Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/63)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/63

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/63 vom 12.02.2020 (VD)

Date:	12.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'Appel pénale, dans une affaire de menace et de préparation d'infractions pénales, a statué que l'accusé était coupable et condamné à une peine D'emprisonnement. Le défendeur a fait appel du verdict et a demandé, entre autres, L'annulation de la condamnation pour Menace et préparation d'actes criminels. La décision du Tribunal était basée sur divers témoignages et preuves montrant que l'accusé avait pris des mesures concrètes pour tuer son rival. Les tribunaux ont confirmé la condamnation de l'accusé et rejeté l'appel. De plus, le retour du téléphone portable saisi a été ordonné car il n'était pas considéré comme un objet dangereux. La décision sur L'indemnisation de la victime pour souffrance mentale a également été confirmée. Les frais de justice et les frais juridiques ont été imposés au défendeur.
Règle de droit:	Art. 122 StPo;Art. 123 StPo;Art. 389 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;Art. 426 StPo;Art. 82 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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