Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

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Sance du 8 avril 2020

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Pr?sidence de M. Sauterel, pr?sident

Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges

Greffier : M. Magnin

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Parties ? la pr?sente cause :

H.__, pr?venu, repr?sent? par Me Gilles Miauton, dfenseur doffice ? Lausanne, appelant,

et

MINISTERE PUBLIC, repr?sent? par la Procureure de l'arrondissement de lEst vaudois, intim?,

[...], partie plaignante, repr?sent?e par Me Coralie Germond, conseil d'office ? Lausanne, intim?e,

[...], partie plaignante, repr?sent?e par Me Irne Wettstein Martin, conseil de choix ? Vevey, intim?e,

[...], partie plaignante, repr?sent?e par Me Sophie Beroud, conseil doffice ? Lausanne, intim?e.

Vu le jugement du 19 mars 2019, par lequel le Tribunal criminel de larrondissement de lEst vaudois a condamner [...] (ci-apr?s : H.__) pour l?sions corporelles simples qualifies, violation du domaine secret ou du domaine privat au moyen dun appareil de prise de vues, dsistement dactes dordre sexuel avec des enfants, acte dordre sexuel avec des enfants, tentative de contrainte sexuelle aggrav?e, tentative de viol aggrav?, dsistement de viol aggrav?, viol aggrav?, actes dordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de r?sistance, pornographie et inceste ? une peine privative de libert? de 12 ans, sous dduction de 715 jours en dtention provisoire et 467 jours en ex?cution anticip?e de peine (I), la maintenu en ex?cution anticip?e de peine (II), a constat? qu?il avait ?t? dtenu dans des conditions illicites en zone carc?rale durant 11 jours et ordonn? que 6 jours soient dduits de la peine pr?cit?e ? titre de r?paration du tort moral (III), a ordonn? qu?il soit soumis ? un traitement psychoth?rapeutique ambulatoire (IV), lui a interdit dexercer toute activit? professionnelle ou toute activit? non professionnelle organis?e impliquant des contacts r?guliers avec des mineurs pour une dur?e de 10 ans (V), a ordonn? une assistance de probation en sa faveur (VI), a statu? sur les conclusions civiles et les dpens (VII ? IX), a statu? sur le sort des objets s?questr?s et des pi?ces ? conviction (X et XI) et a dsign? un dfenseur doffice ? [...], puis statu? sur l?ensemble des indemnit?s doffice et sur les frais de procédure (XII ? XVI),

vu lannonce du 22 mars 2019, puis la dclaration dappel du 23 avril 2019, par lesquelles H.__ a form? appel contre le jugement pr?cit?, contestant certains pans de sa condamnation et sollicitant une rduction de sa peine,

vu le jugement du 24 juillet 2019, par lequel la Cour dappel penale du Tribunal cantonal a partiellement admis lappel de H.__ et r?form? le chiffre I du dispositif du jugement rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal criminel de larrondis-sement de lEst vaudois en ce sens que H.__ est condamner pour l?sions corporelles simples qualifies, violation du domaine secret ou du domaine privat au moyen dun appareil de prises de vues, dsistement dactes dordre sexuel avec des enfants, actes dordre sexuel avec des enfants, tentative de contrainte sexuelle aggrav?e, viol, tentative de viol, dsistement de viol, viol aggrav?, actes dordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de r?sistance, pornographie et inceste ? une peine privative de libert? de 12 ans, sous dduction de 715 jours en dtention provisoire et 467 jours en ex?cution anticip?e de peine, cette peine ?tant partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 13 septembre 2012 par la Cour dappel penale du Tribunal cantonal (II/I), le jugement attaqu? ?tant confirm? pour le surplus,

vu larr?t du 20 janvier 2020, par lequel le Tribunal f?dral a rejet? le recours interjet? par H.__ contre le jugement pr?cit?,

vu la lettre du 6 mars 2020, par laquelle l?Office dex?cution des peines a indiqu? que le pr?nomm? avait ?t? dtenu provisoirement du 24 octobre 2015 au 8 dcembre 2017, ? savoir pendant 775 jours,

vu le courrier du 16 mars 2020, adress? au pr?venu, au Ministre public et ? l?Office dex?cution des peines, par lequel le Pr?sident de lautorit? de cans a indiqu? qu?il envisageait de rectifier doffice le chiffre II/I du dispositif de son jugement du 24 juillet 2019, en ce sens qu?il fallait dduire de la peine de H.__ 775 jours de dtention provisoire,

vu labsence de raction ? cette communication,

vu les pi?ces du dossier ;

attendu que, selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lautorit? penale qui a rendu un prononc? dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l?expos? des motifs, l?explique ou le rectifie ? la demande dune partie ou doffice,

qu?en lesp?ce, dans son jugement du 24 juillet 2019, lautorit? de cans a dduit de la peine prononc?e contre H.__ un total de 715 jours de dtention provisoire,

qu?en ralit?, selon le courrier du 6 mars 2020 de l?Office dex?cution des peines et les dates de dtention figurant au dossier, il fallait cependant dduire de la peine un total de 775 jours de dtention provisoire, le pr?venu ayant ?t? dtenu ? ce titre du 24 octobre 2015 au 8 dcembre 2017,

quainsi, dans la mesure où il sagit dune inadvertance manifeste, il y a lieu de rectifier doffice en ce sens le chiffre II/I du dispositif du jugement du 24 juillet 2019 ;

attendu que le pr?sent prononc? sera rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 83 CPP,

statuant ? huis clos :

I. Le chiffre II/I du dispositif du jugement rendu le 24 juillet 2019 est rectifi?, le dispositif ?tant le suivant :

? II. Le jugement rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal criminel de larrondissement de lEst vaudois est modifi? comme il suit au chiffre I de son dispositif, le dispositif ?tant dsormais le suivant :

"I. condamne [...] pour l?sions corporelles simples qualifies, violation du domaine secret ou du domaine privat au moyen dun appareil de prises de vues, dsistement dactes dordre sexuel avec des enfants, actes dordre sexuel avec des enfants, tentative de contrainte sexuelle aggrav?e, viol, tentative de viol, dsistement de viol, viol aggrav?, actes dordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de r?sistance, pornographie et inceste ? une peine privative de libert? de 12 (douze) ans, sous dduction de 775 (sept cent septante-cinq) jours en dtention provisoire et 467 (quatre cent soixante-sept) jours en ex?cution anticip?e de peine, cette peine ?tant partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 13 septembre 2012 par la Cour dappel penale du Tribunal cantonal ;

(... )" ?.

II. Le dispositif du jugement du 24 juillet 2019 est maintenu pour le surplus.

III. Le pr?sent prononc? rectificatif est rendu sans frais.

IV. Le pr?sent prononc? est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le prononc? qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Gilles Miauton, avocat (pour H.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Me Coralie Germond, avocate (pour [...]),

- Me Irne Wettstein Martin, avocate (pour [...]),

- Me Sophie Beroud, avocate (pour [...]),

- Mme la Pr?sidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de lEst vaudois,

- Mme la Procureure de l'arrondissement de lEst vaudois,

- Office d'ex?cution des peines,

- Etablissements de la plaine de l?Orbe,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent prononc? peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :