Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/161)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/161

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/161 vom 22.04.2020 (VD)

Date:	22.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour D'Appel Pénale a statué sur la révision d'un arrêt rendu contre C.__. Ce dernier a été reconnu coupable de conduite sans permis de conduire valide et a demandé la révision pour annuler la peine. Les frais de justice de 660 CHF ont été imposés à C.__. La révision a été déclarée irrecevable car aucun nouveau fait ou preuve n'a été avancé qui conduirait à un acquittement ou à une condamnation plus clémente.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 410 StPo;Art. 411 StPo;Art. 412 StPo;
Référence BGE :	-
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