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DE

TRIBUNAL CANTONAL

201 PE18.011032-JUA/VFE

COUR DAPPEL PENALE

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Sance du 8 mai 2020

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Composition : M. Sauterel, pr?sident

MM. Winzap et Stoudmann, juges

Greffier : M. Glauser

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Parties ? la pr?sente cause :

S.__, pr?venu, repr?sent? par Me Jean Lob, dfenseur doffice ? Lausanne, appelant, et MINIST?RE PUBLIC, repr?sent? par le Procureur cantonal Strada, intim?, B.__, partie plaignante, repr?sent?e par Me Olivier Boschetti, conseil juridique gratuit ? Lausanne, intim?e.

La Cour dappel penale prend sance ? huis clos pour statuer sur lappel form? par S.__ contre le jugement rendu le 3 f?vrier 2020 par le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne dans la cause le concernantErreur ! Signet non dfini..

Elle considre :

En fait :

A. Par jugement du 3 f?vrier 2020, le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne a lib?r? S.__ du chef de pr?vention de menaces (I), a constat? qu?il sest rendu coupable de voies de fait, vol, contrainte, infraction ? la loi f?drale sur les ?trangers, infraction et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants (II), la condamner ? une peine privative de libert? de
130 jours, sous dduction de 6 jours de dtention avant jugement (III), ainsi qu?? une amende de 400 fr. convertible en 4 jours de peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement dans le dlai imparti (IV), a dit que la peine fix?e au chiffre III est partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 2 mai 2018 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne et enti?rement compl?mentaire ? celles prononces les 2 mai 2019 par la Cour dappel penale du Tribunal cantonal de Lausanne et le 24 septembre 2019 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne (V), a ordonn? le maintien au dossier au titre de pi?ce ? conviction du CD contenant des images de vidosurveillance inventori? sous fiche no 23556 (VI), a dit que S.__ doit imm?diat paiement ? B.__ de la somme de 300 fr. avec int?r?t ? 5% lan ds le 13 dcembre 2019 ? titre de dommages et int?r?ts, de la somme de 1'000 fr. avec int?r?t ? 5% lan ds le 24 dcembre 2017 ? titre dindemnit? pour tort moral et renvoy? cette derni?re ? agir devant le juge civil pour le surplus (VII), a allou? au conseil juridique gratuit de B.__,
Me Olivier Boschetti, une indemnit? de 3'190 fr. 60, dbours et TVA compris (VIII), a allou? au dfenseur doffice de S.__, Me Jean Lob, une indemnit? de 3'898 fr. 80, dbours et TVA compris (IX), a mis lint?gralit? des frais de la cause, par 11'389 fr. 40, y compris les indemnit?s pr?cites, ? la charge de S.__ (X) et a dit que ce dernier ne sera tenu de rembourser ? l?Etat de Vaud lindemnit? de son dfenseur doffice que lorsque sa situation financi?re le permettra (XI).

B. Par annonce du 4 f?vrier 2020 puis par dclaration du 25 f?vrier 2020, rectifi?e ? dans le dlai imparti ? cet effet par le Pr?sident de la Cour dappel penale en application de lart. 400 al. 1 CPP ? le 10 mars 2020, S.__ a interjet? appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dpens, principalement ? sa r?forme en ce sens qu?il soit lib?r? de laccusation de contrainte et de voies de fait ? l?encontre de B.__ et soit condamner ? une peine privative de libert? compl?mentaire de 70 jours au plus, sous dduction de la dtention pr?ventive, que le chiffre VII du dispositif du jugement soit annul? et, subsidiairement, dans l?hypoth?se où les chefs daccusation contest?s devaient ätre nanmoins retenus, qu?il soit condamner ? une peine privative de libert? compl?mentaire de 100 jours au maximum.

Par avis du 16 avril 2020, le Pr?sident de la Cour dappel penale a interpell? les parties sur l?opportunit? de poursuivre la procédure en la forme ?crite, les conditions de lart. 406 al. 2 CPP ?tant r?unies, compte tenu de la situation sanitaire li?e ? la pandmie du Covid-19. Il a en outre invit? lappelant ? compl?ter sa dclaration dappel.

Le 17 avril 2020, S.__, par son dfenseur doffice, a dclar? accepter que son appel soit trait? en procédure ?crite, sest abstenu de compl?ter sa dclaration dappel et a dpos? une liste dop?rations.

Le 20 avril 2020, le Ministre public a ?galement dclar? accepter que lappel soit trait? en procédure ?crite. Le m?me jour, la plaignante, par son conseil juridique gratuit, a fait la m?me dclaration, a maintenu ses conclusions civiles prises le 28 janvier 2020 et a dpos? une liste dop?rations.

Les 28 avril et 1er mai 2020, le pr?venu a rappel? qu?il avait ?t? dtenu durant six jours ? l?H?tel de police dans des conditions inadmissibles et a demand que sa peine soit rduite en cons?quence, ? titre de r?paration morale.

C. Les faits retenus sont les suivants :

a) Originaire dAlg?rie, S.__ est n? le [...] 1982 ? Constantine. Il est issu dune fratrie de 9 enfants. Il a suivi sa scolarit? obligatoire dans son pays jusqu?? l??ge de 14 ans puis a travaill? deux ou trois ans comme peintre. A 18 ans, il a quitt? l?Alg?rie pour tenter sa chance en Europe. Il est arriv? en Suisse en 2001 et y a dpos? une demande dasile. Il a rencontr? [...] en 2004, avec laquelle il a eu un fils en 2005. Le couple sest mari? en 2008 et a divorc? en 2018. Au vu de sa situation financi?re, il ne verse aucune contribution dentretien pour son fils. Avant son incarc?ration (dont il sera question sous let. d) ci-apr?s), S.__ vivait dans la pr?carit?, b?n?ficiait de laide durgence et exerait sans autorisation des petits travaux de peinture pour le compte dun ami. Il logeait chez des connaissances ou au Sleep-in. Il se trouve en situation irr?guli?re en Suisse depuis le 17 mai 2002, date du rejet de sa demande dasile, et fait l?objet dune mesure de renvoi depuis mars 2018, laquelle na pas pu aboutir ? ce jour faute de collaboration ? un retour volontaire dans son pays. A sa sortie de dtention, S.__ envisage de se marier avec [...], ressortissante franco-suisse, et de sinstaller en France avec cette derni?re.

b) Le casier judiciaire suisse de S.__ comporte les inscriptions suivantes :

- 7 juin 2010, Juge dinstruction de lEst vaudois, peine privative de libert? de 20 jours pour vol et dommages ? la propri?t?;

- 6 f?vrier 2012, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 10 jours pour dlit contre la loi f?drale sur les armes;

- 3 dcembre 2012, Tribunal de police de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 60 jours, partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 6 f?vrier 2012, pour voies de fait, menaces qualifies, s?jour ill?gal et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

- 12 septembre 2013, Ministre public de larrondissement de lEst vaudois, peine privative de libert? de 45 jours, partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 3 dcembre 2012, pour vol;

- 8 janvier 2014, Tribunal de police de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 45 jours et amende de 400 fr. pour opposition aux acte de lautorit?, s?jour ill?gal, injure et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

- 13 mars 2014, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 40 jours pour s?jour ill?gal;

- 16 novembre 2015, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 60 jours pour s?jour ill?gal;

- 11 f?vrier 2016, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 60 jours pour vol;

- 9 aoùt 2016, Tribunal de police de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 8 mois et amende de 800 fr. pour l?sions corporelles simples qualifies, vol, dommages ? la propri?t?, injure, utilisation abusive dune installation de t?l?communication, menaces qualifies, violation de domicile, opposition aux actes de lautorit?, insoumission ? une dcision de lautorit?, s?jour ill?gal et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

- 8 novembre 2016, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 20 jours, compl?mentaire ? celle prononc?e le
9 aoùt 2016, pour s?jour ill?gal;

- 2 mai 2018, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 30 jours et amende de 100 fr. pour vol et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

- 2 mai 2019, Cour dappel penale du Tribunal cantonal de Lausanne, peine privative de libert? de 3 mois et 10 jours, peine p?cuniaire de 30 jours-amende ? 10 fr. et amende de 500 fr. pour l?sions corporelles simples, voies de fait, dommages ? la propri?t?, injure et s?jour ill?gal, peines compl?mentaires au jugement rendu le 9 aoùt 2016 par le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne et ? l?ordonnance de condamnation rendue le 8 novembre 2016 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne;

- 24 septembre 2019, Ministre public de larrondissement de Lausanne, peine privative de libert? de 40 jours et amende de 200 fr. pour violation des r?gles de la circulation routi?re et conduite dun vhicule automobile sans le permis de conduire requis.

c) S.__ a ?t? renvoy? devant le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne en raison des faits suivants.

1. Entre le 11 dcembre 2017 et le 9 octobre 2018, ? Lausanne notamment, ? raison denviron une semaine sur deux, S.__ a s?journ? ill?galement en Suisse.

2. A Lausanne, Galerie Saint-Fran?ois, le 23 dcembre 2017 entre
3 heures et 6 heures, S.__ a saisi sa belle-fille B.__ au bras pour linciter ? le raccompagner ? l?endroit où il dormait, ce quelle a dabord refus puis consenti ? faire. Arriv? ? la Place P?pinet, S.__ a resserr? son ätreinte, sentant que sa belle-fille voulait s?en aller. Celle-ci ?tant parvenue ? se soustraire, il la ressaisie par le bras et la depuis lors tir?e pour quelle le suive, ce jusqu?? la Place Grand-St-Jean, où elle est parvenue ? prendre la fuite. Le pr?venu la alors poursuivie jusqu?? la Rue Pichard, où il la ressaisie au bras avec violence. Quelques instants plus tard, alors qu?ils ?taient parvenus sur la Place Bel-Air, B.__ a profit? du fait que S.__ lui avait l?ch? le bras pour s?engouffrer dans un taxi. Le pr?venu est toutefois parvenu ? ouvrir la porte du vhicule avant son dmarrage et a intimid sa belle-fille en lui hurlant plusieurs fois de sortir et en lui dclarant ? sors de ce taxi ou je te tue ?, ce que lint?ress?e, rellement apeur?e, a fini par faire. En dfinitive, B.__ a pu regagner son domicile gr?ce ? lintervention de tiers. Elle a dpos? plainte et sest constitu?e partie plaignante, demanderesse au penal et au civil, le 8 janvier 2018.

3. A Lausanne, au passage des Saugettes, dans le parking Publibike, le 28 avril 2018, ? 12h27, S.__, profitant dun moment dinattention de Z.__, a subtilis? le sac ? dos que cette derni?re avait momentan?ment dpos? dans le panier dun v?lo, sac qui contenait notamment un ordinateur portable Acer, un porte-monnaie, divers documents didentit?, deux paires de lunettes et un trousseau de cl?s. Le pr?venu a pu ätre formellement identifi? gr?ce aux images de vidosurveillance fournies par les CFF, enregistres sous fiche de pi?ce ? conviction no 23556. Z.__ a dpos? plainte et sest constitu?e partie plaignante, demanderesse au penal et au civil, le 28 avril 2018.

4. Entre le dbut du mois de juillet 2018 et le 4 aoùt 2018, dans diff?rents endroits ? Lausanne, S.__ a r?guli?rement fourni ? son amie [...] une quantit? indtermin?e de cocane; celle-ci lui a remis ? deux reprises un montant de 80 fr. pour la cocane qu?il lui avait fournie. Le 4 aoùt 2018, ? 11 heures, dans lappartement de D.__, sis ? [...] Lausanne, S.__ a notamment ?t? interpell? avec [...], alors qu?il dtenait une quantit? de 1,8 grammes de cocane destin?e ? leur consommation personnelle; cette cocane a ?t? saisie et dtruite, avec laccord du pr?venu.

5. Entre le 19 janvier 2018 et le 4 aoùt 2018, S.__ a consomm? du cannabis ? raison de dix joints par semaine environ.

d) Lors de son interpellation au domicile de D.__ le
4 aoùt 2018, S.__ a ?t? durant un temps soup?onn? de sadonner ? un trafic de cocane avec le pr?nomm?, mais a ?t? rapidement mis hors de cause. Il a ?t? dtenu provisoirement depuis cette derni?re date jusqu’au 9 aoùt 2018 ? l?H?tel de police de Lausanne.

Pour le surplus, il ressort dun avis de dtention du 10 janvier 2020
(P. 26) que S.__ a ?t? dtenu dans la Zone carc?rale de la Police judiciaire de Lausanne du 7 au 8 janvier 2020, date ? laquelle il a ?t? transf?r? ? la prison de la Crois?e, où il est encore dtenu actuellement, en ex?cution de diverses peines ant?rieures. La fin de ces peines est pr?vue pour le 2 aoùt 2020 et les deux tiers de celles-ci seront atteints le 24 mai 2020.

En droit :

1. Interjet? dans les formes et dlais l?gaux (art. 399 CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement dun tribunal de premi?re instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel de S.__ est recevable.

La procédure ?crite est applicable compte tenu de laccord donn? par l?ensemble des parties et les conditions de lart. 406 al. 2 CPP ?tant remplies.

2. La juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur tous les points attaqu?s du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de lart. 398 al. 3 CPP, lappel peut ätre form? pour violation du droit, y compris l?exc?s et labus du pouvoir dappr?ciation, le dni de justice et le retard injustifi? (let. a), constatation incompl?te ou erron?e des faits (let. b) et/ou inopportunit? (let. c).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner ? rechercher les erreurs du juge pr?cdent et ? critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa dcision sous sa responsabilit? et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend ? la r?p?tition de l'examen des faits et au prononc? d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/ Wipr?chtiger [?d.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e ?d., Biele 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'imm?diatet? des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administres pendant la procédure pr?liminaire et la procédure de premi?re instance. Lart. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou ? la demande d'une partie, les preuves compl?mentaires n?cessaires au traitement de lappel (TF 6B_78/2012 du 27 aoùt 2012 consid. 3.1).

3. Lappelant conclut ? sa lib?ration des chefs daccusation de contrainte et de voies de fait en lien avec le chiffre 2 de lacte daccusation. Il soutient en substance qu?il devrait ätre lib?r? au b?n?fice du doute de ces infractions, ds lors qu?il na pas reconnu les faits, que les explications qu?il a donnes en cours de procédure et ? laudience de jugement seraient inconciliables avec les dclarations de la plaignante et quaucune pi?ce ne viendrait corroborer la version de cette derni?re.

3.1 La constatation des faits est incompl?te au sens de lart. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve dterminants pour le jugement n?ont pas ?t? pris en compte par le tribunal de premi?re instance. Elle est erron?e lorsque le tribunal a omis dadministrer la preuve dun fait pertinent, a appr?ci? de mani?re erron?e le r?sultat de ladministration dun moyen de preuve ou a fond sa dcision sur des faits erron?s, en contradiction avec les pi?ces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], Code de procédure penale suisse, Commentaire romand, 2e ?d., Biele 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP).

L'art. 10 CPP pr?voit que toute personne est pr?sum?e innocente tant qu'elle n'est pas condamnere par un jugement entr? en force (al. 1). Le Tribunal appr?cie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l?État de fait le plus favorable au pr?venu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux ?l?ments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La prsomption dinnocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que lappr?ciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que r?gle relative au fardeau de la preuve, la prsomption dinnocence signifie que toute personne pr?venue dune infraction penale doit ätre pr?sum?e innocente jusqu?? ce que sa culpabilit? soit l?galement ?tablie et, partant, qu?il appartient ? laccusation de prouver la culpabilit? de celle-l? (ATF 127 I 38 pr?cit?; TF 6B_47/2018 du
20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme r?gle dappr?ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se dclarer convaincu de l'existence d'un fait dfavorable ? l'accus si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant ? l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th?oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant ätre exig?e. Il doit s'agir de doutes s?rieux et irrductibles, c'est-?-dire de doutes qui s'imposent ? l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque lappr?ciation des preuves et la constatation des faits sont critiques en r?f?rence au principe in dubio pro reo, celui-ci na pas de port?e plus large que linterdiction de larbitraire, prohibant une appr?ciation reposant sur des preuves inadQuadrates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 pr?cit? consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74 consid. 7).

S'agissant plus pr?cis?ment de l'appr?ciation des preuves et de l'?tablissement des faits, il sagit de lacte par lequel le juge du fond ?value librement la valeur de persuasion des moyens de preuve ? disposition et pondre ces diff?rents moyens de preuve afin de parvenir ? une conclusion sur la réalisation ou non des ?l?ments de fait pertinents pour lapplication du droit penal mat?riel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau dindices; en cas de versions contradictoires, il doit dterminer laquelle est la plus cr?dible. En dautres termes, ce nest ni le genre ni le nombre des preuves qui est dterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP).

Lorsque l'autorit? a forg? sa conviction sur la base d'un ensemble d'?l?ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m?me chacun d'eux pris isol?ment soit ? lui seul insuffisant. L'appr?ciation des preuves doit ätre examin?e dans son ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).

3.2 En lesp?ce, le premier juge a dtaill? en pages 15 et 16 du jugement les motifs pour lesquels il a considr? que la version de la plaignante ?tait convaincante, soit, en substance, les contradictions du pr?venu et ses dn?gations peu cr?dibles, s?opposant ? la version constante et dtaill?e de la plaignante, dpourvue de toute volont? daccabler S.__, corrobor?e par les dclarations du chauffeur de taxi entendu en qualité de t?moin. Largumentation sommaire de lappelant ne remet aucunement en cause cette motivation compl?te et convaincante, et ne fait du reste m?me pas mention du t?moignage pr?cit?.

Il n?y a aucunement lieu de remettre en cause la cr?dibilit? de B.__, qui a livr? une version des faits dtaill?e, pr?cise, dpourvue danimosit? (cf. dossier C, P. 1), qui navait aucun motif de mettre faussement en cause son beau-p?re quelle conna?t depuis l?enfance et auquel elle a rendu visite en prison encore peu avant les faits. Ce dernier lui a en outre t?l?phon? le lendemain pour s?excuser. Il n?y a ds lors aucun doute que les ?vnements du 20 dcembre 2017 se sont produits selon la version cr?dible de la plaignante, soit quapr?s avoir rencontr? fortuitement et tard dans la nuit son beau-p?re au centre de Lausanne et avoir partag? quelques verres avec lui, elle na pas voulu le suivre pour aller dormir dans son logement, pr?f?rant regagner son propre appartement, que celui-ci a voulu la contraindre avec obstination et dtermination en l?empoignant, en lamenant, en la tirant ? la porte de son immeuble, en la poursuivant lorsquelle sest enfuie pour la saisir ? nouveau, en emp?chant le dpart du taxi où elle s??tait r?fugi?e, en l?en faisant sortir en la menaant de mort et en ne cessant ses agissements que lorsqu?un groupe de jeunes sest interpos?.

Lappelant perd de vue que la version de la plaignante est ?tay?e par des ?l?ments objectifs. Tout dabord, S.__ a lui-m?me reconnu quelle avait eu peur, avait acc?l?r? le pas et s??tait pr?cipit?e dans le taxi (PV. aud. 2, p. 3). Or, elle ne pouvait avoir peur que de lui. Ensuite, le t?moignage du chauffeur de taxi est clair : l?homme qui accompagnait la cliente criait, il a retenu la porte du taxi, la femme lui a dit ? Non, non, je ne viens pas avec vous, je veux partir ?, la dame semblait avoir peur et l?homme semblait tr?s nerv? (dossier B, P. 2, p. 2). Enfin, la peur et langoisse prouves par B.__ ont laiss? des traces dans son esprit sous la forme de sympt?mes qui ont ?t? identifi?s par les th?rapeutes qui l?ont suivie (cf. P. 28 et jugt. p. 23). On rappellera au demeurant que le pr?venu a des ant?cdents de violence.

A linverse, lappelant a livr? diverses versions contradictoires et invraisemblables pour tenter dexpliquer les raisons de sa mise en cause. Il a sugg?r? ätre victime de fausses accusations, soit que la plaignante aurait ?t? manipul?e par sa m?re dont il est s?par? et qui entendait ainsi lui nuire ou l??loigner (PV aud. 1, p. 2), alors qu?un complot de dnonciation calomnieuse aurait manifestement repos? sur un sc?nario beaucoup plus grave et simple. Il a aussi dit que la plaignante aurait ?t? daccord de laccompagner chez lui, mais quelle aurait soudain paniqu?, sans qu?on comprenne pourquoi et sans qu?il l?explique, lorsqu?ils ?taient arriv?s ? la porte de son immeuble (dossier B, P. 4, p. 3). Enfin, durant laudience de jugement (jugt. p. 4), il a ?voqu? un malentendu sans donner de plus amples explications, notamment sur sa persistance.

En dfinitive, la condamnation de S.__ pour contrainte et voies de fait commises ? l?encontre de B.__ doit ätre confirm?e, la qualification juridique de ces infractions n??tant au demeurant pas contest?e.

4. Lappelant ne conteste pas, ? juste titre, le genre ni le caract?re ferme de la peine privative de libert? qui lui a ?t? inflig?e. Il soutient en revanche que sa quotit? est trop lev?e et que son mode de calcul ne tient pas compte de la jurisprudence r?cente rendue en mati?re de concours rel r?trospectif.

4.1

4.1.1 L'art. 47 CP (Code penal du 21 dcembre 1937; RS 311.0) pr?voit que le juge fixe la peine d'apr?s la culpabilit? de l'auteur. Il prend en considration les ant?cdents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit? est dtermin?e par la gravit? de la l?sion ou de la mise en danger du bien juridique concern?, par le caract?re r?pr?hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu ?viter la mise en danger ou la l?sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext?rieures (al. 2). La culpabilit? de l'auteur doit ätre ?valu?e en fonction de tous les ?l?ments objectifs pertinents, qui ont trait ? l'acte lui-m?me, ? savoir notamment la gravit? de la l?sion, le caract?re r?pr?hensible de l'acte et son mode d'ex?cution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit? de la volont? dlictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilit?, il faut ajouter les facteurs li?s ? l'auteur lui-m?me, ? savoir les ant?cdents, la r?putation, la situation personnelle (État de sant?, ?ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r?cidive, etc.), la vuln?rabilit? face ? la peine, de m?me que le comportement apr?s l'acte et au cours de la procédure penale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1; ATF 136 IV 55 consid. 5;
ATF 134 IV 17 consid. 2.1).

4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de m?me genre, le juge le condamne ? la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excder de plus de la moiti? le maximum de la peine pr?vue pour cette infraction. Il est en outre li? par le maximum l?gal de chaque genre de peine.

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de m?me genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine ? prononcer pour chacune d'elle. Le prononc? d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu ? l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le m?me genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (TF 6B_559/2018 consid. 1.1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 142 IV 265 IV 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions penales applicables pr?voient abstraitement des peines de m?me genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisages concr?tement ne sont pas du m?me genre, elles doivent ätre prononces cumulativement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de libert? et la peine p?cuniaire ne sont pas des sanctions du m?me genre (TF 6B_559/2018
consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

La peine p?cuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalit?, les peines privatives de libert? ne devant ätre prononces que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani?re la s?curit? publique. Lorsque tant une peine p?cuniaire qu'une peine privative de libert? entrent en considration et que toutes deux apparaissent sanctionner de mani?re äquivalente la faute commise, il y a en r?gle g?n?rale lieu, conform?ment au principe de la proportionnalit?, d'accorder la priorit? ? la premi?re, qui porte atteinte au patrimoine de l'int?ress? et constitue donc une sanction plus cl?mente qu'une peine privative de libert?, qui l'atteint dans sa libert? personnelle (TF 6B_559/2018
consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit ätre op?r? en tenant compte au premier chef de l'adQuadration de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacit? du point de vue de la pr?vention (TF 66_559/2018 consid. 1.1.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4;
ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas dterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4).

Lorsqu'il s'av?re que les peines envisages concr?tement sont de m?me genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement ? d'apr?s le cadre l?gal fix? pour chaque infraction ? sanctionner ? la plus grave, en tenant compte de tous les ?l?ments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou att?nuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant l? aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(TF 6B_559/2018 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_688/2014
consid. 27.2.1 ; TF 66_1175/2017 consid. 2.1).

4.1.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir ?t? condamner pour une autre infraction, il fixe la peine compl?mentaire, de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus s?v?rement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir le principe de l'aggravation ?galement en cas de concours rel r?trospectif (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3).

L'auteur qui encourt plusieurs peines du m?me genre doit pouvoir b?n?ficier du principe de l'aggravation, indpendamment du fait que la procédure s'est ou non droul?e en deux temps. Le principe de l'aggravation ne s'applique qu'aux peines du m?me genre. Des peines d'un genre diff?rent doivent ätre cumules. Le juge ne peut prononcer une peine privative de libert? d'ensemble que si, dans un cas concret, il choisit la m?me peine pour toutes les infractions
(TF 6B_559/2018 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Ces conditions valent ?galement pour la peine compl?mentaire en cas de concours r?trospectif selon
l'art. 49 al. 2 CP (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1;
TF 6B_1037/2018 consid. 1.3). Lorsque les conditions n?cessaires pour prononcer une peine compl?mentaire sont remplies, le tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothältique. Concr?tement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait ?t? prononc?e si toutes les infractions avaient ?t? juges simultan?ment. La peine compl?mentaire est constitu?e de la diff?rence entre cette peine d'ensemble et la peine de base, ? savoir celle prononc?e pr?c?demment
(ATF 142 IV 265; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2). En pr?sence d'un concours r?trospectif, le juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres comment il a fix? la peine qu'il prononce (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3; ATF 132 IV 102
consid. 8.3; TF 6B_984/2016 consid. 3.1.4; TF 6B_884/2018 consid. 1.1).

Face ? plusieurs condamnations ant?rieures, il faut rattacher chacune des infractions anciennes ? la condamnation qui suit la commission de l'acte dlictueux; en effet, un jugement penal doit en principe sanctionner tous les actes r?pr?hensibles commis avant son prononc?. Le rattachement des actes anciens ? la condamnation qui les suit permet de former des groupes d'infractions (ATF 116 IV 14 consid. 2c; TF 6B_390/2012 consid. 4.3.1; TF 6B_28/2008 consid. 3.3.2).

Le Tribunal f?dral a r?cemment clarifi? la jurisprudence en mati?re de concours r?trospectif partiel, dans un arr?t destin? ? la publication aux ATF
(TF 6B_1037/2018). Au lieu de recourir conjointement aux deux premiers alinas de l'art. 49 CP ? comme le pr?conisait jusqu'ici la jurisprudence ?, le juge amen? ? sanctionner des infractions commises ant?rieurement et post?rieurement ? un jugement pr?cdent doit procder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu ?gard au genre de peine envisag?, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte (TF 6B_1037/2018 consid. 1.3 destin? ? la publication; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2). Si tel est le cas, il doit fixer une peine compl?mentaire (Zusatzstrafe) ? la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation dcoulant de l'art. 49 al. 1 CP (TF 6B_1037/2018 consid. 1.3 destin? ? la publication; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4 - 2.4.6; TF 6B_911/2018 consid. 1.2.2).

Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut ätre appliqu?, ainsi parce que le genre de peine envisag? pour sanctionner les infractions ant?rieures au jugement

diff?re de celui de la sanction dj? prononc?e, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge considre les infractions commises post?rieurement au jugement pr?cdent, en fixant pour celles-ci une peine indpendante, le cas ?chant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine compl?mentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises ant?rieurement au jugement pr?cdent ? celle retenue pour sanctionner les infractions commises post?rieurement ? cette dcision (ATF 145 IV 1).

4.2 En lesp?ce, S.__ sest notamment rendu coupable de s?jour ill?gal du 11 dcembre 2017 au 9 octobre 2018, de contrainte le
23 dcembre 2017, de vol le 28 avril 2018 et dinfraction simple ? la loi f?drale sur les stup?fiants pour des faits s??tant droul?s entre juillet et aoùt 2018.

4.2.1 A juste titre, le premier juge a constat? que la sanction ? prononcer pour ces infractions est partiellement compl?mentaire ? l?ordonnance de condamnation ? 30 jours de privation de libert? pour vol inflig?e par le Ministre public de larrondissement de Lausanne le 2 mai 2018 et enti?rement compl?mentaire au jugement rendu par la Cour de cans le 2 mai 2019, sanctionnant S.__ dune peine privative de libert? de 3 mois et 10 jours pour l?sions corporelles simples, dommages ? la propri?t? et s?jour ill?gal, ainsi qu?? l?ordonnance de condamnation ? 40 jours de privation de libert? pour infraction ? la loi f?drale sur la circulation routi?re et conduite sans autorisation inflig?e par le Ministre public de larrondissement de Lausanne le 24 septembre 2019.

4.2.2 On rel?vera dembl?e que lappelant a de nombreux ant?cdents, condamnations qui n?ont pas eu le moindre effet sur lui, qui continue ? commettre toutes sortes dinfractions, et qui se trouve en situation de r?cidive sp?ciale pour la majorit? des faits qui lui sont reproch?s. Il s?ensuit que les nouvelles infractions commises ? qui sont toutes punissables dune peine privative de libert? ou dune peine p?cuniaire (cf. art. 115 al. 1 let. b LEI, art. 181 CP, art. 139 ch. 1 CP et
art. 19 al. 1 let. c LStup) ?, doivent toutes ätre sanctionnes dune peine privative de libert?, ce qui nest du reste pas contest?, ces motifs valant dans le cadre des trois groupes dinfractions qui devront ätre form?s. Cela ?tant, en sanctionnant la contrainte dune peine privative de libert? de 40 jours, augment?s de 60 jours pour le s?jour ill?gal et de 30 jours pour linfraction simple ? la loi f?drale sur les stup?fiants, puis en considrant que le juge saisi de ces nouveaux faits et des faits ressortant des trois condamnations ant?rieures pr?cites, aurait inflig? une peine globale de 300 jours, le premier juge a proc?d ? un raisonnement nindividualisant pas l?effet du concours en rapport avec chacune des condamnations ant?rieures, et violant par cons?quent la jurisprudence f?drale rappel?e ci-dessus. Il a en outre oubli? de punir le vol.

4.2.3 Les ?l?ments ? charge retenus par le premier juge ne sont pas contest?s et sont pertinents. Sagissant de la contrainte, la culpabilit? de S.__ est lourde, celui-ci s?en ?tant pris ? sa belle fille qui lui faisait confiance, la plongeant dans un sentiment dins?curit?, par ?goùsme et pour lui imposer sa toute puissance. Il a en outre continu? ? nier les faits malgr? l??vidence aux débats, de sorte que ses excuses formules lors de laudience ne peuvent pas concerner une infraction pour laquelle il na pas admis sa responsabilit?, et qu?il continue du reste ? contester en appel. Quant au vol, tout aussi dtestable, il na pas h?sit? ? s?emparer du sac dune femme alors quelle avait le dos tourn?, pour en revendre le contenu afin de sacheter de la drogue. Cela fait en outre de nombreuses annes que lint?ress? s?journe en Suisse ill?galement malgr? le rejet de sa demande dasile, plusieurs condamnations pour s?jour ill?gal et une dcision de renvoi. Comme dj? expos? ci-dessus, de mani?re g?n?rale, les ant?cdents de S.__, son indiff?rence aux sanctions penales et le fait qu?il persiste ? commettre toutes sortes dinfractions dans un pays auquel il impose sa pr?sence ? soit, en dautres termes, lancrage dans la dlinquance et une absence totale de respect pour l?ordre juridique suisse ? constituent autant d?l?ments ? charge. S?y ajoutent la facilit? du passage ? lacte dlictuel, lindiff?rence ? l??gard des l?s?s et des perspectives davenir tr?s incertaines. On ne discerne gu?re d?l?ment ? dcharge et lappelant n?en invoque du reste aucun. Cela confirme qu?une peine privative de libert? simpose pour chacune des nouvelles infractions ? sanctionner, dans leurs groupes respectifs.

4.2.4 Si le Ministre public ayant sanctionn? un vol dune peine privative de libert? de 30 jours le 2 mai 2018 avait eu ? juger de la contrainte du
23 dcembre 2017, du vol du 28 avril 2018 et de la fraction du s?jour ill?gal allant du 11 dcembre 2017 au 2 mai 2018, dune dur?e de 142 jours, il aurait prononc? une peine densemble de 140 jours, en sanctionnant la contrainte dune peine privative de libert? de 60 jours ? au vu des circonstances rappeles ci-dessus ?, en ?largissant cette peine de 30 jours pour chacun des deux vols et encore de 20 jours pour le dlit ? la loi f?drale sur les ?trangers.

