Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/160)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/160

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/160 vom 30.04.2020 (VD)

Date:	30.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'Appel Pénale a statué dans un arrêt du 3 décembre 2019 que G.__ est coupable d'usage de la force, D'abus d'une installation de télécommunication, de menace et d'intrusion. Il a été condamné à une amende de 60 jours à 40 CHF chacun, avec une période de probation de 2 ans. En outre, il doit payer 500 CHF de dommages-intérêts et supporter les frais de justice de 1'925 CHF. Il a également été condamné à 2'500 CHF de dommages-intérêts supplémentaires conformément à la loi suisse Sur la procédure pénale. G._ _ a fait appel de ce jugement.
Règle de droit:	Art. 10 CPP;Art. 100 LTF;Art. 389 CPP;Art. 398 CPP;Art. 426 CPP;Art. 428 CPP;Art. 432 CPP;Art. 433 CPP;Art. 82 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Bohnet, Schwander, Basler Kommentar Art. 1-456ZGB, Art. 1; Art.175 ZGB ZG, 2018

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