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DE

TRIBUNAL CANTONAL

87 PE18.021215-PCR

COUR DAPPEL PENALE

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Audience du 23 mars 2020

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Composition : M. Winzap, pr?sident

M. Pellet et Mme Rouleau, juges

Greffi?re : Mme Grosjean

* * * * *

Parties ? la pr?sente cause :

E.__, pr?venu, repr?sent? par Me Patrick Moser, dfenseur doffice ? Lausanne, appelant,

G.__, pr?venu, repr?sent? par Me Claire Neville, dfenseur doffice ? Saint-Sulpice, appelant,

et

MINIST?RE PUBLIC, repr?sent? par la Procureure cantonale Strada, intim?,

N.__, partie plaignante et intim?e.

La Cour dappel penale considre :

En fait :

A. Par jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de larrondissement de La C?te a notamment constat? que G.__ s??tait rendu coupable de vol en bande et par m?tier, de dommages ? la propri?t?, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile, de faux dans les certificats, de violation des r?gles de la circulation routi?re, de conduite dun vhicule automobile sans permis de conduire, de circulation sans permis de circulation ou plaques de contrle et dinfraction ? la LEI (Loi f?drale sur les ?trangers et lint?gration du 16 dcembre 2005 ; RS 142.20) (I), la condamner ? une peine privative de libert? de 36 mois, sous dduction de 293 jours de dtention avant jugement (II), ainsi qu?? une amende de 500 fr., la peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement fautif ?tant de 5 jours (III), a constat? qu?il avait subi 14 jours de dtention dans des conditions de dtention provisoire illicites et ordonn? que 7 jours de dtention soient dduits de la peine fix?e au chiffre II, ? titre de r?paration du tort moral (IV), a ordonn? son maintien en dtention pour des motifs de s?ret? (V) et son expulsion du territoire suisse pour une dur?e de 10 ans (VI), a constat? qu?E.__ s??tait rendu coupable de vol en bande et par m?tier, de dommages ? la propri?t?, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile et dinfraction ? la LEI (VII), la condamner ? une peine privative de libert? de 30 mois, sous dduction de 293 jours de dtention avant jugement (VIII), a constat? qu?il avait subi 14 jours de dtention dans des conditions de dtention provisoire illicites et ordonn? que 7 jours de dtention soient dduits de la peine fix?e au chiffre VIII, ? titre de r?paration du tort moral (IX), a ordonn? son maintien en dtention pour des motifs de s?ret? (X) et son expulsion du territoire suisse pour une dur?e de 10 ans (XI), a dit que G.__ et E.__ ?taient les dbiteurs solidaires de N.__ et lui devaient imm?diat paiement de la somme de 900 fr., valeur ?chue (XVII), a statu? sur le sort des s?questres et des pi?ces ? conviction (XVIII ? XX), a fix? ? 10'616 fr. 05, dbours et TVA inclus, lindemnit? allou?e au dfenseur doffice de G.__ (XXI), et ? 12'296 fr. 35, dbours et TVA inclus, lindemnit? allou?e au dfenseur doffice dE.__ (XXII), a mis les frais de procédure, arr?t?s ? 49'140 fr. 65 ? comprenant notamment les indemnit?s de dfenseur doffice ?, ? la charge de G.__ par 16'549 fr. 80 et ? la charge dE.__ par 16'857 fr. 35 (XXIV), et a dit que G.__ et E.__ ne seraient tenus de rembourser ? l?Etat le montant de lindemnit? allou?e ? leur dfenseur doffice et mise ? leur charge que lorsque leur situation financi?re le permettrait (XXV).

B. a) Par annonce du 3 octobre 2019, puis dclaration motiv?e du 11 novembre 2019, E.__ a form? appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dpens, ? sa r?forme en ce sens qu?il est lib?r? des chefs daccusation de vol en bande et par m?tier, de dommages ? la propri?t?, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile et dinfraction ? la LEI en lien avec les cas de [...] du 28 septembre 2018, de [...] entre les 28 et 29 septembre 2018 et du [...] entre les 5 et 6 dcembre 2018, qu?il est constat? qu?il sest rendu coupable de violation de domicile et de vol en lien avec les cas de [...] du 12 dcembre 2018, qu?il est condamner ? une peine privative de libert? densemble äquivalente ? la dur?e de sa dtention avant jugement, que sa remise en libert? imm?diate est prononc?e et que N.__ est renvoy?e ? agir par la voie civile.

b) Par annonce du 2 octobre 2019, puis dclaration motiv?e du 18 novembre 2019, G.__ a ?galement form? appel contre le jugement du 30 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dpens, ? sa r?forme en ce sens qu?il est lib?r? des chefs daccusation de vol en bande et par m?tier et de violation de domicile en lien avec les cas de [...] du 28 septembre 2018, de [...] entre les 28 et 29 septembre 2018 et du [...] entre les 5 et 6 dcembre 2018, qu?il est constat? qu?il sest rendu coupable de violation de domicile et de vol en bande en lien avec les cas de [...] du 12 dcembre 2018, qu?il est condamner ? une peine privative de libert? densemble äquivalente ? la dur?e de sa dtention avant jugement et qu?il est lib?r? du paiement de la somme de 900 fr. en faveur de N.__, subsidiairement que cette derni?re est renvoy?e ? agir par la voie civile, et ? ce que sa remise en libert? imm?diate soit prononc?e.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1. a) E.__ est n? le [...] 1974 ? [...], en [...], pays dont il est ressortissant. A?n? dune fratrie de six enfants, il a ?t? lev? par ses parents dans son pays dorigine, où il a suivi sa scolarit? jusqu?? l??ge de 15 ans, puis travaill? en tant que man?uvre sur le domaine agricole familial, vivant des ventes de produits issus de lagriculture sur les march?s. Avant son arrestation, il vivait depuis peu de temps dans un foyer pour requ?rants dasile dans la r?gion de [...], en France. Il percevait une somme de 12 ou 13 euros par jour du fait de son statut de demandeur dasile. E.__ est mari? mais na pas denfants. Il na ni dettes ni ?conomies. Il na pas de statut de s?jour l?gal en Suisse.

Les casiers judiciaires suisse, albanais, allemand et franais dE.__ ne comportent aucune inscription. Le pr?venu est en revanche connu de la police allemande sous l?identit? d[...] pour vol aggrav? en 2014 ainsi que pour vol par effraction en 2015. Il a effectu? de la prison dans ce pays. Il est aussi connu sous cette m?me identit? en France, où il a ?t? condamner pour vol en 2014. Dans ce dernier pays, il a en outre ?t? interpell? le 10 octobre 2018 et fait l?objet dune enqu?te pour vol en r?union sans violence et recel.

Pour les besoins de la pr?sente cause, E.__ a ?t? dtenu provisoirement du 12 dcembre 2018 au 13 juin 2019, puis dtenu pour des motifs de s?ret? ds le 14 juin 2019. Du 12 au 27 dcembre 2018, il a ?t? dtenu ? la zone carc?rale de la Bl?cherette. Le 17 mars 2020, le Pr?sident de la Cour de cans a autoris? le pr?venu ? ex?cuter sa peine de mani?re anticip?e. A ce jour toutefois, il na pas encore pu ätre transf?r? dans un ?tablissement ou un secteur adapt? ? l?ex?cution de peine, de sorte qu?il demeure dtenu pour des motifs de s?ret?.

b) G.__ est n? le [...] 1973 ? [...], en [...], pays dont il est ressortissant. Elev? par ses parents avec un fr?re et deux s?urs, il a suivi la scolarit? obligatoire dans sa ville natale pendant huit ans, puis est rest? aupr?s de ses parents pour les aider car ils ?taient pauvres. A l??ge de 17 ans, il est parti en Italie pour trouver du travail. Il a ?uvr? dans des magasins comme manutentionnaire, transportant notamment des marchandises, jusqu?en 2009. Il est ensuite rentr? en [...], où il sest mari?. Il a trois enfants de moins de 10 ans. Il a travaill? dans son pays comme chauffeur de taxi jusqu?en septembre 2018. Il a alors dcid de partir en France, où il a dpos? une demande dasile. Du fait de son statut de requ?rant dasile, il percevait entre 400 et 500 euros par mois et ?tait nourri et log?. G.__ na pas de statut de s?jour l?gal en Suisse. Son ?pouse et ses enfants vivent toujours en [...]. Il na ni dettes ni ?conomies.

Les casiers judiciaires suisse, albanais, franais et italien concernant G.__ sont vierges dinscriptions. Le pr?venu est nanmoins connu de la police franaise, où il est poursuivi, depuis octobre 2018, pour vol en r?union sans violence et recel, avec son copr?venu E.__.

Pour les besoins de la pr?sente procédure, G.__ a ?t? dtenu provisoirement du 12 septembre 2018 au 13 juin 2019, puis dtenu pour des motifs de s?ret? ds le 14 juin 2019. Du 12 au 27 dcembre 2018, il a ?t? dtenu ? la zone carc?rale de la Bl?cherette.

2.

2.1 A [...], Chemin [...], le 28 septembre 2018 vers 3h50, E.__ et G.__ ont p?n?tr? par effraction dans la villa de W.__ en arrachant le cylindre de la porte du sous-sol de l?habitation. Une fois ? lint?rieur, les pr?venus ont fouill? le sous-sol et le rez-de-chauss?e de la villa et y ont drob? trois t?l?phones portables Samsung S5, S6 et S7, six cartes PostCard, deux cartes Mastercard, une carte Visa, une carte Raiffeisen, deux cartes UBS, une carte Manor, quatre cartes didentit?, une paire de chaussures, un iPod bleu, une paire d?couteurs, un bon cadeau Manor dune valeur de 50 fr., un bon cadeau Payot dune valeur de 15 fr., un sac ? main, un agenda, un trousseau de cl?s, un ancien passeport et une ancienne carte didentit?, une veste denfant Orchestra, deux porte-monnaie contenant 64 fr. et 80 fr., deux SwissPass, deux permis de conduire, huit cartes dassurance Groupe Mutuel et Assura, un talkie-walkie rose denfant et un rasoir lectrique Philips. Les pr?venus ont ensuite ?t? mis en fuite par W.__.

W.__ a dpos? plainte penale le 28 septembre 2018.

Le 10 octobre 2018, E.__ et G.__ ont ?t? interpell?s en France ? bord du vhicule Seat Cordoba appartenant ? G.__. La fouille de cette voiture a permis de dcouvrir des objets de provenance douteuse, dont notamment le t?l?phone portable Samsung S7 de W.__.

2.2 A [...], Route [...], entre le 28 et le 29 septembre 2018, E.__ et G.__ ont p?n?tr? sans droit dans la villa de F.__ en acc?dant librement au sas donnant sur latelier du sous-sol. Puis, les pr?venus ont tent? de forcer le cylindre dune seconde porte donnant sur latelier, dans le but dy drober des biens, sans toutefois y parvenir, mais en endommageant cette porte et le cylindre. Ils ont alors quitt? les lieux, sans rien avoir pu emporter.

F.__ a dpos? plainte penale le 1er octobre 2018.

2.3 A [...], Chemin [...], entre le 28 et le 29 septembre 2018, E.__ et G.__ ont p?n?tr? par effraction dans la villa de N.__ en arrachant le cylindre de la porte-fenätre de la cuisine de l?habitation. Une fois ? lint?rieur, ils ont partiellement fouill? les lieux et y ont drob? pour 900 fr. dargent, trouv? dans un porte-monnaie et sous forme de rouleaux de pi?ces de 5 fr. et de 2 fr., une paire de lunettes de soleil, une carte bancaire UBS et une chevali?re en or avec un petit brillant. Les pr?venus ont ?galement emport? le cylindre arrach?.

N.__ a dpos? plainte penale le 29 septembre 2018.

2.4 A [...], [...], entre le 5 et le 6 dcembre 2018, E.__, G.__ et Y.__ ont tent? de p?nätrer par effraction dans la villa dU.__ pour y drober des biens, en essayant de forcer la porte-fenätre de la cuisine avec un outil plat, sans toutefois y parvenir, mais en endommageant la porte-fenätre. Les pr?venus ont alors quitt? les lieux.

U.__ a dpos? plainte penale le 6 dcembre 2018.

2.5 A [...], [...], le 6 dcembre 2018 entre 0h00 et 6h30, E.__, G.__ et Y.__ ont p?n?tr? par effraction dans la villa de R.__ en forant la porte-fenätre de la cuisine avec un outil plat. Une fois ? lint?rieur, ils ont partiellement fouill? la cuisine et le hall dentr?e et y ont drob? environ 60 euros et de la monnaie pour un montant de 50 francs. Ils ont ensuite quitt? les lieux.

R.__ a dpos? plainte penale le 6 dcembre 2018.

2.6 A [...], [...], le 6 dcembre 2018 entre 0h30 et 6h30, E.__, G.__ et Y.__ ont p?n?tr? par effraction dans la villa de K.__ en forant tout dabord la fenätre de la cave. Se rendant compte que la porte de la cave ?tait verrouill?e depuis l?ext?rieur, les pr?venus sont ressortis et ont forc? la fenätre de la cuisine avec un outil plat. Une fois ? lint?rieur de la villa, ils ont partiellement fouill? l?habitation et y ont drob? un t?l?phone portable iPhone SE. Puis, ils ont quitt? les lieux en abandonnant le t?l?phone portable vol? ? l?ext?rieur de la maison.

K.__ a dpos? plainte penale le 6 dcembre 2018.

2.7 A [...], Rue [...], le 12 dcembre 2018 vers 2h30, E.__, G.__ et Y.__ ont p?n?tr? sans droit dans la villa de J.__ par la porte-fenätre de la cuisine, qui n??tait pas verrouill?e. Ils ont fouill? les lieux et y ont drob? un ordinateur portable Lenovo, un t?l?phone portable Samsung J3 et un porte-monnaie vert contenant une carte bancaire Raiffeisen notamment. Ils ont ensuite quitt? les lieux.

L?ordinateur portable Lenovo et le t?l?phone portable Samsung J3 drob?s ont ?t? retrouv?s dans le vhicule Renault M?gane dans lequel les pr?venus ont ?t? interpell?s le jour m?me ? 3h50 au [...].

