Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/166)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/166

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/166 vom 28.04.2020 (VD)

Date:	28.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour D'Appel Pénale a statué le 28 avril 2020 sur une demande de rejet déposée par K.__ contre le juge cantonal L.__. Le tribunal a rejeté la demande de refus car elle était considérée comme non fondée. Les frais de justice de 550 CHF ont été imposés à K.__.
Règle de droit:	Art. 56 StPo;Art. 58 StPo;Art. 59 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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