Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

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Audience du 12 mars 2020

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Pr?sidence de M. Stoudmann, pr?sident

M. Winzap et Bendani, juges

Greffi?re : Mme Villars

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Parties ? la pr?sente cause :

Vu le jugement du 6 novembre 2019 par lequel le Tribunal de police de larrondissement de La C?te a notamment lib?r? R.__ du chef de pr?vention de faux dans les titres (II), a constat? que R.__ s??tait rendu coupable de l?sions corporelles simples et dinjure (III), la condamner ? une peine privative de libert? de 60 jours, avec sursis pendant 4 ans (IV), la condamner ? une peine p?cuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende ?tant fix? ? 20 fr., peine enti?rement compl?mentaire ? celles prononces le 31 mars 2017 par le Ministre public de larrondissement de lEst vaudois, le 15 dcembre 2017 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne et le 25 mai 2018 par le Ministre public du canton de Fribourg (V), a renvoy? M.__ ? agir par la voie civile ? l?encontre de R.__ (VI), a admis la demande de restitution du dlai pour dposer la liste dtaill?e des op?rations form?e par R.__ le 21 octobre 2019 (IX), a rejet? la conclusion de R.__ tendant ? lallocation dune indemnit? au sens de lart. 429 CPP (X) et a mis les frais de procédure, arr?t?s ? 3'760 fr. 50, ? concurrence de 1'880 fr. 25 ? la charge de [...] et de 1'880 fr. 25 ? la charge de R.__ (XI),

vu lannonce dappel et la dclaration motiv?e dposes respective?ment les 8 novembre et 11 dcembre 2019,

vu la dclaration de M.__, lors de laudience dappel du 12 mars 2020, par laquelle elle a indiqu? retir? sa plainte,

vu la dclaration de R.__, lors des débats dappel, par laquelle celui-ci a retirer son appel,

vu les pi?ces du dossier ;

attendu que layant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxi?me instance cantonale na pas ?t? ordonn? (art. 33 al. 1 CP [Code penal suisse du 21 dcembre 1937 ; RS 311.0]),

que M.__ a retir? sa plainte ? laudience dappel du 12 mars 2020,

que les infractions de l?sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et dinjure (art. 177 al. 1 CP), qui ne sont punissables que sur plainte, ne peuvent ds lors plus ätre poursuivies,

qu?il convient de prendre acte du retrait de la plainte penale de M.__ et dordonner la cessation des poursuites penales engages contre R.__,

qu?il y a ainsi lieu de modifier en cons?quence les chiffres II ? V du dispositif du jugement rendu le 6 novembre 2019 par le Tribunal de police de larrondissement de La C?te et de lib?rer R.__ des chefs de pr?vention de l?sions corpoùrelles simples et dinjure et de toute peine, le jugement du Tribunal de police demeurant inchang? pour le surplus ;

attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), quiconque a interjet? un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la cl?ture des débats,

que cette disposition est applicable par analogie en mati?re dappel (CAPE 22 mai 2019/129 ; CAPE 29 octobre 2018/443),

qu?en lesp?ce, lors de laudience dappel, R.__ a dclar? retirer son appel contre le jugement rendu le 6 novembre 2019 par le Tribunal de police de larrondissement de La C?te,

qu?il convient de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP ?tant ralises, et de rayer la cause du rle,

attendu que les frais de la procédure dappel, par 840 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront exceptionnellement laiss?s ? la charge de l?Etat (art. 423 al. 1 CPP),

quau vu du sort de la cause, il n?y a pas lieu dallouer une indemnit? au sens de lart. 429 CPP ? R.__.

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 386 al. 2 et 398 ss CPP,

statuant ? huis clos :

I. Il est pris acte du retrait de la plainte de M.__ et la cessation des poursuites penales diriges contre R.__ est ordonn?e.

II. Le jugement rendu le 6 novembre 2019 par le Tribunal de police de larrondissement de La C?te est modifi? comme il suit aux chiffres II ? V de son dispositif, le dispositif du jugement ?tant dsormais le suivant :

"I. (inchang?);

II. lib?re R.__ des chefs de pr?vention de faux dans les titres, de l?sions corporelles simples et dinjure ;

III. supprim? ;

IV. supprim? ;

V. supprim? ;

VI. renvoie M.__ ? agir par la voie civile ? l?encontre de R.__ ;

VII. (inchang?) ;

VIII. (inchang?) ;

IX. admet la demande de restitution du dlai pour dposer la liste dtaill?e des op?rations form?e par R.__ le 21 octobre 2019 ;

X. rejette la conclusion de R.__ tendant ? lallocation dune indemnit? au sens de lart. 429 CPP ;

XI. met les frais de procédure, arr?t?s ? 3'760 fr. 50 (trois mille sept cent soixante francs et cinquante centimes) ? concurrence de 1'880 fr. 25 (mille huit cent huitante francs et vingt-cinq centimes) ? la charge de [...] et de 1'880 fr. 25 (mille huit cent huitante francs et vingt-cinq centimes) ? celle de R.__."

III. Il est pris acte du retrait de lappel interjet? par R.__.

IV. La cause est ray?e du rle.

V. Les frais dappel, par 840 fr., sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

VI. La pr?sente dcision est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le jugement qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Philippe Baudraz, avocat (pour R.__),

- Mme M.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La C?te,

- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent jugement peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :