Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/144)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/144

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/144 vom 16.04.2020 (VD)

Date:	16.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'accusé p. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à une peine totale de 39 mois d'emprisonnement pour violation grave de la Loi sur les stupéfiants. Il a également été expulsé de Suisse pour 20 ans et a dû supporter les frais de justice de 11'676 Francs. Après un appel, la peine a été portée à 45 mois. P. _ _ _ _ _ _ _ _ a retiré sa demande d'appel, ce qui a rendu définitif l'arrêt du 28 Mai 2019. Les frais de la procédure d'appel devant la Cour fédérale lui ont été imposés. Les frais D'avocat s'élevaient au total à 2 ' 297.60 Francs.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 135 CPP;Art. 396 CPP;Art. 401 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
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