Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/143)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/143

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/143 vom 03.04.2020 (VD)

Date:	03.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	X. a été reconnu coupable de voies de fait par le Tribunal de district de Lausanne. Il a fait appel parce qu'il nie la culpabilité. L'accusation a également fait appel parce qu'elle demande une peine plus élevée. L'audience d'appel a eu lieu le 3 avril 2020. Le verdict n'a pas encore été rendu. Plus en détail: La Cour dappel pénale a entendu le 3 avril 2020 L'appel de X. contre un arrêt du Tribunal de district de Lausanne. X. a été reconnu coupable de voies de fait par le Tribunal de district pour avoir battu O. dans la nuit du 22 au 23 juillet 2019 à Lausanne. X. nie la culpabilité et a fait appel. L'accusation a également fait appel parce qu'elle demande une peine plus élevée. Le verdict n'a pas encore été rendu. Explication des termes techniques: Cour dappel pénale: Cour D'appel en Suisse Tribunal de district: tribunal de première instance en Suisse Agression: Agression Appel: appel contre un jugement Bureau du procureur: autorité qui mène L'accusation dans L'affaire pénale
Règle de droit:	Art. 107 BGG;Art. 115 StPo;Art. 396 StPo;Art. 428 StPo;Art. 429 StPo;Art. 433 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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