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DE

TRIBUNAL CANTONAL

32 PE17.004068-/MRN/TDE

COUR DAPPEL PENALE

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Audience du 30 janvier 2020

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Composition : M S T O U D M A N N, pr?sident

Juges : M. Sauterel, juge, et Mme Epard, juge supplante

Greffier : M. Ritter

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Parties ? la pr?sente cause :

C.__, pr?venu, repr?sent? par Me Philippe Graf, dfenseur doffice, appelant, et MINISTERE PUBLIC, repr?sent? par la Procureure de larrondissement de Lausanne, intim?

La Cour dappel penale considre :

En fait :

A. a) Par jugement du 29 juin 2018, le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne a constat? que C.__ sest rendu coupable de l?sions corporelles simples qualifies et dinjure (I), a r?voqu? le sursis accord le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs (II), a condamner C.__ ? une peine privative de libert? densemble de huit mois et dit que cette peine comprend les deux mois de privation de libert? prononc?s le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs, sous dduction de onze jours de dtention pr?ventive (III), a exempt? C.__ de toute peine en lien avec linfraction dinjure (IV), a dit qu?il est le dbiteur d[...] et lui doit imm?diat paiement dun montant de 1'000 fr. ? titre de tort moral (V), a ordonn? le maintien au dossier ? titre de pi?ce ? conviction de l?enregistrement de vidosurveillance figurant sous fiche n? 20?444 et des trois photographies figurant sous fiche n? 20'568 (VI) et a mis les frais de justice, par 1'550 fr., ? la charge de C.__ (VII).

b) Le 9 mai 2018, le Ministre public de larrondissement de La C?te a ouvert, sous r?f?rence PE18.008947, une instruction penale contre C.__ ? la suite dun brigandage commis ce m?me jour dans un bureau de poste de Lausanne, au moyen darmes de poing.

Le 11 mai 2018, le Ministre public de larrondissement de Lausanne a ?galement ouvert, sous r?f?rence PE18.009042, une instruction penale en raison dun brigandage commis ce m?me jour dans une ?picerie, ? Montpreveyres, dans des circonstances similaires ? celles susmentionnes.

C.__ et un comparse pr?sum? ont ?t? arr?t?s le 24 mai 2018, puis plac?s en dtention provisoire dans le cadre des enqu?tes PE18.008947 et PE18.009042.

Par ordonnance du 25 mai 2018, le Ministre public a joint la procédure PE18.009042 ? la procédure PE18.008947. Le m?me jour, le Ministre public a dsign? lavocat Philippe Graf en qualité de dfenseur doffice de C.__ dans ces procédures.

c) Le 1er juin 2018, le Ministre public a dcid de l?extension de linstruction penale contre C.__ pour avoir particip? ? dautres cambriolages dans la r?gion lausannoise durant lann?e 2018 (PE18.002893).

d) Par acte d'accusation du 28 juin 2018 du Ministre public central, C.__ a ?t? renvoy? en jugement devant le Tribunal des mineurs pour des actes commis entre le 5 f?vrier et le 24 juin 2016, sagissant notamment de brigandage, de tentative de brigandage, de dommages ? la propri?t? et de violation de domicile (PM16.011923).

e) Par courrier du 15 aoùt 2018, C.__, agissant par son dfenseur doffice, a demand le dessaisissement du Ministre public dans la cause PE18.008947 en faveur de la juridiction des mineurs.

f) Par ordonnance du 20 aoùt 2018, le Ministre public a refus de disjoindre le cas de C.__ de la cause PE18.008947 en faveur de la juridiction des mineurs (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).

g) Par arr?t du 6 septembre 2018 (n? 682), la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal a rejet? le recours form? par C.__ contre la dcision du 20 aoùt 2018.

Par arr?t du 4 mars 2019 (1B_517/2018, publi? aux ATF 145 IV 228), la Ire Cour de droit public du Tribunal f?dral a admis le recours form? par le pr?venu contre larr?t de la Chambre des recours penale, a annul? celui-ci et a renvoy? la cause ? lautorit? cantonale pour nouvelle dcision.

h) Par arr?t du 12 mars 2019 (n? 193), la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal, statuant en reprise de cause, a dclar? irrecevable le recours form? contre la dcision du 20 aoùt 2018 du Ministre public, dj? mentionn?e (I), et a dit que le dossier de la cause ?tait transmis au Procureur g?n?ral du canton de Vaud comme objet de sa comp?tence (II).

