Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

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Sance du 19 mars 2020

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Composition : Mme fonjallaz, pr?sidente

Greffier : M. Glauser

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Parties ? la pr?sente cause :

La Pr?sidente de la Cour dappel penale prend sance ? huis clos pour statuer sur la demande de lib?ration dpos?e le 5 mars 2020 par A.__, ensuite du dispositif rendu par la Cour dappel penale le 10 f?vrier 2020, dans le cadre du jugement des appels form?s notamment par le pr?nomm? et le Ministre public contre le jugement rendu le 6 aoùt 2019 par le Tribunal criminel de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Erreur ! Signet non dfini.

Elle considre :

En fait :

A. a) A.__, n? le [...] 1997 ? Yverdon-Les Bains-les-Bains, a obtenu un certificat en voie secondaire ? option. Apr?s un passage par l?OPTI, il a fait un apprentissage chez [...] ? Orbe, ?chouant les examens pratiques en raison des dtentions dont il sera fait État ci-apr?s, qui l?ont emp?ch? de se repr?senter ? la session ult?rieure ? laquelle il s??tait inscrit. Sur le plan familial, il entretient de bonnes relations avec ses fr?re et s?ur ainsi que sa m?re. Son p?re est ? l??tranger et il na plus de contacts avec lui depuis l??ge de 15-16 ans ensuite de probl?mes de violence. A.__ n'est plus en couple avec son amie [...] depuis l'automne 2019.

b) Le casier judiciaire de A.__ comporte les inscriptions suivantes :

- 27 janvier 2016, Tribunal des mineurs, l?sions corporelles simples, agression, vol, dommages ? la propri?t?, violation de domicile, dlit contre la LStup, privation de libert? DPMin de 12 mois, sursis partiel ? l'ex?cution de la peine de 9 mois, dlai d'?preuve de 2 ans et traitement ambulatoire;

- 14 mars 2016, Ministre public de larrondissement du Nord vaudois, violence ou menace contre les autorit?s et les fonctionnaires, peine p?cuniaire de
50 jours-amende ? 30 fr. le jour;

- 20 aoùt 2017, Ministre public de larrondissement de Lausanne, violence ou menace contre les autorit?s ou les fonctionnaires et injure, peine p?cuniaire de 60 jours-amende ? 30 fr. le jour, sursis ? l'ex?cution de la peine, dlai d'?preuve de 3 ans, et amende de 450 francs.

c) Par jugement du 6 aoùt 2019, le Tribunal criminel de larrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment lib?r? A.__ des chefs de pr?vention de vol, dommages ? la propri?t?, extorsion, chantage et contrainte (II), a constat? qu?il s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorit?s et les fonctionnaires, recel, conduite dun vhicule automobile sans autorisation, vol dusage dun vhicule automobile, dlit contre la loi f?drale sur les stup?fiants, violation de domicile et brigandage qualifi? (IV), la condamner ? une peine privative de libert? de 39 mois, sous dduction de 598 jours de dtention avant jugement au 6 aoùt 2019 y compris (VIII), a constat? qu?il a ?t? dtenu dans des conditions illicites durant 27 jours et ordonn? que 14 jours soient dduits de la peine prononc?e ? titre de r?paration du tort moral (XII), a r?voqu? le sursis accord ? A.__ le 27 janvier 2016 par le Tribunal des mineurs et ordonn? l'ex?cution de la peine prononc?e, dans le cadre de la peine densemble arr?t?e sous chiffre VIII (XVII), a ordonn? le maintien de A.__ en dtention pour motifs de s?ret? afin de garantir l?ex?cution de la peine prononc?e (XVIII), a statu? sur le sort des s?questres, des pi?ces ? conviction et des frais, le montant de 56'203 fr. 70, incluant lindemnit? allou?e ? son ancien dfenseur doffice, ayant ?t? mis ? la charge de A.__ (XXXV) et ses conclusions prises en allocation dindemnit?s pour les dpenses occasionnes pour l?exercice raisonnable de ses droits de procédure et en r?paration du tort moral subi du chef dune dtention injustifi?e ayant ?t? rejetes.

Des comparses de A.__, soit [...] ont ?galement ?t? condamners par ce jugement.

