Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/184)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/184

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/184 vom 16.06.2020 (VD)

Date:	16.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un couple marié depuis 1991 a divorcé en 2014. La femme a droit à une pension d'invalidité car elle est incapable de travailler en raison d'une maladie mentale. La Rente est versée par L'assurance-invalidité (ai). Le mari est obligé de payer la pension à la femme. L'ai peut récupérer la pension de la femme si le mari ne paie pas. Résumé Plus Détaillé: A. A. N. et B. N. sont mariés depuis 1991. En 2014, ils ont divorcé. La femme a droit à une pension d'invalidité car elle est incapable de travailler en raison d'une maladie mentale. La Rente est versée par L'ai. Le mari est obligé de payer la pension à la femme. L'ai peut récupérer la pension de la femme si le mari ne paie pas. Explications: Le paragraphe 1 de l'arrêt mentionne les parties et la législation pertinente. Le paragraphe 2 résume brièvement les faits. Au paragraphe 3, il est décidé que la femme a droit à une pension d'invalidité. Au paragraphe 4, il est décidé que le mari est obligé de payer la pension à la femme. Au paragraphe 5, il est décidé que L'ai peut récupérer la pension de la femme si le mari ne paie pas. Conséquence juridique: La femme reçoit une pension d'invalidité de L'IV.le mari est obligé de payer la pension à la femme. L'ai peut récupérer la pension de la femme si le mari ne paie pas.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 110 LP;Art. 111 LP;Art. 122 CC;Art. 123 CC;Art. 142 CC;Art. 15 LP;Art. 281 CPC;Art. 73 LP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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