J.__ a dpos? plainte penale le 12 dcembre 2018.

2.8 A [...], Rue [...], le 12 dcembre 2018 vers 2h30, E.__, G.__ et Y.__ ont p?n?tr? par effraction dans la villa dI.__ en forant la porte-fenätre du rez-de-chauss?e, ont fouill? le hall dentr?e et y ont drob? un t?l?phone portable Nokia 6000, un sac ? main, deux porte-monnaie contenant 100 euros, un montant indtermin? de francs suisses, divers documents didentit? et cartes, une veste bleue, un sac ? dos contenant des objets pour la prise de note et un gilet jaune notamment. Les pr?venus ont ensuite ?t? mis en fuite par I.__.

Plusieurs objets drob?s ont ?t? retrouv?s dans le vhicule Renault M?gane dans lequel les pr?venus ont ?t? interpell?s le jour m?me ? 3h50 au [...].

I.__ a dpos? plainte penale le 12 dcembre 2018.

2.9 A la [...] et ? [...] notamment, entre le 11 et le 12 dcembre 2018, date de leur interpellation, E.__, G.__ et Y.__ ont p?n?tr? et s?journ? en Suisse alors qu?ils ?taient uniquement en possession de leur carte didentit? [...] et qu?ils ne dtenaient ainsi pas de passeport [...] valable, ni de visa.

2.10 En Suisse, ? tout le moins entre le 11 et le 12 dcembre 2018, G.__ a circul? au volant de son vhicule Renault M?gane, immatricul? en France, alors qu?il n??tait titulaire daucun permis de conduire valable, qu?il n??tait pas en possession du permis de circulation de ce vhicule et qu?il navait pas pr?sent? cette voiture ? linspection technique, malgr? linjonction reue, la derni?re expertise effectu?e portant effet jusqu’au 6 octobre 2017.

2.11 A [...], Rue [...], le 12 dcembre 2018 ? 3h50, ? la suite de son interpellation au volant du vhicule Renault M?gane par la gendarmerie, G.__ sest l?gitim? en pr?sentant aux agents de police un faux permis de conduire [...] ?tabli ? son nom.

En droit :

1. Interjet?s dans les formes et dlais l?gaux (art. 399 CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement dun tribunal de premi?re instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels dE.__ et de G.__ sont recevables.

2. La juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur tous les points attaqu?s du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon lart. 398 al. 3 CPP, lappel peut ätre form? pour violation du droit, y compris l?exc?s et labus du pouvoir dappr?ciation, le dni de justice et le retard injustifi? (let. a), constatation incompl?te ou erron?e des faits (let. b) et/ou inopportunit? (let. c).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner ? rechercher les erreurs du juge pr?cdent et ? critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa dcision sous sa responsabilit? et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend ? la r?p?tition de l'examen des faits et au prononc? d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/ Wipr?chtiger [?d.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e ?d., Biele 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

3. Les appelants admettent tous deux ätre les auteurs des deux vols commis ? [...] le 12 dcembre 2018 (cf. points C.2.7 et C.2.8 supra). Ils contestent en revanche leur implication dans tous les autres cambriolages, soit ceux figurant sous points C.2.1 ? 2.6 ci-dessus. Ils invoquent ? cet ?gard une constatation erron?e des faits et une violation de la prsomption dinnocence.

3.1 La constatation des faits est erron?e lorsque le tribunal a omis dadministrer la preuve dun fait pertinent, a appr?ci? de mani?re erron?e le r?sultat de ladministration dun moyen de preuve ou a fond sa dcision sur des faits erron?s, en contradiction avec les pi?ces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], Commentaire romand, Code de procédure penale suisse [ci-apr?s : CR CPP], 2e ?d., Biele 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).

L'art. 10 CPP dispose que toute personne est pr?sum?e innocente tant qu'elle n'est pas condamnere par un jugement entr? en force (al. 1). Le tribunal appr?cie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'État de fait le plus favorable au pr?venu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux ?l?ments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La prsomption dinnocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution f?drale de la Conf?dration suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l?homme et des libert?s fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 dcembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la r?partition du fardeau de la preuve dans le proc?s penal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appr?ciation des preuves, d'autre part.

En tant que r?gle relative au fardeau de la preuve, la prsomption dinnocence signifie que toute personne pr?venue dune infraction penale doit ätre pr?sum?e innocente jusqu?? ce que sa culpabilit? soit l?galement ?tablie et, partant, qu?il appartient ? laccusation de prouver la culpabilit? de celle-l? (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme r?gle dappr?ciation des preuves, le principe in dubio pro reo est viol? si le juge du fond se dclare convaincu de l?existence dun fait dfavorable ? laccus si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant ? l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th?oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant ätre exig?e. Il doit s'agir de doutes s?rieux et irrductibles, c'est-?-dire de doutes qui s'imposent ? l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la prsomption d'innocence se confond avec l'interdiction g?n?rale de l'arbitraire, prohibant une appr?ciation reposant sur des preuves inadQuadrates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136 ; ATF 120 la 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79).

L'appr?ciation des preuves est lacte par lequel le juge du fond ?value librement la valeur de persuasion des moyens de preuve ? disposition et pondre ces diff?rents moyens de preuve afin de parvenir ? une conclusion sur la réalisation ou non des ?l?ments de fait pertinents pour lapplication du droit penal mat?riel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de cr?dit ? un t?moin, m?me pr?venu dans la m?me affaire, dont la dclaration va dans un sens, qu?? plusieurs t?moins soutenant la th?se inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau dindices ; en cas de versions contradictoires, il doit dterminer laquelle est la plus cr?dible. En dautres termes, ce nest ni le genre ni le nombre des preuves qui est dterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les r?f. jurisprudentielles cites).

3.2 Le cas de [...] (point C.2.1)

3.2.1 Les appelants font valoir qu?il n?existerait aucun ?l?ment de preuve mat?riel permettant de conclure ? leur participation ? ce vol. Les premiers juges se seraient exclusivement fonds sur les dclarations des garde-fronti?re qui auraient vu un vhicule Seat Cordoba du type de celui utilis? par G.__ passer la douane ? [...] le 27 septembre 2018 vers 20h35, sans quaucune photographie ou image de vidosurveillance de ce vhicule, ni aucun rapport ?crit ne figure au dossier. Le vhicule naurait ainsi jamais formellement ?t? identifi?, pas plus que les pr?venus. Il n?existerait donc aucun indice permettant daffirmer qu?ils seraient venus en Suisse ? la date incrimin?e et de les rattacher au vol commis ? [...].

Par ailleurs, E.__ rel?ve qu?il ne possderait ni permis de conduire, ni vhicule, de sorte que, m?me s?il devait ätre admis que G.__ conduisait la Seat Cordoba aperue ? la douane, on ne pourrait pas partir du principe qu?il laccompagnait, ni que les objets retrouv?s dans cette voiture auraient un quelconque lien avec lui.