Il a notamment ?t? retenu que A.__ avait menac? des policiers ? deux reprises les 24 juillet et 1er aoùt 2016, qu?il avait achet? un scooter vol? en toute connaissance de cause le 15 mai 2017 puis lavait ensuite conduit alors qu?il n??tait pas titulaire dun permis de conduire, qu?il avait drob? un scooter puis lavait ensuite conduit le 29 mai 2017, qu?il avait fait de m?me le 9 juillet 2017 avant dätre contr?l? par la police et de s?ätre montr? violent envers les agents, qu?il avait ? nouveau drob? un scooter et lavait conduit sans ätre titulaire du permis de conduire le 29 aoùt 2017, et qu?il avait g?r? un trafic de marijuana entre mars 2016 et le
25 octobre 2017 ? tout le moins, revendant en partie lui-m?me la marchandise et en faisant vendre une autre partie par divers revendeurs, ?coulant au moins 2,5 kg de cannabis pour un chiffre daffaires de 25'000 francs.

Il a en outre ?t? retenu que A.__ avait pris une part active ? un brigandage s??tant droul? le 14 octobre 2017, au cours duquel trois de ses comparses avaient menac? et violent? quatre jeunes dans un local ? musique au moyen dun pistolet factice et dune batte de baseball, et emport? diverses valeurs ainsi que du cannabis.

d) A.__ a ?t? dtenu provisoirement ? la Prison de la Crois?e dans le cadre de la pr?sente cause depuis le 11 juin 2018 et a ?t? transf?r? en ex?cution anticip?e de peine ? l?Etablissement de dtention pour mineurs et jeunes adultes des L?chaires le 25 novembre 2019.

A la prison de la Crois?e, A.__ a fait l?objet de plusieurs sanctions disciplinaires, soit :

- 13 aoùt 2018, avertissement pour avoir tap? contre la porte de sa cellule, refus dobtemp?rer aux injonctions des agents et s?ätre montr? menaant;

- 3 janvier 2019, 3 jours darr?ts disciplinaires pour avoir br?l? divers papiers avec son codtenu, qu?ils ont ensuite jet?s par la fenätre, puis avoir tent? de verser du liquide sur les agents pr?sents, tout en prof?rant des insultes ? leur encontre;

- 15 avril 2019, 14 jours de suppression partielle des activit?s de loisirs pour avoir parl? par la fenätre de sa cellule, malgr? plusieurs avertissements;

- 1er octobre 2019, 28 jours de suppression partielle des activit?s de loisirs, dont 14 jours avec sursis, pour avoir hurl? par la fenätre ? de multiples reprises et avoir prof?r? des insultes envers une agente de dtention.

Aux débats de premi?re instance, le pr?venu a fait part de linjustice qu?il ressentait du fait de sa dtention provisoire, qui aurait engendr? dsespoir et effondrement psychologique, ce qui laurait amen? ? consulter le Service de müdecine et psychiatrie p?nitentiaires ? qui la effectivement r?guli?rement suivi depuis le mois de janvier 2019. Il a en outre fait valoir qu?une premi?re dtention provisoire ? qu?il avait effectu?e ? la Prison du Bois-Mermet du 30 novembre 2017 au
26 avril 2018 ? lavait fait r?fl?chir et qu?il avait lintention de ne plus jamais commettre de dlits ? sa sortie de dtention, r?p?tant ? laudience qu?il voulait assumer les erreurs qu?il reconnaissait, ce qui ressortirait de ses multiples lettres au dossier. A sa sortie de prison, A.__ souhaiterait reprendre un apprentissage dlectricien. Il aurait un contrat pour faire des nettoyages dans un hältel ? Neuchältel ? partir d'avril 2020 et aimerait passer les examens de logisticien au mois de mai 2020.

B. a) Par annonce du 16 aoùt 2019, puis dclaration motiv?e du 11 septembre 2019, A.__ a form? appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dpens, ? sa r?forme en ce sens qu'il soit lib?r? des chefs de pr?vention de conduite d'un vhicule automobile sans autorisation et vol d'usage d'un vhicule automobile, brigandage et brigandage qualifi?, qu'il soit condamner ? une peine privative de libert? compatible avec un sursis partiel, sous dduction de la dtention accomplie avant jugement, qu?il soit renonc? ? la r?vocation du sursis qui lui a ?t? accord le 27 f?vrier 2016 par le Tribunal des mineurs, ? son ?largissement imm?diat, que diverses sommes dargent s?questres lui soient restitues, que les frais de la cause en lien avec l'acte d'accusation du 29 mai 2019 soient laiss?s ? la charge de l'Etat et qu?une indemnit? de 104'250 fr. pour les dpenses occasionnes pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et en r?paration du tort moral subi lui soit allou?e.

b) Par annonce du 16 aoùt 2019, puis dclaration motiv?e du 11 septembre 2019, le Ministre public de l'arrondissement du Nord vaudois a form? appel contre le jugement pr?cit?, en concluant notamment ? la condamnation de A.__ pour brigandage qualifi?, violation de domicile, violence ou menace contre les autorit?s et les fonctionnaires, recel, vol d'usage d'un vhicule automobile, conduite d'un vhicule automobile sans autorisation et infraction ? la loi f?drale sur les stup?fiants, ? une peine privative de libert? de 6,5 ans, sous dduction de la dtention accomplie avant jugement.

c) Le 10 f?vrier 2020, la Cour dappel penale a tenu une audience dans le cadre des appels interjet?s par A.__ ? respectivement ses copr?venus ? et le Ministre public, ? l?encontre du jugement rendu le 6 aoùt 2019 par le Tribunal criminel de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Lors de cette audience, le pr?venu a demand sa lib?ration imm?diate, son dfenseur ayant pr?cis? que cette requ?te ?tait li?e ? ladmission de son appel.

Le 14 f?vrier 2020, la Cour dappel penale a notifi? aux parties le dispositif de son jugement, au terme duquel elle a tr?s partiellement admis lappel de A.__ et partiellement admis lappel du Ministre public, le jugement du
6 aoùt 2019 ?tant notamment r?form? en ce sens qu?il est constat? doffice que A.__ sest rendu coupable de brigandage et non de brigandage qualifi?, une indemnit? de 7100 fr. lui ?tant allou?e pour les dpenses occasionnes par la procédure de premi?re instance ? la charge de l?Etat et les frais de justice mis ? sa charge ?tant arr?t?s ? 26'160 fr. 45. Pour le surplus, le jugement entrepris a ?t? confirm? et notamment ? hormis la qualification juridique diff?rente du brigandage
? les chefs de pr?vention retenus en relation avec les faits r?sum?s ci-avant
(cf. supra let. A c)) et la peine prononc?e. La Cour dappel penale a en outre ordonn? le maintien de A.__ en dtention pour des motifs de s?ret?.

Le jugement motiv? est en cours de r?daction.

C. a) Par acte du 5 mars 2020 adress? ? la Pr?sidente de la Cour dappel penale, A.__ a notamment requis sa lib?ration imm?diate de sa dtention pour des motifs de s?ret?, ainsi que la production dun rapport de comportement par l?Etablissement des L?chaires.

b) Le 10 mars 2020, la Direction de cet Etablissement a produit un rapport dont la conclusion est notamment la suivante :

? Les ?l?ments relev?s dans ce rapport mettent en ?vidence un bon droulement de l?ex?cution de la sanction penale chez un jeune adulte en cours de maturation. Cest pr?cis?ment ce processus de maturation qui semble dterminer la difficult? actuelle ? inscrire Monsieur A.__ dans la reconnaissance compl?te de son dlit, sans pour autant qu?il soit possible de parler de dni.

Ainsi, il est possible de poser l?hypoth?se que le sentiment dinjustice que peut ressentir M. A.__ face ? la sanction penale est pr?cis?ment en lien avec la maturation en cours et la notion de responsabilisation et de responsabilit? individuelle qui est attendue dun adulte ? accompli ?, par opposition au jeune adulte en cours de maturation.

