Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/74)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/74

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/74 vom 18.02.2020 (VD)

Date:	18.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour D'Appel Pénale s'est réunie le 18 février 2020 pour statuer sur les demandes de révision de X.________ contre deux ordonnances pénales. X. _ _ _ _ _ _ _ _ a été reconnu coupable de conduite sans permis et D'infraction au code de la route. Il a ensuite demandé une révision, mais sans apporter de nouvelles preuves ou motifs qui remettraient en cause les décisions initiales. La Cour D'Appel Pénale a rejeté la révision et imposé les frais de la procédure à l'état.
Règle de droit:	Art. 385 CPP;Art. 410 CPP;Art. 411 CPP;Art. 412 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.