Si, dans son jugement du 2 mai 2019, la Cour de cans ayant sanctionn? le pr?venu de 3 mois et 10 jours de privation de libert? pour l?sions corporelles simples, dommages ? la propri?t? et s?jour ill?gal avait eu ? juger la seconde fraction du s?jour ill?gal allant du 3 mai 2018 au 9 octobre 2018, dune dur?e de 159 jours, elle aurait prononc? une peine densemble de 4 mois et 10 jours, ?largissant ainsi la peine prononc?e de 30 jours suppl?mentaires pour le s?jour ill?gal.

Enfin, si le Ministre public ayant sanctionn? linfraction ? la circulation routi?re et la conduite sans autorisation dune peine privative de libert? de 40 jours le 24 septembre 2019 avait eu ? connaätre de linfraction simple ? la loi f?drale sur les stup?fiants commise ? quelques reprises entre juillet et aoùt 2018, il aurait inflig? une peine privative de libert? densemble de 70 jours, soit 30 jours suppl?mentaires pour sanctionner la nouvelle infraction.

4.2.5 En dfinitive, lappelant aurait donc d ätre condamner ? une peine de 170 jours (60 + 30 + 20 + 30 + 30) de privation de libert?. Linterdiction de la reformatio in pejus faute dappel du Ministre public interdit cependant daller au-del? de la peine privative de libert? densemble de 130 jours prononc?e par le premier juge, qui doit par cons?quent ätre confirm?e. Le caract?re ferme de cette sanction nest pas contest?, ? juste titre, les ant?cdents, consacrant des condamnations restes vaines, lancrage dans la dlinquance et labsence damendement impliquant ? l??vidence un pronostic dfavorable.

Lamende compl?mentaire sanctionnant les voies de fait et la contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants nest pas non plus contest?e et doit ätre confirm?e pour les motifs figurant en page 21 du jugement.

4.3 Les 6 jours de dtention provisoire subis par lappelant du 4 au
9 aoùt 2018 seront dduits de la peine prononc?e ci-avant, conform?ment ?
lart. 51 CP. Lappelant soutient en outre que ces six jours devraient donner lieu ? une rduction de peine suppl?mentaire ? titre de r?paration morale.

4.3.1 Aux termes de lart. 431 al. 1 CPP, si le pr?venu a, de mani?re illicite, fait l?objet de mesures de contrainte, lautorit? penale lui alloue une juste indemnit? et r?paration du tort moral. Sagissant du mode et de l??tendue de lindemnisation fonde sur les art. 429 ss CPP, il nest pas exclu de sinspirer des r?gles g?n?rales des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi f?drale compl?tant le Code civil suisse du 30 mars 1911; RS 220). En vertu de lart. 43 CO, une r?paration en nature nest pas exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). La Cour europäische des droits de l'Homme a en effet admis qu'en cas de traitement prohib? par l'art. 3 CEDH, une rduction de peine pouvait constituer une forme de r?paration appropri?e, ? condition que, d'une part, elle soit explicitement octroy?e pour r?parer la violation de cette disposition et que, d'autre part, son impact sur le quantum de la peine de la personne int?ress?e soit mesurable (arr?ts Rezmive s et autres contre Roumanie du 25 avril 2017 [requ?tes n? 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13] ? 125; Shishanov contre R?publique de Moldova du 15 septembre 2015 [requ?te n? 11353/06] ? 137). Lorsquelle est adQuadrate, cette forme de r?paration devrait m?me ätre pr?f?r?e ? lallocation dune indemnit? p?cuniaire, compte tenu du principe de subsidiarit? de lindemnisation (CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les r?f?rences cites) et ds lors que l?on peut considrer que la libert? a en principe une valeur plus importante qu?une quelconque somme dargent (CAPE 8 octobre 2015/387 consid. 2.2; CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).

Dans un jugement de principe (CAPE du 29 octobre 2019/431, publi? au JdT 2019 III 189), la Cour dappel penale, statuant sur la question de la r?paration du tort moral subi en raison dune incarc?ration dans des conditions de dtention illicites sous la forme dune rduction de peine, a pos? une ?chelle sch?matique de rduction de peine en fonction dune cat?gorisation des atteintes, soit une rduction de 1/2 en cas de dtention en box de maintien en zone carc?rale apr?s les premi?res 48 heures, une rduction de 1/3 en cas de surface nette de la cellule inf?rieure ? 3 m2 et de plusieurs autres facteurs aggravants, une rduction de 1/4 en cas de surface nette inf?rieure ? 3 m2 et dune circonstance aggravante ou en cas de surface nette entre 3 et 4 m2 et de plusieurs circonstances aggravantes, une rduction de 1/5 en cas de surface nette inf?rieure ? 3 m2 ou en cas de surface nette comprise entre 3 et 4 m2 et une circonstance aggravante.

4.3.2 En lesp?ce, il y a lieu, conform?ment ? la jurisprudence pr?cit?e, de considrer que la dtention en Zone carc?rale de S.__ sest droul?e dans des conditions illicites au-del? des premi?res 48 heures, soit durant 4 jours, et de dduire deux jours suppl?mentaires de la peine privative de libert? prononc?e, le chiffre III du dispositif du jugement entrepris ?tant r?form? en ce sens.

On pr?cisera ici que la rectification du jugement sur ce point mineur ne justifie pas une rduction des frais de deuxi?me instance mis ? la charge de lappelant, qui succombe dans lessentiel de ses conclusions.

