Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/11)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/11

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/11 vom 07.01.2020 (VD)

Date:	07.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour D'Appel Pénale a statué sur la révision de l'arrêt du Tribunal pénal de Lausanne du 27 juin 2019, qui a condamné J.________ à une peine privative de liberté, à une amende et à L'expulsion de Suisse. J._ _ _ _ _ _ _ _ a demandé une révision car, lors de la condamnation, il ne savait pas qu'il pourrait être arrêté s'il retournait au Venezuela. La Cour d'Appel Pénale a rejeté la révision comme non fondée, car les motifs n'ont aucun effet sur l'expulsion et J.________ s'est déjà rendu au Venezuela à plusieurs reprises. Les frais de la procédure de révision ont été imposés à J.________. Le jugement peut être contesté devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 385 StPo;Art. 410 StPo;Art. 411 StPo;Art. 412 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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