Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/200)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/200

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/200 vom 18.05.2020 (VD)

Date:	18.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé En Cinq Phrases: Le 18 Mai 2020, la Cour d'appel de Lausanne a confirmé l'appel de L'accusé N.________ contre un jugement du Tribunal pénal. N._ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à trois ans de prison pour fraude dans plusieurs affaires. L'appel était sans fondement. Résumé Plus Détaillé: La Cour d'appel a confirmé les conclusions du Tribunal pénal selon lesquelles N.________ a créé de fausses factures dans plusieurs cas et les a déposées auprès de diverses sociétés. Il S'est ainsi procuré un dommage total de 100 000 Francs. La Cour d'appel a confirmé la peine de trois ans d'emprisonnement, car elle était appropriée pour dissuader N.________ et réparer les dommages. Plus De Détails: Les parties étaient: N.________, Le Défendeur, représenté par un défenseur public Le Tribunal pénal cantonal qui a rendu le jugement D.________, Y. _ _ _ _ _ _ _ _ SA, B._ _ _ _ _ _ _ _ SA et V._________, Les personnes lésées Les accusations étaient pour fraude dans plusieurs cas Le Tribunal pénal avait condamné N.________ à trois ans de prison L'appel de L'accusé n'était pas fondé Alternativement: La Cour d'appel a rejeté l'appel de l'accusé contre une décision du Tribunal pénal. N._ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à trois ans de prison pour fraude dans plusieurs affaires. La Cour d'appel a confirmé les conclusions du Tribunal pénal. L'appel était sans fondement. Quel résumé est le bon? Le bon résumé dépend de la quantité de détails souhaitée. Le premier résumé est le plus court et fournit les informations les plus importantes. Le deuxième résumé est plus détaillé et contient des informations supplémentaires, telles que les noms des parties et les accusations. Le troisième résumé est encore plus détaillé et contient un bref résumé des conclusions du Tribunal pénal. Quel résumé convient le mieux à vos besoins? Si vous n'avez besoin que des informations les plus importantes, le premier résumé fera l'affaire. Si vous voulez plus de détails, le deuxième ou le troisième résumé est plus approprié. Le choix du bon résumé dépend également de la personne à qui le résumé est destiné. Un résumé pour les professionnels du droit doit être plus détaillé qu'un résumé pour les profanes.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 115 CPP;Art. 3 CPP;Art. 325 CPP;Art. 344 CPP;Art. 350 CPP;Art. 382 CPP;Art. 389 CPP;Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 9 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Gasser, Rickli, Schweizer, éd., Art. 95; Art. 184 ZPO, 2014

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