Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2020/101)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2020/101

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2020/101 vom 10.02.2020 (VD)

Date:	10.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Les accusés ont été reconnus coupables de divers chefs de vol, de vol qualifié et de trafic de drogue. Entre autres choses, ils ont participé à des vols dans des stations-service et ont trafiqué de la drogue. Certains des accusés ont également participé à de violentes altercations avec la police. L'audience a eu lieu le 10 février 2020, au cours de laquelle les accusés ont été condamnés à différentes peines de prison. Des amendes et des dommages-intérêts ont également été ordonnés. Au total, quatre personnes ont été condamnées, dont C. B., D., E. et M.
Règle de droit:	Art. 10 StPo;Art. 263 StPo;Art. 268 StPo;Art. 325 StPo;Art. 344 StPo;Art. 350 StPo;Art. 389 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 399 StPo;Art. 422 StPo;Art. 426 StPo;Art. 429 StPo;Art. 6 VwVG;Art. 83 StPo;Art. 9 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Schweizer, Eugster, Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 398 StPO, 2014 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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