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Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/224)


Canton:VD
Numéro de cas:Jug/2020/224
Instance:Kantonsgericht
Département:Cour d'appel pénale
Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/224 vom 26.05.2020 (VD)
Date:26.05.2020
Force de loi:-
Résumé:A. J._ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné par le Tribunal de police de L'est du vaudois à une amende de 10 000 francs pour homicide involontaire. Il avait heurté et tué un autre automobiliste alors qu'il parlait au téléphone en conduisant. A. J._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision. La chambre D'appel pénale a confirmé le verdict du Tribunal de police. Elle a ordonné à A. J.________ de payer les frais de procédure. Résumé Plus Détaillé: Le 26 Mai 2020, la chambre D'appel pénale du canton de Vaud a confirmé l'arrêt du Tribunal de police de L'est du Vaud le 12 février 2020. A. J._ _ _ _ _ _ _ _ avait été condamné par le Tribunal de police à une amende de 10 000 francs pour homicide involontaire. A. J.________ avait heurté et tué un autre automobiliste alors qu'il conduisait sa voiture le 24 octobre 2019. Il avait parlé au téléphone en conduisant et était donc distrait. A. J._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du Tribunal de police. Il a fait valoir qu'il n'avait pas agi intentionnellement et Qu'avec le recul, il se sentait très coupable. La chambre D'appel pénale a rejeté L'appel de A. J.________. Elle a découvert Qu'A. J.________ a commis une négligence grave par son comportement qui a entraîné la mort d'une personne. La chambre D'appel pénale a également ordonné à A. J.________ de supporter les frais de procédure.
Règle de droit:Art. 10 CPP;Art. 100 LTF;Art. 389 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 406 CPP;Art. 428 CPP;Art. 429 CPP;Art. 433 CPP;
Référence BGE :-
Commentaire:
Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014

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