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Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/67)


Canton:VD
Numéro de cas:Jug/2020/67
Instance:Kantonsgericht
Département:Cour d'appel pénale
Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/67 vom 20.01.2020 (VD)
Date:20.01.2020
Force de loi:-
Résumé:La Cour D'Appel Pénale a entendu une affaire impliquant diverses infractions commises par un homme à l'encontre de sa fille. L'homme a été acquitté par le Tribunal criminel, mais le ministère a fait appel de cela et a appelé à une peine plus sévère. Il y avait aussi des réclamations civiles et une Situation familiale complexe qui ont fait l'objet d'une enquête. Il y a eu divers avis et avis D'experts sur la crédibilité des déclarations de l'enfant soupçonné d'avoir subi des abus sexuels. Des mesures ont également été prises pour sécuriser la procédure, notamment la libération de l'accusé sous certaines conditions.
Règle de droit:Art. 10 StPo;Art. 135 StPo;Art. 140 StPo;Art. 189 StPo;Art. 28 ZGB;Art. 389 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;Art. 426 StPo;Art. 429 StPo;Art. 433 StPo;
Référence BGE :-
Commentaire:
Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014
Donatsch, Hans, Schweizer, Hansjakob, Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Art. 189, 2014
Schmid, Schweizer, Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis, éd., Art.189 StPO, 2018
Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

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