Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/121)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/121

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/121 vom 11.03.2020 (VD)

Date:	11.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'appel a annulé la décision du Tribunal de police de Broye et du Nord, qui avait condamné E.________ pour homicide involontaire. Le tribunal a estimé Qu'E._ _ _ _ _ _ _ _ n'avait pas agi par négligence, mais que l'accident était inévitable en raison d'un événement imprévisible. Le tribunal a condamné E.________ à une amende de 10000 francs. Le tribunal a annulé la peine D'interdiction de conduire de deux ans. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: E. _ _ _ _ _ _ _ _ a été reconnu coupable d'homicide involontaire par le Tribunal de police de Broye et du Nord. Il avait causé un accident avec sa voiture qui a tué une personne. Le tribunal a estimé Qu'E. _ _ _ _ _ _ _ _ n'avait pas fait preuve de diligence raisonnable lorsqu'il conduisait à une vitesse excessive. L'avocat de la défense de E.________ a fait appel. Il a fait valoir que l'accident était inévitable en raison d'un événement imprévisible. Un animal avait couru sur la chaussée et E.________ n'avait pas pu freiner à temps. La Cour d'appel a fait droit à l'appel et a annulé la décision du Tribunal de police. Le tribunal a conclu que E._ _ _ _ _ _ _ _ n'avait pas agi par négligence. L'accident était inévitable en raison de l'événement imprévisible. Le tribunal a condamné E.________ à une amende de 10000 francs. La peine D'interdiction de conduire de deux ans a été levée. Le jugement est définitif.
Règle de droit:	Art. 10 CPP;Art. 100 LTF;Art. 389 CPP;Art. 398 CPP;Art. 428 CPP;Art. 429 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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