3.2.2 C'est en vain que les appelants contestent ce cas. Lors de leur interpellation en France, le 10 octobre 2018, divers objets provenant du cambriolage de [...], dont notamment un t?l?phone portable Samsung S7, ont en effet ?t? retrouv?s dans le vhicule Seat Cordoba conduit par G.__. Les explications donnes par ce dernier quant ? la pr?sence de ces objets, soit qu?il les aurait achet?s dans diverses brocantes ? [...] et ? [...], ne sont pas cr?dibles. E.__, interpell? en m?me temps que G.__, a fourni la m?me explication fantaisiste. Les deux comparses ont ? l??vidence agi ensemble et cest ?galement le duo que l?on retrouve deux mois et demi plus tard en train de cambrioler des habitations ? [...], ces cas ?tant admis pour la seule raison que les appelants ont ?t? appr?hends quasiment en flagrant dlit, soit environ une heure plus tard avec le butin dans leur voiture. L?explication commune livr?e par les comparses et le fait qu'il sera prouv? ult?rieurement qu'ils op?rent ensemble signent leur implication dans le cambriolage de [...]. S'ajoute ? cela que le vhicule de G.__ a ?t? vu entrer en Suisse par les gardes-fronti?re quelques heures avant la commission de ce cambriolage. A linstar des juges de premi?re instance, la Cour de cans ne voit aucune raison de douter de la parole des douaniers. M?me si cette preuve est indirecte, il s'agit l? d'un indice compl?mentaire qui permet de renforcer la conviction que ce cambriolage a bel et bien ?t? commis par E.__ et G.__.

En dfinitive, on ne discerne aucune violation de l'art. 10 al. 3 CPP pour ce cas et les moyens doivent ätre rejet?s.

3.3 Les cas de [...] (points C.2.2 et C.2.3)

3.3.1 Les appelants font ? nouveau valoir qu?il n?existerait aucune preuve tangible permettant de les rattacher ? ces deux cambriolages. Le seul fait que ces vols aient ?t? commis le m?me jour que celui de [...], dans une localit? situ?e ? 40km/h de ce village, ne serait pas suffisant, pas plus que le fait que le mode op?ratoire soit identique, puisque larrachage de cylindre est un proc?d commun. Le Tribunal correctionnel, en proc?dant ? des dductions approximatives, aurait ainsi bascul? dans larbitraire.

3.3.2 On a ici affaire ? deux cambriolages commis la m?me nuit et dans le m?me quartier ? [...]. Ces vols sont survenus une nuit apr?s celui de [...]. A nouveau, le vhicule Seat Cordoba de G.__ a ?t? vu entrer en Suisse par la douane de [...] quelques heures avant les cambriolages, soit le 28 septembre 2018 vers 19h40. On pr?cisera que le village de [...] se trouve ? dix minutes en voiture du poste-fronti?re de [...], et que les appelants ont donc manifestement choisi l?endroit où passer la fronti?re en fonction du lieu où ils comptaient commettre leurs m?faits, ce qui se v?rifie ?galement pour les autres cas qui leur sont imput?s. On ajoutera encore qu?un voisin a vu, par le biais de la cam?ra install?e devant son domicile, un vhicule correspondant ? celui de G.__ occup? par deux personnes et que, si les images de vidosurveillance ne permettent pas didentifier formellement les pr?venus, elles montrent bien deux personnes en train de quitter les lieux. Ds lors que l?on sait que les appelants op?rent ensemble, cela constitue encore un indice suppl?mentaire. Enfin, si le cambriolage par arrachage de cylindre est en effet commun, force est de relever que tout le mat?riel n?cessaire pour procder par cette voie (tournevis, cl? ? molette et aimant) a ?t? retrouv? dans le coffre du vhicule de G.__ et que les comparses avaient dj? utilis? le m?me mode op?ratoire pour le vol de [...].

L?ensemble des ?l?ments qui pr?cdent constitue un faisceau dindices largement suffisant pour condamner les appelants pour ces vols. Leurs griefs doivent ds lors ätre rejet?s.

3.4 Les cas du [...] (points C.2.4 ? C.2.6)

3.4.1 Les appelants font ? nouveau valoir qu?il n?existerait aucune preuve mat?rielle ni constat technique qui permettraient de les rattacher ? ces vols. Partant, il ne serait pas possible de retenir qu?ils seraient entr?s en Suisse la nuit en question, ni qu?ils seraient impliqu?s dans les cambriolages reproch?s.

3.4.2 Les trois vols reproch?s ont ?t? commis dans la nuit du 5 au 6 dcembre 2018. Or, les garde-fronti?re ont aperu, ? la douane des [...], soit ? quelques kilomätres de l?endroit des cambriolages, une Renault M?gane entrer en Suisse le 5 dcembre 2018 vers 22h10 et en repartir le 6 dcembre 2018 vers 4h00. Lors de son interpellation apr?s la commission des cambriolages de [...], qui sont admis (points C.2.7 et C.2.8), le trio occupait le m?me modle de vhicule et G.__ a admis que cette Renault M?gane ?tait ? lui (cf. point C.2.10). En outre, il y a lieu de relever que le vhicule des pr?venus a ?t? vu par les douaniers franchir le m?me poste-fronti?re des [...] le 11 dcembre 2018, soit juste avant les cambriolages de [...], qui sont admis. L?observation des garde-fronti?re, quoi qu?en disent les appelants, est donc constante et fiable.

Pour le surplus, tout le mat?riel n?cessaire ? la commission de cambriolages notte finestra, soit en forant une fenätre ou porte-fenätre ? laide dun outil plat, ce qui a ?t? le mode op?ratoire du trio pour les cas du [...] et de [...], a ?t? retrouv? dans le coffre du vhicule de G.__.

Enfin, les appelants sont trahis par leurs t?l?phones portables, comme l?ont expos? de mani?re claire et dtaill?e les premiers juges (jugement, pp. 23-24). Dabord, il a ?t? ?tabli que le 5 dcembre 2018, ? 22h07, respectivement 22h09, soit quasiment simultan?ment ? leur entr?e en Suisse selon les observations des garde-fronti?re, les appareils de G.__ et dY.__ ont reu un SMS de ? bienvenue en Suisse ?. Le m?me type de message a ?t? reu par ces pr?venus le 11 dcembre 2018 ? 0h00, respectivement 0h11, soit quelques heures avant les vols par effraction de [...], qui sont reconnus. Ensuite, un selfie dE.__ dans une voiture, pris par celui-ci le 5 dcembre 2018 ? 21h13 en France voisine, ? environ 30 minutes de route du poste-fronti?re des [...], a ?t? extrait de son t?l?phone cellulaire. Cet ?l?ment dmontre qu?E.__ se trouvait bien avec ses deux comparses G.__ et Y.__. On peut encore se r?f?rer aux quelques indices suppl?mentaires expos?s par le Tribunal correctionnel (jugement, p. 24), qui sont pertinents et qui amnent la Cour de cans ? considrer, avec ce dernier, qu?il n?existe aucune raison de douter raisonnablement que les cambriolages du [...] ont bien ?t? commis par les appelants, accompagn?s cette fois dun troisi?me comparse, ? savoir Y.__.

Partant, les moyens doivent ätre rejet?s.

4.

4.1 Les deux appelants, partant de la pr?misse selon laquelle seuls deux vols pourraient leur ätre imput?s, contestent laggravante du m?tier. Ils soutiennent en substance qu?il ne serait pas possible dattribuer un caract?re professionnel ? leur activit?, que les vols seraient des cas isol?s et que le butin naurait en aucun cas repr?sent? une source de revenu r?gulier.