5. Lappelant a conclu ? lannulation du chiffre VII du dispositif du jugement attaqu?, consacr? aux pr?tentions civiles alloues ? B.__, dans la seule mesure où il a conclu ? sa lib?ration des infractions commises ? l?encontre de cette derni?re et sans motiver ce point. Ds lors que sa condamnation pour lesdites infractions est confirm?e en appel, sa conclusion dirig?e contre les pr?tentions civiles alloues ? la plaignante doit ätre rejet?e, ?tant pr?cis? que ces pr?tentions sont justifies pour les motifs expos?s en pages 22-23 du jugement, que la Cour de cans fait siens (art. 82 al. 3 CPP).

6. Au vu de ce qui pr?c?de, lappel doit ätre rejet? et le jugement entrepris rectifi? au chiffre III de son dispositif dans le sens du consid. 4.4.2 qui pr?c?de.

Le dfenseur doffice de S.__ a dpos? une liste dop?rations dont il n?y a pas lieu de s??carter. Cest donc une indemnit? de
1'384 fr. 15, correspondant ? 7 heures dactivit? au tarif horaire de 180 fr., ? 25 fr. 20 de dbours forfaitaires au taux l?gal de 2% et ? 98 fr. 95 de TVA, qui sera allou?e ? Me Jean Lob pour la procédure dappel.

Le conseil juridique gratuit de B.__ a produit une liste dop?rations dont il n?y a pas lieu de s??carter. Cest ainsi une indemnit? de
494 fr. 35, correspondant ? 2,5 heures dactivit? au tarif horaire de 180 fr., ?
9 fr. de dbours forfaitaires au taux l?gal de 2% et ? 35 fr. 35 de TVA, qui sera allou?e ? Me Olivier Boschetti pour la procédure dappel.

Vu l?issue de la cause, les frais de la procédure dappel, par
4188 fr. 50, constitu?s du seul ?molument de jugement (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), par 2'310 fr., ainsi que des indemnit?s doffice pr?cites, seront mis ? la charge de S.__, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

S.__ ne sera tenu de rembourser ? l?Etat les indemnit?s alloues ? son dfenseur d'office et au conseil doffice de la plaignante que lorsque sa situation financi?re le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 40, 47 al. 1 et 2, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 106, 126 al. 1, 139 ch. 1, 181 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 19 al. 1 let. c et 19 a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,

prononce :

I. Lappel est rejet?.

II. Le jugement rendu le 3 f?vrier 2020 par le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne est modifi? comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement ?tant dsormais le suivant :

"I. lib?re S.__ du chef de pr?vention de menaces;

II. constate que S.__ sest rendu coupable de voies de fait, vol, contrainte, infraction ? la loi f?drale sur les ?trangers, infraction ? la loi f?drale sur les stup?fiants et contravention ? la loi f?drale sur les stup?fiants;

III. condamne S.__ ? une peine privative de libert? de 130 (cent trente) jours, sous dduction de 6 jours de dtention avant jugement subis et de 2 jours ? titre de r?paration morale pour les
4 jours de dtention subis dans des conditions illicites;

IV. condamne en outre S.__ ? une amende de 400 fr. (quatre cents francs), convertible en 4 (quatre) jours de peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement dans le dlai qui sera imparti;

V. dit que la peine fix?e au chiffre III ci-dessus est partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 2 mai 2018 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne et enti?rement compl?mentaire ? celles prononces les 2 mai 2019 par la Cour dappel penale du Tribunal cantonal de Lausanne et 24 septembre 2019 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne;

VI. ordonne le maintien au dossier au titre de pi?ce ? conviction du CD contenant des images de vidosurveillance inventori? ? ce titre sous fiche no 23556;

VII. dit que S.__ doit imm?diat paiement ? B.__ de la somme de 300 fr. (trois cents francs) avec int?r?t ? 5% lan ds le 13 dcembre 2019 ? titre de dommages et int?r?ts et de la somme de 1'000 fr. (mille francs) avec int?r?t ? 5% lan ds le
24 dcembre 2017 ? titre dindemnit? pour tort moral et renvoie pour le surplus B.__ ? agir devant le juge civil;

VIII. alloue ? Me Olivier Boschetti, conseil juridique gratuit de B.__, une indemnit? totale de 3'190 fr. 60, dbours et TVA compris;

IX. alloue ? Me Jean Lob, conseil doffice de S.__, une indemnit? totale de 3'898 fr. 80, dbours et TVA compris;

X. met lint?gralit? des frais de la cause, par 11'389 fr. 40, ? la charge de S.__ et dit que ces frais comprennent les indemnit?s alloues aux conseils doffice sous chiffres X et XI;

XI. dit que S.__ sera tenu au remboursement ? l?Etat de Vaud de lindemnit? de son conseil doffice chiffr?e sous chiffre
IX ci-dessus, ds que sa situation financi?re le permettra."

III. Une indemnit? de dfenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'384 fr. 15, TVA et dbours inclus, est allou?e ?
Me Jean Lob.

IV. Une indemnit? de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 494 fr. 35, TVA et dbours inclus, est allou?e ?
Me Olivier Boschetti.

V. Les frais d'appel, par 4'188 fr. 50, y compris les indemnit?s alloues aux dfenseur et conseil d'office, sont mis ? la charge de S.__.

VI. S.__ ne sera tenu de rembourser ? l?Etat de Vaud les indemnit?s en faveur de son dfenseur doffice et du conseil doffice de la plaignante que lorsque sa situation financi?re le permettra.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le jugement qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Jean Lob, avocat (pour S.__),

- Me Olivier Boschetti, avocat (pour B.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

Mme la Pr?sidente du Tribunal de police de larrondissement de Lausanne,

- M. le Procureur cantonal Strada,

- Service de la population,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent jugement peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent jugement peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

Le greffier :

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