Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/15)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/15

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/15 vom 13.01.2020 (VD)

Date:	13.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre pénale a été entendue le 13 janvier 2020. L'accusé E. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à une peine D'emprisonnement de 7 mois pour divers délits, dont le vol et les dommages matériels. Le tribunal a également ordonné son expulsion de Suisse. Le procureur a fait appel de la décision, mais l'a ensuite retirée. L'avocat de la défense de L'accusé a reçu une indemnité de 1 ' 167 Fr. pour son travail. Les frais de Justice ont été imposés à l'état. Le jugement est définitif et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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