Lappelant E.__ conteste pour le surplus laggravante de la bande, faisant valoir que ses copr?venus et lui nauraient jamais eu pour dessein commun de venir en Suisse pour y dpouiller des citoyens, ni nauraient organis? une activit? criminelle où chacun avait son rle.

4.2

4.2.1 Aux termes de lart. 139 CP (Code penal suisse du 21 dcembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer ? un tiers un enrichissement ill?gitime, aura soustrait une chose mobili?re appartenant ? autrui dans le but de se lapproprier sera puni dune peine privative de libert? de cinq ans au plus ou dune peine p?cuniaire (ch. 1). Le vol sera puni dune peine privative de libert? de dix ans au plus ou dune peine p?cuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur fait m?tier du vol (ch. 2).

L'auteur agit par m?tier lorsqu'il r?sulte du temps et des moyens qu'il consacre ? ses agissements dlictueux, de la fr?quence des actes pendant une p?riode dtermin?e, ainsi que des revenus envisag?s ou obtenus, qu'il exerce son activit? coupable ? la mani?re d'une profession, m?me accessoire. Il faut que l'auteur aspire ? obtenir des revenus relativement r?guliers repr?sentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine fa?on, install? dans la dlinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ; ATF 123 IV 113 consid. 2c). Selon une jurisprudence constante, pour raliser la circonstance aggravante du m?tier, il n'est toutefois pas n?cessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. Peu importe que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour l'investir ou le th?sauriser ; les motifs qui poussent l'auteur ? agir importent peu (ATF 110 IV 30 consid. 2, JdT 1984 IV 138). C'est l'inclination de l'auteur ? agir ? l'?gard d'un nombre indtermin? de personnes ou ? chaque fois que se pr?sente une occasion qui justifie la peine aggrav?e (ATF 86 IV 10 consid. a ; TF 6B_1153/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.1).

Lauteur doit avoir agi ? plusieurs reprises, avoir eu lintention dobtenir un revenu et ätre pr?t ? r?it?rer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3, JdT 1994 I 796). Il nest pas n?cessaire que ceux-ci constituent sa ? principale activit? professionnelle ? ou qu?il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise l?gale. Une activit? ? accessoire ? illicite peut aussi ätre exerc?e par m?tier (ATF 116 IV 319 consid. 4b, JdT 1992 IV 79).

4.2.2 Aux termes de lart. 139 ch. 3 al. 2 CP, le vol sera puni dune peine privative de six mois ? dix ans si son auteur la commis en qualité daffili? ? une bande form?e pour commettre des brigandages ou des vols.

Dapr?s la jurisprudence, l'affiliation ? une bande est ralis?e lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent express?ment ou par actes concluants la volont? de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indpendantes, m?me s'ils n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore dtermines. L'association a pour caract?ristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu'elle les rend particuli?rement dangereux et laisse pr?voir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; ATF 124 IV 286 consid. 2a, JdT 1999 IV 98). Il faut, pour parler de bande, constater un certain degr? dorganisation et une certaine intensit? dans la collaboration, en sorte que l?on puisse parler dune ?quipe relativement soude et stable, m?me si cette derni?re na pas n?cessairement vocation ? sinscrire dans la dur?e et quelle nest qu??ph?m?re (ATF 132 IV 132 consid. 5.2, JdT 2007 IV 133). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent ? la dfinition de la bande (ATF 124 IV 86 consid. 2b, JdT 1999 IV 136 ; ATF 124 IV 286 consid. 2a).

4.3 En lesp?ce, les appelants ont commis huit cambriolages en lespace de deux mois et demi. Si le butin est certes objectivement assez maigre, il ne faut pas perdre de vue que les pr?venus sont dmunis ; pour une personne sans aucune ressource, il constitue donc un apport non n?gligeable. En outre, les int?ress?s aspiraient ? obtenir des revenus r?guliers, ce que l?on peut dduire de leur professionnalisme, de leur ancrage dans la dlinquance, de l?nergie consacr?e ? commettre des vols et de leur absence totale de prise de conscience, les pr?venus nadmettant que ce qu?ils ne peuvent pas contester en pr?sence d?l?ments de preuve irr?futables. Ainsi, cest ? juste titre que les premiers juges ont retenu laggravante du m?tier et il peut pour le surplus ätre renvoy? ? leur motivation, qui est compl?te et convaincante (jugement, pp. 26-27) (cf. art. 82 al. 4 CPP).

La réalisation de laggravante de la bande est incontestable, les appelants ayant commis les huit vols reproch?s ensemble, ce qui dmontre dj? qu?ils ont constitu?, en tout cas pendant lespace de deux mois et demi jusqu?? ce qu?ils soient interpell?s, une association stable. En outre, ainsi que la relev? le Tribunal correctionnel, les pr?venus avaient planifi? leur venue en Suisse ainsi que lattestent leurs recherches sur Google Maps. Ils ont choisi l?endroit où passer la fronti?re en fonction de l?endroit où commettre leurs cambriolages. Ils disposaient dans leur vhicule ? toujours conduit par G.__, ce qui dnote bien une r?partition des rles ? tous les outils n?cessaires pour commettre leurs m?faits. Les motifs expos?s par le tribunal de premi?re instance sont l? encore convaincants et on peut y renvoyer pour le surplus (jugement, p. 28).

Les moyens des appelants doivent en dfinitive ätre rejet?s.

5. Lappelant E.__ conclut encore ? sa lib?ration de linfraction de lart. 115 al. 1 let. a et b LEI (entr?e et s?jour ill?gal) (cf. point C.2.9 supra), sans toutefois dvelopper aucun moyen ? ce propos. En cours denqu?te, lappelant a pourtant admis ätre venu en Suisse sans passeport ni visa, mais seulement avec sa carte didentit? [...] et un document attestant qu?il ?tait inscrit en tant que demandeur dasile en France (PV aud. 10 lignes 90-92). En outre, dans la mesure où l?on retient qu?E.__ est venu en Suisse pour y commettre des vols, linfraction est sans conteste ralis?e. Le grief doit ds lors ätre rejet?.

6.

6.1 Les appelants concluent tous deux ? une diminution de la peine privative de libert? inflig?e par les premiers juges, qui devrait ätre äquivalente ? la dur?e de leur dtention avant jugement. Fond sur le fait que seuls deux cas de vols auraient d lui ätre imput?s, E.__ fait express?ment valoir que sa culpabilit? aurait ?t? mal appr?ci?e et quelle ne saurait ätre qualifi?e dextr?mement lourde. En outre, il soutient que le Tribunal correctionnel naurait pas pris en considration ses aveux ainsi que le fait qu?il sagisse dun dtenu modle dans les ?l?ments ? dcharge.

6.2

6.2.1 Selon lart. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr?s la culpabilit? de l'auteur. Il prend en considration les ant?cdents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit? est dtermin?e par la gravit? de la l?sion ou de la mise en danger du bien juridique concern?, par le caract?re r?pr?hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu ?viter la mise en danger ou la l?sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext?rieures (al. 2).

Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'apr?s la culpabilit? de l'auteur. Celle-ci doit ätre ?valu?e en fonction de tous les ?l?ments objectifs pertinents qui ont trait ? l'acte lui-m?me, ? savoir notamment la gravit? de la l?sion, le caract?re r?pr?hensible de l'acte et son mode d'ex?cution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit? de la volont? dlictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilit?, il faut ajouter les facteurs li?s ? l'auteur lui-m?me, ? savoir les ant?cdents, la r?putation, la situation personnelle (État de sant?, ?ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r?cidive, etc.), la vuln?rabilit? face ? la peine, de m?me que le comportement apr?s l'acte et au cours de la procédure penale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les r?f. cites).

6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de m?me genre, le juge le condamne ? la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excder de plus de la moiti? le maximum de la peine pr?vue pour cette infraction. Il est en outre li? par le maximum l?gal de chaque genre de peine.

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de m?me genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine ? prononcer pour chacune d'elle. Le prononc? d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu ? l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le m?me genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions penales applicables pr?voient abstraitement des peines de m?me genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisages concr?tement ne sont pas du m?me genre, elles doivent ätre prononces cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de libert? et la peine p?cuniaire ne sont pas des sanctions du m?me genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).

Lorsque les peines envisages concr?tement sont du m?me genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les ?l?ments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou att?nuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte l? aussi de toutes les circonstances y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).

6.2.3 Lorsque des infractions ont ?t? commises par m?tier ? des ?poques distinctes sans qu'on puisse affirmer qu'elles procdent toutes d'une dcision unique, on doit admettre que les r?gles sur le concours rel (art. 49 al. 1 CP) s'appliquent ? ces s?ries successives d'infractions (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa ; TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1 et les r?f. cites). Dans ces cas, en effet, la r?p?tition dnote une propension ? la dlinquance justifiant, le cas ?chant, une sanction sup?rieure au maximum de la peine pr?vue pour l'infraction par m?tier (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa). Ces principes valent ?galement pour ce qui concerne la commission d'une infraction en bande (TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1 ; TF 6B_1366/2016 du 6 juin 2017 consid. 4.4.4 in fine).

6.3

6.3.1 E.__

La culpabilit? de ce pr?venu a ?t? appr?ci?e de mani?re adQuadrate par les juges de premi?re instance. On peut ainsi purement et simplement se r?f?rer au jugement sur ce point (pp. 31-32). On mettra en ?vidence le fait que la culpabilit? est en effet lourde, lappelant ?tant manifestement venu en Suisse dans le seul but dy perpätrer des infractions. Il a ainsi commis huit vols par effraction en lespace de deux mois et demi, ce qui constitue un rythme soutenu et t?moigne dune importante volont? dlictuelle, sans compter que seule son interpellation par la police a permis de mettre fin ? son activit? ill?gale. En outre, la prise de conscience est faible, voire inexistante, lappelant nadmettant que les cas qu?il lui est impossible de contester en raison des preuves r?coltes. A dcharge, il n?y a pas de rel ?l?ment ? prendre en compte, le fait que lint?ress? se soit bien comport? en dtention correspondant ? ce que l'on doit pouvoir normalement attendre d'un dtenu (cf. TF 6B_99/2012 du 4 novembre 2012 consid. 4).

Pour le reste, la motivation de la peine effectu?e par le Tribunal correctionnel ne peut pas ätre reprise telle quelle, au vu des r?gles applicables en mati?re de concours rel dinfractions (art. 49 al. 1 CP). A cet ?gard, il y a dabord lieu de relever qu?on ne peut pas considrer que les huit cambriolages, commis ? trois p?riodes et endroits distincts, procdent dune dcision unique et constituent ainsi une unit? juridique daction. Il convient en ralit? didentifier trois s?ries successives, la premi?re ?tant constitu?e des trois premiers cas commis entre le 28 et le 29 septembre 2018 (C.2.1 ? C.2.3), la deuxi?me des trois cas commis au [...] entre le 5 et le 6 dcembre 2018 (C.2.4 ? C.2.6) et la troisi?me des deux cas commis ? [...] le 12 dcembre 2018 (C.2.7 et C.2.8).

En plus de ces trois s?ries de vols, auxquels sappliquent les aggravantes de la bande et du m?tier, lappelant doit ätre sanctionn? pour des dommages ? la propri?t? et des violations de domicile commis en concours dans tous les cas de vol (except? sagissant du cas C.2.4 où seule la tentative de violation de domicile doit ätre retenue), ainsi que pour infraction ? la LEI. Le vol en bande est punissable dune seule peine privative de libert?, allant de 6 mois ? 10 ans (art. 139 ch. 3 al. 2 CP). Pour des motifs de pr?vention sp?ciale, les autres infractions, toutes punissables dune peine p?cuniaire ou dune peine privative de libert?, seront ?galement r?primes par le prononc? dune peine privative de libert?.

La premi?re s?rie de vols, qui compte trois cas et dont le butin est le plus lev?, est la plus grave. Elle doit ätre sanctionn?e par une peine privative de libert? de 12 mois, soit 10 mois pour le vol ? en tenant compte des aggravantes de la bande et du m?tier ?, augment?s, par l?effet du concours, dun mois pour les dommages ? la propri?t? et dun mois pour linfraction de violation de domicile. Par l?effet de laggravation due au concours, il convient daugmenter cette peine de 10 mois pour la deuxi?me s?rie de vols (8 mois pour les vols en bande et par m?tier, augment?s dun mois pour les dommages ? la propri?t? et dun mois pour les violations de domicile, cas ?chant au stade de la tentative [point C.2.4]), de 7 mois pour la derni?re s?rie de vols (5 mois pour les vols en bande et par m?tier, augment?s dun mois pour les dommages ? la propri?t? et dun mois pour les violations de domicile), et dun mois pour l?entr?e et le s?jour ill?gal. Cest ainsi en dfinitive bien une peine densemble de 30 mois de privation de libert? qu?il se justifie de prononcer ? l?endroit de lappelant.

Lappelant ne revendique pas l?octroi dun sursis partiel. De toute mani?re et tel que l?ont retenu les premiers juges (jugement, p. 32), le pronostic est enti?rement dfavorable, notamment au vu des ant?cdents de lint?ress?. Le sursis partiel est donc exclu.

6.3.2 G.__

L? encore, la Cour de cans souscrit enti?rement au constat de culpabilit? auquel a abouti le tribunal de premi?re instance. Celle-ci est en effet tr?s importante, et les remarques valables pour E.__ sont ?galement applicables ? ce pr?venu. La Cour fait ainsi sienne la motivation compl?te et convaincante du Tribunal correctionnel sur cette question (art. 82 al. 4 CPP ; jugement, pp. 29-30).