Mais les attitudes de M. A.__, ses comp?tences intellectuelles et sociales qui ont ?t? observes dans le cadre de sa dtention, sont des facteurs favorables ? une maturation positive, au renforcement des facteurs de protections et de r?sistance face ? la r?cidive. Associ?s ? un accompagnement social sp?cialises pour les jeunes adultes, comme les mesures sp?cifiques de rinsertion existantes dans le canton, M. A.__ a toutes les ressources n?cessaires pour r?ussir sa rinsertion socioprofessionnelle, pour autant qu?il renonce ? des fr?quentations favorables ? la commission dactes dlictuels. ?

c) Le 16 mars 2020, le Ministre public de larrondissement du Nord vaudois sest dtermin? sur la requ?te de lib?ration de A.__ et a conclu ? son rejet. Il a expos? que lint?ress? avait subi 821 jours de dtention, soit 26,97 mois, que la dur?e de sa privation de libert? navait pas dpass? les trois quarts de la peine prononc?e et que le principe de la proportionnalit? n??tait ds lors pas viol?. Il ressortait au surplus du rapport de l?Etablissement des L?chaires que le pr?venu se positionnait en victime du système judiciaire et navait pas pris conscience des actes qu?il avait commis. Enfin, lint?ress? pr?sentait de lourds ant?cdents p?naux, de sorte qu?il pr?sentait un pronostic dfavorable au sens de lart. 86 al. 1 CP.

d) Le 17 mars 2020, le dfenseur doffice de A.__ a dpos? des dterminations aux termes desquelles il a confirm? la demande de lib?ration imm?diate de son mandant, au motif qu?il serait ?ligible ? la lib?ration conditionnelle, qu?il serait proche des deux tiers de sa peine et que le pronostic serait favorable au vu du rapport de dtention, contrairement ? ce que soutenait le Ministre public.

En droit :

1.

1.1 Ds que la juridiction d'appel est saisie (art. 399 al. 2 CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les art. 231 ? 233 CPP conf?rent ? la direction de la procédure de cette juridiction diff?rentes comp?tences en mati?re de dtention pour des motifs de s?ret? : elle peut revenir sur la lib?ration ordonn?e par le tribunal de premi?re instance apr?s un jugement d'acquittement (art. 231 al. 2 CPP), ordonner une mise en dtention en raison de faits nouveaux apparus pendant la procédure d'appel (art. 232 CPP) et statuer sur les demandes de lib?ration formes durant la procédure d'appel (art. 233 CPP).

1.2 En lesp?ce, A.__ a sollicit? sa lib?ration imm?diate apr?s laudience dappel de sorte que sa demande est recevable.

2. A.__, qui ex?cute actuellement sa peine de mani?re anticip?e, soutient que sa dtention pour des motifs de s?ret? viole lart. 212 al. 3 CPP dans la mesure où elle exc?de la peine privative de libert? pr?visible, en tenant compte dune lib?ration conditionnelle, laquelle apparaitrait ?vidente en raison de l?existence dun pronostic favorable au sens de lart. 86 al. 1 CP (Code penal du 21 dcembre 1937; RS 311.0). Il se r?f?re ? larr?t du Tribunal f?dral 1B_23/2019 du 23 janvier 2019, de la dur?e de sa dtention, qui approche des deux tiers du total de sa peine, des conclusions du rapport de dtention du 10 mars 2020 et expose en outre qu?il aurait ?t? accus ? tort de trois brigandages jusque devant la Cour dappel penale, ce qui pouvait expliquer son sentiment dinjustice.

2.1

2.1.1 Selon l'art. 221 CPP, la dtention provisoire et la dtention pour des motifs de s?ret? ne peuvent ätre ordonnes que lorsque le pr?venu est fortement soup?onn? d'avoir commis un crime ou un dlit et qu'il y a s?rieusement lieu de craindre : qu'il se soustraie ? la procédure penale ou ? la sanction pr?visible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la v?rit? en exerant une influence sur des personnes ou en altrant des moyens de preuve (b); qu'il compromette s?rieusement la s?curit? d'autrui par des crimes ou des dlits graves apr?s avoir dj? commis des infractions du m?me genre (c).

2.1.2 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. (Constitution f?drale de la Conf?dration suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 5 par. 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l?homme et des libert?s fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), toute personne qui est mise en dtention pr?ventive a le droit d'ätre jug?e dans un dlai raisonnable ou d'ätre lib?r?e pendant la procédure penale. L'art. 212 al. 3 CPP rappelle cette exigence en pr?cisant que la dtention provisoire ou pour des motifs de s?ret? ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert? pr?visible.

