Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

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Audience du 17 janvier 2020

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Composition : M. S A U T E R E L, pr?sident

Juges : M. Pellet et Mme Rouleau, juges

Greffier : M. Ritter

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Parties ? la pr?sente cause :

Vu le jugement du 10 mai 2019, par lequel le Tribunal des mineurs a constat? que B.__ s'est rendu coupable de brigandage, de contrainte, dinfraction ? la loi f?drale sur les armes, les accessoires darmes et les munitions et dinfraction ? la loi f?drale sur les stup?fiants (I), la lib?r? des chefs daccusation de brigandage qualifi? et de contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants (II), lui a inflig? 150 jours de privation de libert?, dont 120 jours ferme, enti?rement compens?s par 66 jours de dtention provisoire subie et 54 jours de placements ? titre provisionnel ordonn?s, et 30 jours avec sursis pendant un an (III), a ordonn? la restitution au pr?venu des objets suivants : - un sac en bandouli?re noir de marque ? Nike ? (s?questr? sous fiche n? 101-2017); - un pantalon de training, un sac plastique contenant une paire de chaussures et un habit indtermin?, un gant noir et un pull ? capuchon noir (s?questr?s sous fiche n? 102-2017); - un t-shirt noir de marque RB7, une paire de chaussettes bleues et grises rayes, une ficelle, un bas de training noir, un sweat ? capuche noir avec zip blanc et un gant de couleur bleue et noire (s?questr?s sous fiche n? 103-2017) (IV), a ordonn? la confiscation et la destruction du revolver soft-air, de marque Ruger, modle Super Hawk, calibre 6-BB, saisi et transmis au Bureau des armes de la police cantonale (V), a ordonn? le maintien au dossier de trois CD-R, contenant respectivement l?extraction du [...], les vidos du brigandage du 18 juin 2017 et les vidos du brigandage du 10 juin 2017, enregistr?s comme pi?ces ? conviction sous fiche n? P158-2017 (VI), a fix? lindemnit? due ? Me Philippe Baudraz, avocat, dfenseur doffice de B.__, ? 13'228 fr. 40 , dbours, vacations et TVA inclus (VII), a dit qu?il n?y a pas lieu dallouer ? B.__ une indemnit? base sur les art. 429 ss CPP (VIII), a mis ? la charge du pr?venu une participation de 300 fr. aux frais de procédure et laiss? le solde ? la charge de l?Etat (IX),

vu lannonce et la dclaration dappel motiv?e dposes respectivement le 14 mai 2019 et le 7 octobre 2019 par le Ministre public contre ce jugement,

ou? les parties ? laudience dappel du 17 janvier 2020,

vu la liste dop?rations du dfenseur doffice du pr?venu,

vu les pi?ces au dossier;

attendu qu'interjet? dans les formes et dlais l?gaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement dun tribunal de premi?re instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel est recevable;

attendu que l'appelant a modifi? ses conclusions ? laudience, en ce sens que lintim? est condamner ? une peine privative de libert? de huit mois, avec sursis partiel dune dur?e de deux ans, portant sur quatre mois, le sursis ?tant subordonn? ? la condition qu?il dbute et se soumette ? un traitement psychiatrique ou psychologique,

que lintim?, assist de son dfenseur, a express?ment adh?r? ? cette conclusion modifi?e,

quainsi, les ?l?ments invoqu?s dans lappel du Ministre public ne sont plus litigieux, comme la Cour dappel penale en a r?cemment statu? dans un cas desp?ce similaire (CAPE 5 dcembre 2019/443);

attendu que la qualification des infractions retenue par le jugement entrepris est correcte,

qu?il y a lieu dadopter purement et simplement les moyens du Ministre public quant ? la quotit? de la peine privative de libert?, laquelle doit ds lors ätre port?e ? huit mois par renvoi ? la dclaration dappel,

qu?il y a lieu de dduire la dtention provisoire subie et les jours de placements ? titre provisionnel effectu?s par lintim?;

attendu que les moyens de lappelant ? lappui de ses conclusions modifies emportent ?galement la conviction quant au sursis partiel ? l?ex?cution de la peine, sagissant tant de sa dur?e que de ses modalit?s,

qu?en cons?quence, bien fond dans cette mesure (CAPE 5 dcembre 2019/443, pr?cit?), lappel sera admis et le jugement modifi? en ce sens que B.__ est condamner ? huit mois de privation de libert?, sous dduction de 66 jours de dtention provisoire subie et de 54 jours de placements ? titre provisionnel ordonn?s, avec sursis partiel dune dur?e de deux ans, portant sur quatre mois, le sursis ?tant subordonn? ? la condition que lintim? dbute et se soumette ? un traitement psychiatrique ou psychologique,

que le jugement doit ätre confirm? pour le surplus,

que les frais darr?t seront exceptionnellement laiss?s ? la charge de l?Etat (CAPE 5 dcembre 2019/443, pr?cit?);