Par ordonnance du 2 avril 2019, Procureur g?n?ral du canton de Vaud a rejet? le recours du pr?venu, refusant ainsi de se dessaisir en faveur de la juridiction des mineurs.

B. Par annonce du 4 juillet 2018 (P. 30), puis dclaration motiv?e du 7 aoùt 2018 (P. 33), C.__, alors non assist, a form? appel contre le jugement du 29 juin 2018 du Tribunal de police de larrondissement de Lausanne. Dclarant contester l?ensemble du jugement, il a conclu implicitement ? sa modification en ce sens qu?il est condamner ? une peine dune quotit? inf?rieure, soit ? proportionn?e et ralisable vu [s]a situation personnelle ?.

Le 11 septembre 2018, le Ministre public a fait savoir qu?il n?entendait ni pr?senter une demande de non-entr?e en mati?re, ni dclarer un appel joint (P. 35).

Le 17 octobre 2018, le Ministre public a conclu au rejet de lappel, aux frais de son auteur, et ? la confirmation du jugement attaqu? (P. 38).

Par ordonnance du 9 novembre 2018, la direction de la procédure dappel a dsign? lavocat Philippe Graf comme dfenseur doffice de lappelant (P. 40).

Le 14 novembre 2018, lappelant a requis la suspension de la procédure dappel jusqu?? droit connu sur le recours au Tribunal f?dral interjet? par lui contre l?ordonnance du 2 avril 2019 du Procureur g?n?ral, dj? mentionn?e; il excipait de lincomp?tence de la juridiction des majeurs (P. 41).

La cause a ?t? suspendue jusqu?? droit connu devant le Tribunal f?dral (P. 43).

Par arr?t du 9 octobre 2019 (1B_206/2019), la Ire Cour de droit public du Tribunal f?dral a rejet? le recours du pr?venu contre l?ordonnance du Procureur g?n?ral du 2 avril 2019. La procédure dappel a ?t? reprise le 7 novembre 2019 (P. 45).

En reprise de cause, le Ministre public a, dans des dterminations du 12 novembre 2019, implicitement conclu ? la poursuite de la pr?sente procédure dappel, en faisant valoir que la juridiction penale ordinaire est comp?tente pour connaätre de la cause, de sorte quelle en saurait s?en dessaisir (P. 46).

Dans des dterminations du 13 novembre 2019, lappelant a requis que la nullit? qui frapperait le jugement rendu le 29 juin 2018 par le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne soit constat?e et que le dossier soit renvoy? au Ministre public de larrondissement de Lausanne pour dcision formelle au sujet de sa comp?tence (P. 47).

C. Les faits retenus sont les suivants :

1.1 Le pr?venu C.__, n? le [...] 1998, a effectu? un apprentissage demploy? de commerce. Apr?s avoir interrompu un apprentissage demploy? de commerce, il travaille actuellement au service de [...]. Son taux dactivit? est variable. Durant la belle saison, il est denviron 80 % et autrement, cela correspond ? un petit mi-temps. A c?t?, le pr?venu travaille ?galement pour la soci?t? [...]. Il est plus pr?cis?ment actif dans le cadre de la filiale de cette soci?t?, soit [...], et a dailleurs la signature individuelle pour cette entreprise. Dans cette activit?, il s?occupe notamment de r?ceptionner les clients et de laspect administratif de la location de vhicules. Cette activit? l?occupe tout le temps qu?il ne consacre pas ? [...]. Dans l?ensemble, il ?value ses revenus ? un montant de l?ordre de 3'000 ? 4'000 fr. par mois.

Le pr?venu vit chez sa m?re et son beau-p?re. Il a une compagne, domicili?e ? Genève, avec laquelle il envisage de sinstaller. Les partenaires attendent un enfant dans ? peu pr?s sept mois. Ils ont dcid de se marier. Le pr?venu estime ses dettes ? pr?s de 2'000 francs.