Le juge peut ds lors maintenir la dtention pr?ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr?s proche de la dur?e de la peine privative de libert? ? laquelle il faut s'attendre concr?tement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 et les arr?ts cit?s). Il convient d'accorder une attention particuli?re ? cette limite, car il y a lieu de veiller ? ce que les autorit?s de jugement ne prennent pas en considration dans la fixation de la peine la dur?e de la dtention avant jugement ? imputer selon l'art. 51 CP. Afin d'?viter d'empi?ter sur les comp?tences du juge du fond, le juge de la dtention ne tient en principe pas compte de la possibilit? ?ventuelle de l'octroi, par l'autorit? de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une lib?ration conditionnelle au sens de l'art. 86 al. 1 CP
(ATF 145 IV 179 consid. 3.4; ATF 143 IV 168 consid. 5.1); pour entrer en considration sur cette derni?re hypoth?se, son octroi doit ätre d'embl?e ?vident
(TF 1B_23/2019 du 28 janvier 2019 consid. 2.1; TF 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 54). En outre, pour examiner si la dur?e de la dtention provisoire s'approche de la peine ? laquelle il faut s'attendre en cas de condamnation et ainsi respecter le principe de la proportionnalit?, il appartient au juge de la dtention de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'esp?ce. Dans ce contexte, le seul fait que la dur?e de la dtention provisoire dpasserait les trois quarts de la peine pr?visible n'est pas dcisif en tant que tel (TF 1B_116/2019 du
11 avril 2019 consid. 3.5, publi? aux ATF 145 IV 179). Ainsi, le Tribunal f?dral, dans son arr?t du 11 avril 2019, a nuanc? laffirmation contenue dans larr?t 1B_23/2019 du 28 janvier 2019, auquel le requ?rant se r?f?re, et il a considr? que l??coulement du temps n??tait pas ? lui seul dterminant.

2.1.3 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit? comp?tente lib?re conditionnellement le dtenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de dtention, si son comportement durant l'ex?cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de nouveaux dlits.

La lib?ration conditionnelle constitue la derni?re ?tape de l'ex?cution de la sanction penale. Elle est la r?gle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exig? qu'il soit ? pr?voir que le condamner se conduira bien en libert? (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas ? craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou dlits. Autrement dit, il n'est plus n?cessaire pour l'octroi de la lib?ration conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse ätre pos?. Il suffit que le pronostic ne soit pas dfavorable (TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1;
ATF 133 IV 201 consid. 2.2).

Le pronostic ? ?mettre doit ätre pos? sur la base d'une appr?ciation globale, prenant en considration les ant?cdents de l'int?ress?, sa personnalit?, son comportement en g?n?ral et dans le cadre des dlits qui sont ? l'origine de sa condamnation, le degr? de son ?ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est ? pr?voir qu'il vivra (TF 6B_11/2018 pr?cit? ; ATF 133 IV 201
consid. 2.3).

Par sa nature m?me, le pronostic ne saurait ätre tout ? fait s?r. Il faut se contenter d'une certaine probabilit?, un risque de r?cidive ?tant inh?rent ? toute lib?ration, conditionnelle ou dfinitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour dterminer si l'on peut courir le risque de r?cidive, il faut non seulement prendre en considration le degr? de probabilit? qu'une nouvelle infraction soit commise, mais ?galement l'importance du bien qui serait alors menac?. Ainsi, le risque de r?cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris ? la vie ou ? l'int?grit? corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine
(ATF 133 IV 201 consid. 2.3). Il y a ?galement lieu de rechercher si la lib?ration conditionnelle, ?ventuellement assortie d'une assistance de probation et de r?gles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'ex?cution compl?te de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162). Ainsi, si la lib?ration conditionnelle, considr?e dans sa fonction de rinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution durable au probl?me ou de le dsamorcer, il faut opter pour la lib?ration conditionnelle plut?t que pour le refus de la lib?ration conditionnelle, qui ne rsout rien et se borne ? repousser le probl?me ? plus tard (ATF 124 IV 193 ibidem). Le pronostic doit ?galement tenir compte de la dur?e de la privation de libert? dj? subie par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).

2.2 En lesp?ce, les conditions de la dtention pour des motifs de s?ret? de A.__ demeurent ralises au vu de sa condamnation confirm?e en appel et de l?existence dun risque de r?cidive.