Comme pour son copr?venu E.__, il faut distinguer les m?mes trois s?ries successives de vols, auxquelles sont applicables les r?gles de lart. 49 al. 1 CP. En plus des vols en bande et par m?tier, dommages ? la propri?t? et violations de domicile (cas ?chant au stade de la tentative), G.__ doit encore ätre sanctionn? pour faux dans les certificats, violation des r?gles de la circulation routi?re, conduite dun vhicule automobile sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrle et infraction ? la LEI. Hormis la violation des r?gles de la circulation routi?re (art. 90 al. 1 LCR [Loi f?drale sur la circulation routi?re du 19 dcembre 1958 ; RS 741.01]) et la circulation sans permis de circulation ou plaques de contrle (art. 96 al. 1 let. a LCR), qui sont des contraventions punissables dune seule amende ? dont la quotit? nest pas contest?e ?, les autres infractions sont toutes passibles dune peine p?cuniaire ou dune peine privative de libert?. Pour des motifs de pr?vention sp?ciale, le choix doit se porter sur une peine privative de libert? pour l?ensemble dentre elles.

Par l?effet de laggravation due au concours, la peine privative de libert? de 29 mois retenue pour les trois s?ries de cambriolages doit ätre augment?e de 3 mois pour le faux dans les certificats, de 3 mois pour la conduite dun vhicule automobile sans permis de conduire et dun mois pour l?entr?e et le s?jour ill?gal. La peine de 36 mois prononc?e par les premiers juges est donc appropri?e et doit ätre confirm?e.

7.

7.1 Les deux appelants contestent devoir payer un montant de 900 fr. ? la plaignante N.__, pour le motif que cette derni?re naurait pas apport? la preuve de son dommage.

7.2 L'art. 126 al. 1 CPP pr?voit que le tribunal statue sur les conclusions civiles pr?sentes lorsqu'il rend un verdict de culpabilit? ? l'encontre du pr?venu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le pr?venu et que l'État de fait est suffisamment ?tabli (let. b). Il renvoie en revanche la partie plaignante ? agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas chiffr? ses conclusions de mani?re suffisamment pr?cise ou ne les a pas suffisamment motives (art. 126 al. 2 let. b CPP) ou lorsque le pr?venu est acquitt? alors que l'État de fait n'a pas ?t? suffisamment ?tabli (art. 126 al. 2 let. d CPP). En vertu de lart. 126 al. 3 CPP, dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionn?, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante ? agir par la voie civile. Les pr?tentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, juges par le tribunal lui-m?me.

Lorsque les preuves recueillies jusque-l?, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge penal est tenu de se prononcer sur le sort des pr?tentions civiles (TF 6B_267/2016 du 15 f?vrier 2017 consid. 6.1).

7.3 En lesp?ce, la partie plaignante a pris des conclusions civiles pour un montant modeste de 900 fr., qui correspond ? l'argent liquide vol? chez elle (P. 68/4). Ce vol doit ätre mis ? la charge des pr?venus appelants, comme expos? au chiffre 3.3.2 ci-dessus. Le montant requis correspond ? ce qui avait ?t? annonc? dans linventaire ?tabli cons?cutivement au dp?t de plainte (P. 6/2). Comme l?ont dj? considr? les premiers juges (jugement, pp. 34-35), il n?y a donc aucune raison de douter de la ralit? de ces pr?tentions et de ne pas les allouer ? la plaignante. Il est en effet usuel de ne pas conserver de pi?ces justificatives quant ? largent contenu dans un porte-monnaie ou ? des rouleaux de pi?ces de monnaie conserv?s ? domicile.

Le moyen des appelants doit ätre rejet?.

8. Conform?ment ? lart. 51 CP, la dtention subie par E.__ et G.__ depuis le jugement de premi?re instance sera dduite des peines privatives de libert? prononces.

Le maintien en dtention pour des motifs de s?ret? des appelants sera en outre ordonn? pour garantir l?ex?cution des peines prononces, vu les risques de fuite et de r?it?ration qu?ils pr?sentent tous deux (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).

9. En dfinitive, les appels doivent ätre rejet?s et le jugement attaqu? int?gralement confirm?.

Me Patrick Moser a produit une liste dop?rations (P. 110) faisant État dun temps total consacr? au mandat de 22h50, dont 3 heures pour des dplacements ? la Prison de la Crois?e, respectivement au Tribunal cantonal pour les débats dappel. Or, les frais de dplacement doivent ätre indemnis?s forfaitairement au tarif de 120 fr. pour les avocats, ce forfait couvrant les kilomätres et le temps du dplacement aller et retour (JdT 2018 III 4 consid. 2.2). Il y a ds lors lieu de retrancher ces 3 heures des op?rations ? indemniser. En ajoutant le temps consacr? ? laudience dappel, cest en dfinitive une indemnit? de 4'540 fr. 20, correspondant ? 21 heures de travail davocat au tarif horaire de 180 fr., par 3'780 fr., des dbours forfaitaires ? concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [R?glement sur lassistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de lart. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 75 fr. 60, trois vacations ? 120 fr., par 360 fr., et la TVA, par 324 fr. 60, qui sera allou?e au dfenseur doffice dE.__.

Sur la base de la liste des op?rations produite par Me Claire Neville (P. 111), dont il n?y a pas lieu de s??carter, cest une indemnit? de 4'540 fr. 20, correspondant ? 21 heures dactivit? au tarif horaire davocat de 180 fr., par 3'780 fr., des dbours de 2 %, par 75 fr. 60, trois vacations ? 120 fr., par 360 fr., et la TVA, par 324 fr. 60, qui sera allou?e au dfenseur doffice de G.__.

Les frais de la procédure dappel s??l?vent ? 12'340 fr. 40 et sont constitu?s de l??molument daudience et de jugement, par 3'260 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnit?s alloues aux dfenseurs doffice des parties, par 9'080 fr. 40 (4'540.20 x 2). Vu l?issue de la cause, ils seront mis par moiti? ? la charge de chacun des appelants, qui succombent (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). Ainsi, E.__ et G.__ supporteront chacun la moiti? des frais communs et la totalit? de lindemnit? allou?e ? leur propre dfenseur doffice.

Les appelants ne seront toutefois tenus de rembourser ? l?Etat les indemnit?s de dfenseur d'office mises ? leur charge que lorsque leur situation financi?re respective le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

statuant en application pour G.__ des art. 115 al. 1 let. a et b LEI, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 106, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186, 252 CP, 90 al. 1, 95 al. 1 let. a, 96 al. 1 let. a LCR, 126, 192 al. 1, 398 ss, 422 ss CPP,

et pour E.__ des art. 115 al. 1 let. a et b LEI, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 CP, 126, 192 al. 1, 398 ss, 422 ss CPP,

prononce :

I. Les appels sont rejet?s.

II. Le jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de larrondissement de La C?te est confirm? selon le dispositif suivant :

? I. constate que G.__ sest rendu coupable de vol en bande et par m?tier, de dommages ? la propri?t?, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile, de faux dans les certificats, de violation des r?gles de la circulation routi?re, de conduite dun vhicule automobile sans permis de conduire, de circulation sans permis de circulation ou plaques de contrle et dinfraction ? la loi f?drale sur les ?trangers et lint?gration ;

II. condamne G.__ ? une peine privative de libert? de 36 (trente-six) mois, sous dduction de 293 (deux cent nonante-trois) jours de dtention avant jugement ;

III. condamne G.__ ? une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement fautif de lamende ?tant de 5 (cinq) jours ;

IV. constate que G.__ a subi 14 (quatorze) jours de dtention dans des conditions de dtention provisoire illicites et ordonne que 7 (sept) jours de dtention soient dduits de la peine fix?e au ch. II ci-dessus, ? titre de r?paration du tort moral ;

