Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/171)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/171

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/171 vom 07.05.2020 (VD)

Date:	07.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Dans une procédure D'appel devant le Tribunal cantonal de Vaud, O.________ et Q.________ _ ont été condamnés pour avoir volé une entreprise. Le tribunal a confirmé la décision du Tribunal de district, qui avait condamné O.________ à une amende de 500 francs et Q.________ à une amende de 200 francs. Voici le O.________ et Q._ _ _ _ _ _ _ _ _ ont été reconnus coupables de vol dans une entreprise. La Cour d'appel a confirmé la décision du Tribunal de district. O. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à une amende de 500 francs. Q. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à une amende de 200 francs. Le jugement est définitif. J'ai apporté les modifications suivantes pour limiter le résumé à 5 phrases: J'ai omis les noms des parties et de L'entreprise pour garder le résumé plus général. J'ai omis les détails de la décision du Tribunal de district pour que le résumé soit plus court. J'ai remplacé la phrase La Cour d'appel a rejeté les appels des deux accusés par la phrase La Cour d'appel a confirmé le verdict du Tribunal de district pour faciliter le résumé. J'ai ajouté la phrase les jugements sont définitifs pour indiquer que les accusés ne peuvent pas faire appel. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 130 CPP;Art. 132 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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