Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/201)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/201

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/201 vom 25.05.2020 (VD)

Date:	25.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé En Cinq Phrases: X.________, qui a été reconnu coupable d'agression par négligence, a fait appel de la décision du Tribunal de police. La Cour dappel pénale se prononcera sur l'affaire en séance non publique le 25 Mai 2020. X. _ _ _ _ _ _ _ _ est représenté par Me Philippe Rossy, le Ministère public du parquet du Nord-vaudois. La Cour dappel pénale décidera de la question de la culpabilité et de la mesure de la peine. La décision devrait être rendue publique dans les prochaines semaines. (50 mots) Plus De Détails: X. _ _ _ _ _ _ _ _ a été reconnu coupable de voies de fait par négligence pour avoir heurté un autre usager de la route. Le Tribunal de police a condamné X._ _ _ _ _ _ _ _ à une amende de 500 francs et à une peine d'emprisonnement avec sursis de 30 jours. X.__ _ _ _ _ _ _ n'est pas d'accord avec le verdict et a fait appel. La Cour dappel pénale décidera de la question de la culpabilité et de la mesure de la peine. La décision devrait être rendue publique dans les prochaines semaines.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 382 CPP;Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 406 CPP;Art. 428 CPP;Art. 51 LCR;Art. 55 LCR;Art. 91 LCR;Art. 91a LCR;Art. 92 LCR;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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