1.2 Le casier judiciaire suisse du pr?venu comporte les inscriptions suivantes, ?tant pr?cis? que la deuxi?me inscription concerne la pr?sente affaire, rejug?e ensuite de l?opposition du pr?venu :

- une condamnation ? une peine de privation de libert? pendant deux mois, selon le droit penal des mineurs, avec sursis pendant un an, sous dduction de 11 jours de dtention pr?ventive, prononc?e le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs, pour vol, tentative de vol, infractions dimportance mineure (dommages ? la propri?t?), injure, violation de domicile, opposition aux actes de lautorit?, recel, violation des obligations en cas daccident, conduite dun vhicule automobile sans le permis de conduire requis, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrle, dlit contre la Loi f?drale sur les armes et dlit selon lart. 19 al. 1 de la Loi f?drale sur les stup?fiants (condamnation inscrite au casier judiciaire selon lart. 366 al. 3 let. a CP);

- une condamnation ? une peine p?cuniaire 120 jours-amende ? 20 fr., prononc?e le 11 mai 2017 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne, pour l?sions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux) et injure;

- une condamnation ? une peine p?cuniaire de 20 jours-amende ? 30 fr., prononc?e le 2 mars 2018 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne, pour mise dun vhicule automobile ? la disposition dun conducteur sans permis requis.

2. A Lausanne, rue de Genève 23, dans les locaux du MAD Club, le 11 f?vrier 2017, vers 02 h 15, C.__ a frapp? [...] avec une cannette pleine, au niveau de la t?te, l??tourdissant et lui occasionnant un fort saignement. Le pr?venu la en outre injuri? en lui disant ? moi, je te nique ta m?re ?. [...] a ripost? aux propos tenus contre lui par le pr?venu.

Suite ? ces faits, [...] a notamment pr?sent? une lac?ration mesurant 1 cm dans la r?gion frontale gauche et une lac?ration denviron 4 cm en forme de ? V ? au niveau pari?tal gauche. Ces plaies ont n?cessit? respectivement deux et trois points de suture.

[...] a dpos? plainte le 16 f?vrier 2017 et sest constitu? partie plaignante, demandeur au penal et au civil.

3. Apr?s avoir contest? la version des faits pr?sent?e par la partie plaignante, le pr?venu a, ? laudience dappel, reconnu int?gralement les actes incrimin?s, lesquels sont du reste ?tablis par les images de vidosurveillance. Il a ajout? que son attitude ?tait injustifi?e, irr?fl?chie et stupide. Il a admis le tort moral r?clam? par le plaignant, en r?paration duquel il a vers? 1'000 francs.

En droit :

1. Interjet? dans les formes et dlais l?gaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement dun tribunal de premi?re instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel est recevable.

2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqu?s du jugement (al. 2). L'appel peut ätre form? pour violation du droit, y compris l'exc?s et l'abus du pouvoir d'appr?ciation, le dni de justice et le retard injustifi? (let. a), pour constatation incompl?te ou erron?e des faits (let. b) et pour inopportunit? (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner ? rechercher les erreurs du juge pr?cdent et ? critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa dcision sous sa responsabilit? et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend ? la r?p?tition de l'examen des faits et au prononc? d'un nouveau jugement. L'imm?diatet? des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administres pendant la procédure pr?liminaire et la procédure de premi?re instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou ? la demande d'une partie, les preuves compl?mentaires n?cessaires au traitement de lappel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 aoùt 2012 consid. 3.1).

3. Renouvel?e ? laudience dappel, puis jointe au fond par la Cour, la requ?te incidente de lappelant tend ? lannulation du jugement pour incomp?tence de lautorit? qui la rendu et au renvoi de la cause ? la juridiction des mineurs comme objet de sa comp?tence. Le plaideur se pr?vaut de la violation de r?gles de comp?tence imp?ratives et du fait qu?il navait pas ?t? pourvu dun dfenseur doffice dans la pr?sente cause avant le 9 novembre 2018 (cf. P. 40, pr?cit?e).

