 condamnant C.________. C._______ _ a demandé la réouverture de son dossier, qui a été traité comme une demande de révision. Les exigences D'une révision sont des preuves nouvelles et sérieuses qui pourraient justifier une condamnation beaucoup plus clémente ou sévère. Parce que C._ _ _ _ _ _ _ _ n'a pas présenté de telles preuves, sa demande a été rejetée comme manifestement infondée. Les frais de justice de 550 Francs lui ont été imposés. Un recours contre le jugement peut être formé devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 385 StPo;Art. 410 StPo;Art. 411 StPo;Art. 412 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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