Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/57)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/57

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/57 vom 16.01.2020 (VD)

Date:	16.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour D'Appel Pénale a statué le 16 janvier 2020 sur L'affaire T.________. T._ _ _ _ _ _ _ _ a été acquitté de L'accusation de vol, mais a été reconnu coupable illégalement d'Appropriation et condamné à une amende de 20 jours de peine. T.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision. La décision du tribunal a été partiellement modifiée et T.________ a été condamné à une amende de 20 jours à 30 francs chacun, avec une période de probation de deux ans. Les frais de Justice ont été imposés à la moitié T._ _ _ _ _ _ _ _ et l'autre moitié a été prise en charge par l'état. T.__ _ _ _ _ _ _ A la possibilité de faire appel de ce jugement devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 389 StPo;Art. 398 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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