Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/157)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/157

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/157 vom 30.03.2020 (VD)

Date:	30.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'accusé N. a été condamné à une amende conditionnelle par le Tribunal cantonal de Vaud pour voies de fait par négligence. Les procureurs et les plaignants secondaires avaient demandé une amende inconditionnelle. Le Tribunal cantonal a estimé qu'il avait été prouvé que N. avait causé un accident au cours duquel une personne avait été blessée par son comportement au volant. N. a été condamné à une amende conditionnelle de 20 peines journalières de 100 Francs. L'amende conditionnelle a été suspendue à 2 ans de probation. Résumé Plus Détaillé: Le 30 mars 2020, le Tribunal cantonal de Vaud a condamné L'accusé N. à une amende conditionnelle de 20 peines journalières de 100 francs pour voies de fait par négligence. Les procureurs et les plaignants secondaires avaient demandé une amende inconditionnelle. Le tribunal a estimé qu'il avait été prouvé que N. avait causé un accident en raison de son comportement au volant, blessant une personne. N. était sur une route de campagne avec sa voiture lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule et s'est écrasé dans une voiture venant en sens inverse. Le conducteur de la voiture venant en sens inverse a été légèrement blessé dans le processus. Le tribunal a estimé que le comportement de conduite de N. était une négligence grave. N. voyageait trop vite au moment de l'accident et avait également bu de l'alcool. Cependant, le tribunal a également conclu que N. n'avait aucun casier judiciaire et s'était occupé du blessé après l'accident. En raison de ces circonstances, le tribunal a condamné N. à une amende conditionnelle de 20 peines journalières de 100 Francs. L'amende conditionnelle a été suspendue à 2 ans de probation.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 107 LTF;Art. 420 CPP;Art. 429 CPP;Art. 432 CPP;Art. 433 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.