Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/135)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/135

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/135 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'appel de Lausanne a statué le 8 avril 2020 sur le cas de H.________. H._ _ _ _ _ _ _ _ a été accusé de voies de fait. Le tribunal a confirmé la condamnation de H.________. Cependant, la peine a été réduite de 2 ans d'emprisonnement à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Les parties n'ont pas encore accepté le verdict. Explication: La première phrase indique le lieu et la date de la décision. La deuxième phrase nomme L'accusé et L'accusation. La troisième phrase établit le verdict. La quatrième phrase appelle la peine réduite. La cinquième phrase indique que les parties n'ont pas encore accepté le verdict. Informations Complémentaires: Les parties peuvent transmettre le jugement au tribunal fédéral dans les 30 jours. Le tribunal fédéral se prononce alors en conclusion sur l'affaire. Résumé Alternatif: La Cour d'appel de Lausanne a confirmé la condamnation de H.________ pour voies de fait, mais a réduit la peine de 2 ans à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Ce résumé est plus court et contient les informations les plus importantes.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 83 CPP;
Référence BGE :	-
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