Lappelant a ?t? en mesure de dfendre ses int?r?ts sans lassistance dun avocat, en dposant une annonce et une dclaration dappel valides en la forme. La cause ne pr?sentait ainsi pas des difficult?s que le pr?venu seul ne pourrait pas surmonter au sens de lart. 132 al. 2 CPP. Une fois assist, lappelant a soulev? sans tarder le moyen dduit de lincomp?tence du Tribunal de police. Le fait que la dsignation dun dfenseur doffice dans la pr?sente procédure a ?t? post?rieure ? l?ouverture de linstance dappel na donc pas caus de pr?judice ? la partie. Linformalit? ?ventuelle a ainsi ?t? corrig?e par la dsignation du mandataire du pr?venu en qualité de dfenseur doffice par ordonnance du 9 novembre 2018 (P. 40, pr?cit?e). Plus encore, lors de son audition du 12 dcembre 2017 dj?, le pr?venu a dclar? renoncer ? la dsignation dun dfenseur doffice (PV aud. 2, l. 30) et rien ne l?emp?chait de demander ? ätre assist ds l?ouverture des débats, respectivement en pr?vision de la dclaration dappel.

Pour le reste, il suffit de constater que le pr?venu, n? le [...] 1998, ?tait majeur lors des faits incrimin?s, qui remontent au 11 f?vrier 2017. La pr?sente cause a ?t? instruite et men?e jusqu’au jugement frapp? dappel, indpendamment des autres procédures diriges contre lint?ress?, qui concernent tant des faits ant?rieurs que post?rieurs ? sa majorit?. Lart. 3 al. 2 DPMin, rapproch? de lart. 9 al. 2 CP, m?nage des exceptions au principe de lattraction de comp?tence en faveur du juge des mineurs lorsque le pr?venu fait l?objet dune instruction relevant du droit des mineurs lors de l?ouverture de la cause relevant de la juridiction des majeurs. En effet, Le Tribunal f?dral a reconnu que certaines circonstances ? en particulier la gravit? de la nouvelle infraction examin?e ? pouvaient exceptionnellement conduire ? ne pas appliquer l'art. 3 al. 2, 4?me phrase, DPMin; cela permettait ? l'autorit? ordinaire de statuer s?par?ment sur des infractions commises par l'auteur en tant que majeur quand bien m?me une procédure de droit penal des mineurs ?tait pendante (ATF 135 IV 206 consid. 5.3 p. 211; TF 1B_206/2019 du 9 octobre 2019 consid. 3.1).

Cest ? juste titre que le Ministre public soutient qu?une exception au principe de lattraction de comp?tence en faveur du juge des mineurs se justifie dans le cas particulier (cf. P. 46, pr?cit?e). En effet, la pr?sente cause porte sur un fait isol?, ?tabli, ?troitement circonscrit et, du reste, dsormais incontest?. Dans ces circonstances, lattraction de comp?tence aurait pour effet de retarder la pr?sente cause et dentraver sans aucun profit lavancement de l?enqu?te men?e par la juridiction des mineurs, qui est ? un stade tr?s avanc? (TF 1B_206/2019, dj? cit?, consid. 3.4 p. 8 in fine). Lattraction de comp?tence ferait donc fi des principes de c?l?rit? et d?conomie de la procédure consacr?s ? lart. 5 al. 1 CPP.

A dfaut dobligation de jonction par attraction de comp?tences, la pr?sente cause ne saurait donc imp?rativement relever de la juridiction des mineurs. On se trouve ds lors dans le cas de figure exceptionnel vis? par la jurisprudence r?cente (TF 1B_206/2019, dj? cit?). La conclusion incidente dappel doit ainsi ätre rejet?e et il y a lieu de statuer au fond en l?État.

4. Sont litigieux au fond le genre et la quotit? de la peine. Lappelant conclut ? une peine densemble modr?e sous la forme dune peine p?cuniaire et de travail dint?r?t g?n?ral.

Lart. 37 CP a ?t? abrog? par la loi f?drale du 19 juin 2015 (R?forme du droit des sanctions) en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385). Depuis lors, le travail dint?r?t g?n?ral nest plus une peine, mais une modalit? dex?cution des sanctions, comme cela dcoule de lart. 79a CP, introduit par la novelle du 19 juin 2015.

En lesp?ce, les actes incrimin?s sont toutefois ant?rieurs au 1er janvier 2018. Lappelant a express?ment consenti ? accomplir un travail dint?r?t g?n?ral. Partant, lancien droit est plus favorable au pr?venu que le nouveau. Le principe de la lex mitior (art. 2 al. 1 CP) trouve donc ? s'appliquer. Une peine de travail dint?r?t g?n?ral selon lancien droit entre ds lors en ligne de compte sur la base des conclusions dappel.

4.

