Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/187)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/187

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/187 vom 15.05.2020 (VD)

Date:	15.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le 15 Mai 2020, la Cour dappel pénale du canton de Vaud a autorisé une révision de L'arrêt de la Commission de police de la Riviera contre H.________. H._ _ _ _ _ _ _ _ avait été condamné le 21 octobre 2019 pour dépassement de la vitesse maximale. Le tribunal a conclu que la décision initiale était fondée sur une erreur car les données de mesure étaient irrecevables. Voici les cinq phrases en détail: Le 15 Mai 2020, la Cour dappel pénale du canton de Vaud a autorisé une révision de L'arrêt de la Commission de police de la Riviera contre H.________. 2. H._ _ _ _ _ _ _ _ avait été condamné le 21 octobre 2019 pour dépassement de la vitesse maximale. 3. le tribunal a conclu que le jugement initial était fondé sur une erreur. 4. cette erreur était que les données de mesure étaient inadmissibles. 5. pour cette raison, le verdict a été annulé et H.________ a été acquitté. Plus De Détails: H._ _ _ _ _ _ _ _ avait été condamné le 21 octobre 2019 par la Commission de police de la Riviera pour avoir dépassé la vitesse maximale de 50 km/h à 30 km/h avec une amende de 400 francs et une interdiction de circulation D'un mois. H.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision et a demandé une révision. La Cour dappel pénale a conclu que le jugement initial était fondé sur une erreur car les données de mesure étaient inadmissibles. Cette erreur était que le système de mesure n'était pas calibré. Pour cette raison, le verdict a été annulé et H.________ a été acquitté. Conséquences juridiques: H.__ _ _ _ _ _ _ est maintenant acquitté de la peine et de l'interdiction de conduire. La Commission de police de la Riviera doit supporter les frais de procédure. Effets: Cette décision constitue un précédent important pour le droit suisse. Cela montre qu'un jugement peut être annulé s'il est fondé sur une erreur. Ceci est particulièrement pertinent pour les infractions routières, où la preuve est souvent difficile.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:

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