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Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/168)


Canton:VD
Numéro de cas:Jug/2020/168
Instance:Kantonsgericht
Département:Cour d'appel pénale
Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/168 vom 08.05.2020 (VD)
Date:08.05.2020
Force de loi:-
Résumé:La chambre d'appel du Tribunal cantonal de Vaud a confirmé le 8 Mai 2020 L'arrêt du Tribunal de police de Lausanne du 3 février 2020. S. _ _ _ _ _ _ _ _ a été reconnu coupable de voies de fait par négligence pour avoir heurté un autre usager de la route. Le Tribunal de police avait condamné S.________ à une amende de 1000 francs et à une peine d'emprisonnement avec sursis de 3 mois. S.__ _ _ _ _ _ _ avait fait appel de la décision pour avoir nié la culpabilité. La chambre d'appel a rejeté l'appel et confirmé la décision du Tribunal de police. Résumé Plus Détaillé: La chambre d'appel a rejeté L'appel de S.________ Parce qu'elle a jugé les conclusions du Tribunal de police exactes. Le Tribunal de police avait conclu que S._ _ _ _ _ _ _ _ avait heurté l'autre usager de la route en raison d'une négligence. S.__ _ _ _ _ _ _ avait nié la culpabilité de l'accident, affirmant que l'autre usager de la route avait violé l'emprise. La chambre d'appel n'a pas confirmé cette affirmation et a conclu que S.________ avait causé l'accident par sa négligence. Conséquence juridique: S.__ _ _ _ _ _ _ est toujours tenu de payer L'amende de 1000 francs et L'emprisonnement conditionnel de 3 mois.
Règle de droit:Art. 10 CPP;Art. 100 LTF;Art. 389 CPP;Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 400 CPP;Art. 406 CPP;Art. 428 CPP;Art. 431 CPP;Art. 82 CPP;
Référence BGE :-
Commentaire:
Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014
Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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