Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/132)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/132

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/132 vom 16.03.2020 (VD)

Date:	16.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé En Cinq Phrases En mars 2020, le Tribunal cantonal de Vaud a annulé le jugement D'un tribunal de police qui avait acquitté un homme pour harcèlement sexuel. L'homme avait agressé une femme dans un train en 2017. La femme l'avait dénoncé et le Tribunal de police l'avait acquitté. Le ministère public avait fait appel du jugement et le Tribunal cantonal lui avait donné raison. Le Tribunal cantonal a statué que l'homme est coupable et doit payer une amende de 10000 francs. Le jugement n'est pas encore définitif. L'homme peut encore faire appel devant le tribunal fédéral. Explications: La première ligne donne le cadre de l'histoire: le jugement a été rendu par le Tribunal cantonal de Vaud en mars 2020. La deuxième ligne décrit ce que l'homme a fait: il a agressé une femme dans un train. La troisième ligne décrit ce qui s'est passé: la femme a dénoncé l'homme et le Tribunal de police l'a acquitté. La quatrième ligne décrit ce que l'accusation a fait: elle a fait appel de la décision. La cinquième ligne décrit le verdict du Tribunal cantonal: L'homme est coupable et doit payer une amende. Résumé Alternatif: Un homme a été acquitté en 2017 pour avoir agressé sexuellement une femme dans un train. Le Tribunal cantonal de Vaud a annulé le jugement en mars 2020 et déclaré l'homme coupable. Il devra payer une amende de 10 000 Francs. Ce résumé est plus court et contient les informations les plus importantes.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 386 StPo;Art. 94 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Rey, Schmid, Schweizer, Praxis éd., Art. 94 StPO, 2018 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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