Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/54)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/54

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/54 vom 03.02.2020 (VD)

Date:	03.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé: une décision de justice du 28 Mai 2019 a été modifiée en appel. Le défendeur a été acquitté des accusations dans certains cas parce que les plaintes ont été retirées ou que les plaignants n'avaient pas les pouvoirs nécessaires. L'accusé a été reconnu coupable de diverses infractions dans d'autres affaires, notamment le cambriolage, le vol et la résidence illégale. Les frais de Justice ont été en partie imposés au défendeur. Les réclamations civiles ont été renvoyées aux autorités compétentes. Les frais juridiques ont été imposés à l'état. Le jugement peut être contesté devant le tribunal fédéral ou le Tribunal pénal fédéral.
Règle de droit:	Art. 122 StPo;Art. 126 StPo;Art. 371 StPo;Art. 389 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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