attendu qu'il y a lieu de fixer lindemnit? du dfenseur doffice de lintim? pour la procédure dappel,

que cette indemnit? sera ?galement laiss?e ? la charge de l?Etat,

qu'aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le dfenseur doffice est indemnis? conform?ment au tarif des avocats de la Conf?dration ou du canton du for du proc?s,

que le tarif horaire du dfenseur d'office est de 180 fr. pour l'avocat brevet?, hors dbours et TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [R?glement du 7 dcembre 2010 sur l'assistance judiciaire en mati?re civile; BLV 211.02.3], dans sa teneur modifi?e le 19 mars 2019 avec effet au 1er mai 2019, applicable par analogie par renvoi de lart. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale; BLV 312.03.1]),

que la liste des op?rations transmise par le dfenseur doffice est conforme aux op?rations accomplies, sauf la dur?e de laudience dappel qui doit ätre rduite de deux heures,

qu?en cons?quence, lindemnit? doit ätre arr?t?e sur la base dune dur?e dactivit? davocat de 9,95 h,

qu?? ces honoraires de 1'791 fr. sajoutent des dbours forfaitaires au taux de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie ? l'art. 3bis RAJ), plus une vacation ? 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%,

que lindemnit? s??l?ve ainsi ? 2'096 fr. 75, dbours et TVA compris.

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 398 ss CPP,

prononce :

I. Lappel est admis.

II. Le jugement rendu le 10 mai 2019 par le Tribunal des mineurs est modifi? au chiffre III de son dispositif, celui-ci ?tant dsormais le suivant :

"I. constate que B.__, fils de [...] et de [...], n? le [...] ? [...], (P), ressortissant du Portugal (P), c?libataire, sans activit?, domicili? l?galement chez sa m?re, [...], [...], [...], statut de s?jour : Annuel B, s'est rendu coupable de brigandage, contrainte, infraction ? la loi f?drale sur les armes, les accessoires darmes et les munitions et infraction ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

II. le lib?re des chefs daccusation de brigandage qualifi? et de contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

III. lui inflige 8 (huit) mois de privation de libert?, sous dduction de 66 jours de dtention provisoire subie et de 54 jours de placements ? titre provisionnel ordonn?s, avec sursis partiel dune dur?e de deux ans, portant sur quatre mois, le sursis ?tant subordonn? ? la condition que B.__ dbute et se soumette ? un traitement psychiatrique ou psychologique;

IV. ordonne la restitution au pr?venu des objets suivants :

- un sac en bandouli?re noir de marque ? Nike ? (s?questr? sous fiche n? 101-2017);

- un pantalon de training, un sac plastique contenant une paire de chaussures et un habit indtermin?, un gant noir et un pull ? capuchon noir (s?questr?s sous fiche n? 102-2017);

- un t-shirt noir de marque RB7, une paire de chaussettes bleues et grises rayes, une ficelle, un bas de training noir, un sweat ? capuche noir avec zip blanc et un gant de couleur bleue et noire (s?questr?s sous fiche n? 103-2017);

V. ordonne la confiscation et la destruction du revolver soft-air, de marque Ruger, modle Super Hawk, calibre 6-BB, saisi et transmis au Bureau des armes de la police cantonale;

VI. ordonne le maintien au dossier de trois CD-R, contenant respectivement l?extraction du 079/7734563, les vidos du brigandage du 18 juin 2017 et les vidos du brigandage du 10 juin 2017, enregistr?s comme pi?ces ? conviction sous fiche n? P158-2017;

VII. fixe lindemnit? due ? Me Philippe Baudraz, avocat, dfenseur doffice de B.__, ? 13'228 fr. 40 (treize mille deux cent vingt-huit francs et quarante centimes), dbours, vacations et TVA inclus;

VIII. dit qu?il n?y a pas lieu dallouer ? B.__ une indemnit? base sur les art. 429 ss CPP;

IX. met ? la charge du pr?venu une participation de 300 fr. (trois cents francs) aux frais de procédure et laisse le solde ? la charge de l?Etat".

III. Une indemnit? de dfenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'096 fr. 75, dbours et TVA compris, est allou?e ? Me Philippe Baudraz.

IV. Les frais de la procédure d'appel, y compris lindemnit? mentionn?e au chiffre III ci-dessus, sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

V. Le jugement motiv? est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le prononc? qui pr?c?de est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Philippe Baudraz, avocat (pour B.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

Mme la Procureure du Ministre public central, division affaires sp?ciales,

- M. le Pr?sident du Tribunal des mineurs,

- Office f?dral de la justice, office central des armes,

- Police cantonale, bureau des armes,

- Service de la population, division ?trangers (B.__, [...]),

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent prononc? peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent prononc? peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

Le greffier :