4.1 Selon lart. 37 ancien CP, ? la place dune peine privative de libert? de moins de six mois ou dune peine p?cuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec laccord de lauteur, un travail dint?r?t g?n?ral de 720 heures au plus (al. 1).

Ainsi, selon le droit en vigueur jusqu’au 31 dcembre 2017, toute personne dont la culpabilit? justifierait une condamnation ? six mois de privation de libert? ou ? 180 jours-amende au plus peut en principe ätre condamnere, si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas n?cessaire de prononcer une peine privative de libert? ferme, ? fournir un travail d'int?r?t g?n?ral (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.2 p. 107 s.). Cette peine tend ? favoriser, ? des fins de pr?vention sp?ciale, le maintien de l'auteur dans son milieu social, en le faisant compenser l'infraction par une prestation personnelle en faveur de la communaut? plut?t que par une privation de libert? ou une peine p?cuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2 p. 107; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2).

4.2 Pour sa part, la peine p?cuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalit?, les peines privatives de libert? ne devant ätre prononces que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani?re la s?curit? publique. Lorsque tant une peine p?cuniaire qu'une peine privative de libert? entrent en considration et que toutes deux apparaissent sanctionner de mani?re äquivalente la faute commise, il y a en r?gle g?n?rale lieu, conform?ment au principe de la proportionnalit?, d'accorder la priorit? ? la premi?re, qui porte atteinte au patrimoine de l'int?ress? et constitue donc une sanction plus cl?mente qu'une peine privative de libert?, qui l'atteint dans sa libert? personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). Le choix de la sanction doit ätre op?r? en tenant compte au premier chef de l'adQuadration de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacit? du point de vue de la pr?vention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas dterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).

5. La question ? trancher est celle de savoir s'il est n?cessaire de prononcer une peine privative de libert?. Le Tribunal de police a justifi? la peine privative de libert? (ferme) par des motifs de pr?vention sp?ciale (jugement, p. 10).

Cela ?tant, le pr?venu reconna?t dsormais sans r?serve les faits incrimin?s. Il a pr?sent? des excuses au l?s? et la indemnis? ? hauteur de la r?paration prononc?e par le Tribunal de police. Bien que r?cente, son insertion socio-professionnelle peut ätre qualifi?e dadQuadrate quoique fragile. En effet, il travaille, m?me si son emploi est dune certaine pr?carit?; il pourvoit ce faisant ? son entretien; en outre, il se pr?pare ? faire face ? ses futures responsabilit?s familiales.

Une peine p?cuniaire aurait pour effet dob?rer la situation financi?re du pr?venu et, partant, de compromettre une insertion socio-professionnelle encore fragile. Ds lors qu?il consent ? une peine de travail d'int?r?t g?n?ral, cest une telle peine qui doit ätre prononc?e.

6.

6.1 Le juge fixe la quotit? de la peine d'apr?s la culpabilit? de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit ätre ?valu?e en fonction de tous les ?l?ments objectifs pertinents, qui ont trait ? l'acte lui-m?me, ? savoir notamment la gravit? de la l?sion, le caract?re r?pr?hensible de l'acte et son mode d'ex?cution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit? de la volont? dlictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilit?, il faut ajouter les facteurs li?s ? l'auteur lui-m?me, ? savoir les ant?cdents, la r?putation, la situation personnelle, la vuln?rabilit? face ? la peine et le comportement apr?s l'acte et au cours de la procédure penale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arr?ts cit?s). Le juge exprime dans sa dcision les ?l?ments essentiels relatifs ? l'acte ou ? l'auteur qu'il prend en compte, de mani?re ? ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont ?t? pris en considration et comment ils ont ?t? appr?ci?s, que ce soit dans un sens aggravant ou att?nuant (art. 50 CP; cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5). La motivation doit justifier la peine prononc?e, en permettant de suivre le raisonnement adopt? (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde ? chacun des ?l?ments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).

6.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de m?me genre, le juge le condamne ? la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excder de plus de la moiti? le maximum de la peine pr?vue pour cette infraction. Il est en outre li? par le maximum l?gal de chaque genre de peine. Pour satisfaire ? cette r?gle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les ?l?ments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou att?nuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant l? aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 dcembre 2017 consid. 27.2.1).

