Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/30)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/30

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/30 vom 07.01.2020 (VD)

Date:	07.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le texte décrit le procès devant la Cour pénale, au cours duquel L'accusé R.________ a été acquitté de diverses infractions, mais a néanmoins été condamné à 66 mois de prison. Il s'agissait d'allégations d'agression, de menace, d'agression sexuelle et de viol. Le défendeur et L'accusation ont tous deux fait appel de la décision. Diverses demandes de preuves ont été présentées, notamment la réalisation d'un examen psychiatrique et la présentation de dossiers médicaux. La décision du Tribunal était basée sur les déclarations de la victime, qui ont été jugées crédibles. Il y a également eu un débat sur la qualification des infractions, en particulier s'il s'agissait de voies de fait simples ou de voies de fait graves. La question de la menace et de l'agression sexuelle a également été évoquée, les procureurs demandant que les accusations soient renforcées. En fin de Compte, L'appel de l'accusé et du procureur sur les différentes qualifications juridiques des infractions a été examiné et décidé.
Règle de droit:	Art. 10 StPo;Art. 139 StPo;Art. 389 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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