Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/69)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/69

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/69 vom 16.01.2020 (VD)

Date:	16.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'Appel pénale, dans une affaire de voies de fait graves et de menaces, a statué que l'accusé serait condamné à une peine totale de 14 mois d'emprisonnement. L'accusé avait déjà reçu un Sursis, qui a maintenant été annulé. Néanmoins, il a de nouveau obtenu un Sursis, car il a trouvé un emploi et montre une évolution positive. Les frais de justice et les honoraires D'avocat ont été imposés au défendeur, partiellement pris en charge par l'état. Il a été décidé que le remboursement des frais juridiques ne serait effectué que si la Situation financière du condamné le permettait. La décision peut être contestée devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 10 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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