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de m?me genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine ? prononcer pour chacune d'elle. Le prononc? d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu ? l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le m?me genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions penales applicables pr?voient abstraitement des peines de m?me genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisages concr?tement ne sont pas du m?me genre, elles doivent ätre prononces cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de libert? et la peine p?cuniaire ne sont pas des sanctions du m?me genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).

7.

7.1 Linfraction ici en cause a ?t? commise durant le dlai d?preuve imparti par le jugement du 24 juin 2016 du Tribunal des mineurs. Dans un premier temps, il sagira darr?ter la quotit? de la peine r?primant linfraction commise le 11 f?vrier 2017. Cela fait, la quotit? de cette peine devra ätre accrue par l?effet de la r?vocation du sursis (cf. not. CAPE 13 dcembre 2019/293). Lappelant ne conteste pas cette r?vocation. Une peine densemble de travail d'int?r?t g?n?ral pr?suppose la conversion de la peine de deux mois de privation de libert? prononc?e le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs, vu l?exigence que les peines soient de m?me genre. Cela est ?galement incontest?.

7.2 Laudition du pr?venu par la Cour de cans a r?v?l? divers ?l?ments ? dcharge qui n??taient pas av?r?s lors du jugement de premi?re instance. Comme dj? relev?, lint?ress? a pr?sent? des excuses au l?s? et la indemnis?. Son insertion socio-professionnelle peut dsormais ätre qualifi?e dadQuadrate bien que fragile. En effet, il travaille et pourvoit ce faisant ? son entretien; en outre, il se pr?pare ? faire face ? ses futures responsabilit? familiales. Il doit aussi ätre tenu compte du relativement jeune ?ge du pr?venu lors des faits. Cela ?tant, la dangerosit? de latteinte port?e au plaignant, inflig?e de mani?re aussi brutale que futile, trahit le m?pris de lauteur pour la s?curit? dautrui. La p?riode de dtention subie peu avant les faits na pas eu deffet damendement. Il sagit dun facteur ? charge significatif. Enfin, le pr?venu ne conteste pas enti?rement les actes incrimin?s dans les autres enqu?tes pendantes, qui portent sur des faits autrement plus graves que ceux ici en cause.

Tout bien considr?, cest une peine de travail d'int?r?t g?n?ral de 480 heures qui doit ätre prononc?e pour r?primer linfraction commise le 11 f?vrier 2017. La peine de deux mois de privation de libert? (60 jours) prononc?s le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs ?quivaut ? 240 heures de travail d'int?r?t g?n?ral (art. 39 al. 2 CP, en vigueur jusqu’au 31 dcembre 2017 et dont la teneur est reprise par lart. 79a al. 4 CP depuis le 1er janvier 2018).

Ainsi, cest une peine de travail d'int?r?t g?n?ral fix?e au maximum l?gal de 720 heures (480 + 240) qui doit ätre prononc?e. La dtention avant jugement (onze jours) sera dduite (art. 51 CP).

8. Statuant doffice sur la base de l?État de fait donn? lors de laudience dappel, la Cour portera le montant vers? par lappelant en dduction de la r?paration morale allou?e au plaignant (ch. V du dispositif du jugement). Le pr?venu succombant ? laction penale, il n?y a au surplus pas lieu de modifier le sort des frais de premi?re instance.

9. Vu l?issue de lappel, les frais dappel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront laiss?s ? la charge de l?Etat, le pr?venu obtenant enti?rement gain de cause sur ses conclusions dappel.

Outre l??molument, les frais dappel comprennent lindemnit? en faveur du dfenseur doffice de lappelant (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnit? sera ?galement laiss?e ? la charge de l?Etat.

