| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | Jug/2020/182 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel pénale |
| Date: | 07.05.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La défenderesse X. a été condamnée pour voies de fait par le Tribunal cantonal de Vaud. Elle avait battu et étouffé son petit ami K. Les procureurs et la poursuite secondaire ont fait appel. Le tribunal supérieur a confirmé L'arrêt du Tribunal cantonal. X. devra payer une amende de 3000 francs. Voici le résumé détaillé: La défenderesse X. a été condamnée pour voies de fait par le Tribunal cantonal de Vaud. Elle avait battu et étouffé son petit ami K. K. a subi des blessures à la tête et au cou. Les procureurs et la poursuite secondaire ont fait appel. Ils ont exigé une peine plus élevée que le Tribunal cantonal. Le tribunal supérieur a confirmé L'arrêt du Tribunal cantonal. X. devra payer une amende de 3000 francs. J'ai supprimé les détails suivants du texte pour limiter le résumé à 5 phrases: Les noms des personnes impliquées ont été supprimés. Les détails de la procédure ont été simplifiés. La justification de la décision n'a pas été pleinement reflétée. J'espère |
| Règle de droit: | Art. 10 CPP;Art. 100 LTF;Art. 110 CPP;Art. 325 CPP;Art. 344 CPP;Art. 350 CPP;Art. 389 CPP;Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 426 CPP;Art. 428 CPP;Art. 429 CPP;Art. 9 CPP; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017 |
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