V. ordonne le maintien de G.__ en dtention pour des motifs de s?ret? ;

VI. ordonne l?expulsion de G.__ du territoire suisse pour une dur?e de 10 (dix) ans ;

VII. constate qu?E.__ sest rendu coupable de vol en bande et par m?tier, de dommages ? la propri?t?, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile et dinfraction ? la loi f?drale sur les ?trangers et lint?gration ;

VIII. condamne E.__ ? une peine privative de libert? de 30 (trente) mois, sous dduction de 293 (deux cent nonante-trois) jours de dtention avant jugement ;

IX. constate qu?E.__ a subi 14 (quatorze) jours de dtention dans des conditions de dtention provisoire illicites et ordonne que 7 (sept) jours de dtention soient dduits de la peine fix?e au ch. VIII ci-dessus, ? titre de r?paration du tort moral ;

X. ordonne le maintien dE.__ en dtention pour des motifs de s?ret? ;

XI. ordonne l?expulsion dE.__ du territoire suisse pour une dur?e de 10 (dix) ans ;

XII ? XVI. inchang?s ;

XVII. dit que G.__ et E.__ sont les dbiteurs solidaires de N.__ et lui doivent imm?diat paiement de la somme de 900 fr. (neuf cents francs), valeur ?chue ;

XVIII. ordonne la confiscation et la destruction de 1 (un) t?l?phone portable Nokia endommag?, de 1 (une) paire de gants, de 1 (une) lampe de poche bleue, de 1 (une) paire de gants, de 2 (deux) lampes de poche, de 1 (une) pince, de 1 (un) tournevis cruciforme, de 1 (un) tournevis plat n? 10, de 1 (une) cl? ? molette, de 1 (un) aimant, de 1 (une) boucle doreille grise, de 1 (une) boucle doreille dor?e, de 1 (un) pendentif gris et de 1 (un) pendentif dor? avec pierre bleue s?questr?s sous fiche n? 25373 ;

XIX. ordonne la confiscation et la dvolution ? l?Etat des CHF 83.50 (huitante-trois francs suisses et cinquante centimes) s?questr?s en mains de G.__ sous fiche n? 25327, des CHF 433.05 (quatre cent trente-trois francs suisses et cinq centimes) (soit EUR 390.- [trois cent nonante euros]) s?questr?s en mains de G.__ sous fiche n? 25341, des CHF 155.45 (cent cinquante-cinq francs suisses et quarante-cinq centimes) (soit EUR 140.- [cent quarante euros]) s?questr?s en mains dE.__ sous fiche n? 25342 et des CHF 316.45 (trois cent seize francs suisses et quarante-cinq centimes) (soit EUR 285.- [deux cent huitante-cinq euros]) s?questr?s en mains dY.__ sous fiche n? 25340 ;

XX. ordonne le maintien au dossier comme pi?ces ? conviction des 2 (deux) CD contenant les donnes extraites des t?l?phones portables des pr?venus inventori?s sous fiche n? 25412 ;

XXI. fixe ? 10'616 fr. 05 (dix mille six cent seize francs et cinq centimes) dbours et TVA inclus lindemnit? allou?e ? Me Claire Neville, dfenseur doffice de G.__ ;

XXII. fixe ? 12'296 fr. 35 (douze mille deux cent nonante-six francs et trente-cinq centimes) dbours et TVA inclus lindemnit? allou?e ? Me Patrick Moser, dfenseur doffice d E.__;

XXIII. inchang? ;

XXIV. met les frais de procédure, arr?t?s ? 49'140 fr. 65 (quarante-neuf mille cent quarante francs et soixante-cinq centimes) ? comprenant notamment les indemnit?s fixes conform?ment aux ch. XXI, XXII et XXIII ci-dessus ?, ? la charge de G.__ par 16'549 fr. 80 (seize mille cinq cent quarante-neuf francs et huitante centimes), ? celle dE.__ par 16'857 fr. 35 (seize mille huit cent cinquante-sept francs et trente-cinq centimes) et ? celle dY.__ par 15'733 fr. 50 (quinze mille sept cent trente-trois francs et cinquante centimes) ;

XXV. dit que G.__, E.__ et Y.__ ne seront tenus de rembourser ? l?Etat le montant de lindemnit? allou?e ? leur dfenseur doffice respectif et mise ? leur charge conform?ment aux ch. XXI, XXII, XXIII et XXIV ci-dessus que lorsque leur situation financi?re le permettra. ?

III. La dtention subie par G.__ depuis le jugement de premi?re instance es t dduite.

IV. La dtention subie par E.__ depuis le jugement de premi?re instance est dduite.

V. Le maintien en dtention ? titre de s?ret? de G.__ est ordonn?.

VI. Le maintien en dtention ? titre de s?ret? dE.__ est ordonn?.

VII. Une indemnit? de dfenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'540 fr. 20 (quatre mille cinq cent quarante francs et vingt centimes), TVA et dbours inclus, est allou?e ? Me Patrick Moser.

VIII. Une indemnit? de dfenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'540 fr. 20 (quatre mille cinq cent quarante francs et vingt centimes), TVA et dbours inclus, est allou?e ? Me Claire Neville.

IX. Les frais d'appel, par 12'340 fr. 40 (douze mille trois cent quarante francs et quarante centimes), sont r?partis comme suit :

- ? la charge dE.__, la moiti? des frais communs, par 1'630 fr. (mille six cent trente francs), et lindemnit? allou?e ? son dfenseur doffice sous chiffre VII ci-dessus, par 4'540 fr. 20 (quatre mille cinq cent quarante francs et vingt centimes), soit un total de 6'170 fr. 20 (six mille cent septante francs et vingt centimes) ;

- ? la charge de G.__, la moiti? des frais communs, par 1'630 fr. (mille six cent trente francs), et lindemnit? allou?e ? son dfenseur doffice sous chiffre VIII ci-dessus, par 4'540 fr. 20 (quatre mille cinq cent quarante francs et vingt centimes), soit un total de 6'170 fr. 20 (six mille cent septante francs et vingt centimes).

X. E.__ ne sera tenu de rembourser ? l?Etat le montant de lindemnit? en faveur de son dfenseur doffice pr?vue au chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation financi?re le permettra.

XI. G.__ ne sera tenu de rembourser ? l?Etat le montant de lindemnit? en faveur de son dfenseur doffice pr?vue au chiffre VIII ci-dessus que lorsque sa situation financi?re le permettra.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le jugement qui pr?c?de, dont le dispositif a ?t? communiqu? par ?crit aux int?ress?s le 24 mars 2020, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Patrick Moser, avocat (pour E.__),

- Me Claire Neville, avocate (pour G.__),

- Ministre public central,

- Mme N.__,

et communiqu? ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal correctionnel de larrondissement de La C?te,

- Mme la Procureure cantonale Strada,

- Office dex?cution des peines,

- Prison de la Crois?e,

- Prison du Bois-Mermet,

- Secr?tariat dEtat aux migrations,

- Service des automobiles et de la navigation,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent jugement peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal f?dral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent jugement peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale sur l?organisation des autorit?s penales de la Conf?dration du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

La greffi?re :

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