Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/137)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/137

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/137 vom 16.03.2020 (VD)

Date:	16.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'appel a annulé la décision du Tribunal de district qui avait condamné X. Pour violence domestique. Le tribunal a conclu que la preuve de la culpabilité de x N'était pas suffisante. X. a été acquitté. Le tribunal a ordonné à Y. de supporter les frais de la procédure. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: La Cour d'appel a annulé la décision du Tribunal de district qui avait condamné X. Pour violence domestique. Le tribunal a conclu que la preuve de la culpabilité de x N'était pas suffisante. Le tribunal a conclu que les témoignages de Y. et de son fils étaient contradictoires. Y. avait déclaré que X. l'avait battue et réprimandée. Cependant, son fils avait dit qu'il n'avait pas vu X. frapper. Le tribunal a conclu que les preuves n'étaient pas suffisantes pour prouver la culpabilité de X. X. a donc été acquitté. Le tribunal a ordonné à Y. de supporter les frais de la procédure. Le jugement est définitif. Plus De Détails: La Cour d'appel était composée de trois juges: M. Pellet, président, M. Sauterel et Mme Bendani. Le procès a eu lieu le 16 mars 2020. X. était représenté par un avocat. Y. était représenté par une avocate. Le jugement a été rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal D'instance de la Côte. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 110 CPP;Art. 399 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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