Sous langle du principe de la proportionnalit?, on ne saurait par ailleurs considrer que le pronostic est certain et que les conditions dune lib?ration conditionnelle sont dembl?e r?unies en l?État. Le pr?venu a malgr? son jeune ?ge, un casier judiciaire charg? (cf. supra let. A b)). Sa condamnation du 21 janvier 2016 par le Tribunal des mineurs pour des faits dune tr?s grande gravit? ne la pas emp?ch? de mettre sur pied un trafic important de stup?fiants, ni de continuer son activit? apr?s sa condamnation du 20 aoùt 2017. Par ailleurs, outre les diverses autres infractions pour lesquelles sa condamnation a ?t? confirm?e par la Cour de cans, A.__ a particip? ? un brigandage en octobre 2017, dans lequel il conteste ätre impliqu? alors que tout lincrimine. La prise de conscience dont il se pr?vaut est donc relative ? comme le confirment le ch. 10 et la conclusion du rapport de dtention du 10 mars 2020 ? et son sentiment dinjustice ds lors est largement injustifi? malgr? son acquittement pour le brigandage de trois stations-services. Cela ?tant, son comportement en dtention a ?t? meilleur lors de sa premi?re dtention provisoire ? la Prison du Bois-Mermet, où il a ?t? incarc?r? du 30 novembre 2017 au
26 avril 2018 (P. 289), qu?? la prison de la Crois?e où il a ?t? dtenu par la suite du 11 juin 2018 au 25 novembre 2019 (P. 294), et où plusieurs sanctions disciplinaires ont ?t? prononces ? son encontre (cf. supra let. A d)). Depuis cette date, il est dtenu dans l?Etablissement de dtention pour mineurs et jeunes adultes des L?chaires et, enfin, il semble adopter un comportement constructif. Malgr? cette ?volution certes favorable mais encore r?cente, le processus qui permettra ? A.__ dassumer compl?tement ses actes et de se distancer de son pass? dlinquant nest pas encore assez abouti au vu notamment de ses dclarations ? laudience dappel. Cest du reste dans ce sens qu?il y a lieu dinterpr?ter la conclusion du rapport de dtention, qui dcrit le pr?nomm? comme ?tant un jeune adulte en cours de maturation, rapport qui ?num?re au demeurant la pr?sence de divers facteurs favorables ? une maturation positive ainsi quau renforcement des facteurs de protection et ? de dsistance face ? la r?cidive ?, ce qui sous-entend une ?volution encore n?cessaire.

Dans ces circonstances, on ne discerne pas, ? ce stade, de violation du principe de la proportionnalit?.

3. Au vu de ce qui pr?c?de, la dtention pour des motifs de s?ret? de A.__ est justifi?e et sa demande de mise en libert? imm?diate doit ätre rejet?e.

Les frais du pr?sent prononc?, par 990 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables ? la dfense doffice (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fix?s ? 360 fr., auxquels il convient dajouter des dbours forfaitaires ? concurrence de 2%, par 7 fr. 20, plus la TVA, par 28 fr. 30, soit ? 395 fr. 50 au total, seront mis ? la charge de A.__, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement ? l'Etat de l'indemnit? allou?e au dfenseur d'office du requ?rant ne sera exigible que pour autant que la situation financi?re de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

Par ces motifs,

la Pr?sidente de la Cour dappel penale,

statuant en application des art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. c et 231 ss CPP,

prononce :

I. La demande de mise en libert? dpos?e par A.__ le
5 f?vrier 2020 est rejet?e.

II. Lindemnit? allou?e au dfenseur doffice de A.__ est fix?e ? 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes).

III. Les frais du pr?sent prononc?, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que lindemnit? due au dfenseur doffice de A.__, par
395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes), sont mis ? la charge de ce dernier.

IV. Le remboursement ? l'Etat de l'indemnit? allou?e au chiffre II ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financi?re de A.__ le permette.

V. Le pr?sent prononc? est ex?cutoire.

La pr?sidente : Le greffier :

Du

Le jugement qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

Mme la Procureure de larrondissement du Nord vaudois,

- Office dex?cution des peines,

- Etablissement de dtention pour mineurs et jeunes adultes des L?chaires

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent jugement peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent jugement peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

Le greffier :