Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/170)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/170

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/170 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a statué le 8 avril 2020 lors d'une audience D'appel sur une affaire de trafic de drogue. Le tribunal a reconnu les accusés D.________, C.________, J.________ et S.________ _ coupables d'avoir vendu de la drogue à Yverdon-les-Bains dans la nuit du 1er au 2 juillet 2019. Les accusés ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 Francs. Le tribunal a annulé le jugement du Tribunal de police d'Yverdon-les-Bains du 2 juillet 2019 et l'a remplacé par son propre jugement. Le jugement n'est pas encore définitif. Résumé Plus Détaillé: Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a statué le 8 avril 2020 lors d'une audience D'appel sur une affaire de trafic de drogue. Le tribunal a reconnu les accusés D.________, C.________, J.________ et S.________ _ coupables d'avoir vendu de la drogue à Yverdon-les-Bains dans la nuit du 1er au 2 juillet 2019. Les accusés ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 Francs. Le tribunal a annulé le jugement du Tribunal de police d'Yverdon-les-Bains du 2 juillet 2019 et l'a remplacé par son propre jugement. Le jugement n'est pas encore définitif. Le tribunal a déclaré dans son verdict que les accusés voyageaient dans une voiture la nuit de L'acte, vendant de la drogue à d'autres personnes dans le processus. Le tribunal a également conclu que les accusés étaient sous l'influence de drogues avant la vente des drogues. Le tribunal a justifié le montant de la peine par la gravité de l'acte et le casier judiciaire des accusés. Les accusés ont déjà été reconnus coupables d'infractions liées à la drogue dans le passé. Les accusés ont fait appel du jugement du Tribunal cantonal. Le jugement n'est donc pas encore définitif.
Règle de droit:	Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;Art. 400 StPo;Art. 426 StPo;Art. 427 StPo;Art. 429 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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