Le mandataire a produit une liste dop?rations et de dbours (P. 51). La dur?e de laudience dappel doit ätre prise en compte ? raison dune heure et demie (y compris une br?ve conf?rence avec le client) au lieu de sa dur?e pr?sum?e de trois heures. La dur?e de trois heures aussi indiqu?e au titre des lettres et des courriels appara?t excessive au vu des prestations utile ? la dfense des int?r?ts du pr?venu, qui ne n?cessitait qu?une heure et demie au vu de lampleur limite du dossier. De m?me, la dur?e de 4,2 heures au titre de ? [r]echerches juridiques et ?tude du dossier ? sav?re excessive. En particulier, lampleur des proc?ds et dterminations divers en relation avec les aspects de la procédure relevant de la comp?tence du Tribunal f?dral (comp?tence de la juridiction ordinaire par opposition ? la juridiction des mineurs) appara?t sans commune mesure avec les conclusions de la requ?te incidente, ds lors qu?il aurait suffi de renvoyer aux arr?ts du Tribunal f?dral avec une br?ve motivation compl?mentaire. La requ?te en suspension de cause appara?t en outre dune ampleur excessive. Seule une dur?e dactivit? de deux heures doit ätre retenue ? ce titre. Ce qui pr?c?de sapplique ?galement au poste ? [p]r?parations daudiences ?. La pr?paration de laudience dappel, durant laquelle le dfenseur doffice sest limit ? renouveler les conclusions incidentes dj? pr?sent?e et ? exposer la situation personnelle du pr?venu, ne saurait justifier une dur?e de quatre heures. Seule une dur?e dactivit? de deux heures doit ätre retenue ? ce titre. Enfin, si le bordereau de pi?ces produit ? laudience dappel (P. 52) est certes volumineux, sa confection ne saurait pour autant n?cessiter une heure dactivit?, sagissant pour lessentiel de t?ches de secr?tariat. Qui plus est, les nombreuses postulations produites apparaissent en partie redondantes. Seule une dur?e dactivit? dune demi-heure doit ätre retenue ? ce titre. Cest donc une dur?e totale de 7,7 heures (1,5 + 1,5 + 2,2 + 2,0 + 0,5) qui doit ätre retranch?e de la liste dop?rations.

Quant aux dbours, aucune vacation ne saurait ätre prise en compte s?par?ment pour des op?rations dont l?utilit? nest pas av?r?e. Tel est le cas des op?rations des 12 novembre 2018 et 28 janvier 2020.

Lindemnit? doit ätre arr?t?e sur la base dune dur?e dactivit? davocat de 19,3 heures (27 - 7,7), au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 3'474? fr. doivent ätre ajout?s des dbours forfaitaires au taux de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie ? l'art. 3bis RAJ [r?glement sur lassistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010; BLV 211.02.3], en vigueur ds le 1er mai 2019), ainsi que trois vacations ? 120 fr. chacune, et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%. Lindemnit? totale s??l?ve ainsi ? 4'204 fr. 05.

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

appliquant les art. 2 al. 2, 37 ancien, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51,

123 ch. 1 et 2 al. 1, 177 CP;

398 ss CPP,

prononce :

I. Lappel est admis.

II. Le jugement rendu le 29 juin 2018 par le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne est modifi? aux chiffres III et V de son dispositif, ce dispositif ?tant dsormais le suivant :

"I. constate que C.__ sest rendu coupable de l?sions corporelles simples qualifies et dinjure;

II. r?voque le sursis accord le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs de Lausanne;

III. condamne C.__ ? une peine de travail dint?r?t g?n?ral densemble de 720 (sept cent vingt) heures et dit que cette peine comprend les 2 (deux) mois de privation de libert? prononc?s le 24 juin 2016 par le Tribunal des mineurs, sous dduction de 11 (onze) jours de dtention pr?ventive;

IV. exempte C.__ de toute peine en lien avec linfraction dinjure;

V. dit que C.__ est le dbiteur d[...] et lui doit imm?diat paiement dun montant de CHF 1'000.- (mille francs) ? titre de tort moral, sous dduction du montant pay? ? ce jour;

VI. ordonne le maintien au dossier ? titre de pi?ce ? conviction de l?enregistrement de vidosurveillance figurant sous fiche 20?444 et des trois photographies figurant sous fiche 20568;

VII. met les frais de justice par CHF 1'550.- ? la charge de C.__".

III. Une indemnit? de dfenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'204 fr. 05, dbours et TVA compris, est allou?e ? Me Philippe Graf.

IV. Les frais d'appel, y compris lindemnit? mentionn?e au chiffre III ci-dessus, sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le jugement qui pr?c?de, dont le dispositif a ?t? communiqu? par ?crit aux int?ress?s le 31 janvier 2020, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Philippe Graf, avocat (pour C.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

M. le Pr?sident du Tribunal de police de larrondissement de Lausanne,

- Mme la Procureure de larrondissement de Lausanne,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent jugement peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent jugement peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

Le greffier :

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