| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | Jug/2020/138 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Cour d'appel pénale |
| Date: | 25.03.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | I. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné à 6 mois d'emprisonnement par le Tribunal correctionnel de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour violence et menace contre son épouse. I.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du jugement. La Chambre pénale a jugé que le jugement du Tribunal correctionnel était légitime et fondé. L'appel a été rejeté. I.__ _ _ _ _ _ _ doit supporter les frais de la procédure. Résumé Plus Détaillé: Le 25 mars 2020, la Chambre pénale a confirmé L'arrêt du Tribunal correctionnel de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 18 décembre 2019 dans L'affaire I._________ contre J.________. I. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné par le Tribunal correctionnel à 6 mois d'emprisonnement pour avoir menacé et étranglé sa femme. I.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel du verdict parce qu'il estimait que la peine était trop élevée. La chambre D'appel pénale a rejeté l'appel. Elle a estimé que le jugement du Tribunal correctionnel était légitime et fondé. La chambre a souligné que I._ _ _ _ _ _ _ _ avait infligé des violences considérables à son épouse et que la peine était donc appropriée. I.__ _ _ _ _ _ _ doit supporter les frais de la procédure. Explications sur les différentes phrases: Première phrase: I. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné par le Tribunal correctionnel pour avoir menacé et étranglé sa femme. Deuxième phrase: I._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel du jugement. Troisième phrase: la chambre D'appel a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel. Quatrième phrase: L'appel a été rejeté. Cinquième phrase: I._ _ _ _ _ _ _ _ doit supporter les frais de la procédure. |
| Règle de droit: | Art. 100 LTF;Art. 308 CPC;Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 4 CC;Art. 406 CPP; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: | - |
Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.
Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.