Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2019/82)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2019/82

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Zivilkammer

Kantonsgericht Entscheid Jug/2019/82 vom 09.12.2019 (VD)

Date:	09.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La juridiction civile suisse a rendu un jugement le 21 août 2019 dans le cadre d'un litige opposant A. G. et B. S. A. G. avait poursuivi B. S. en dommages-intérêts pour un accident de la route. La mère de A. G., B. G., a été citée comme témoin. B. G. a été expulsé par le juge pour partialité. Le verdict a été rendu en faveur de B. S. Résumé Plus Détaillé La juridiction civile suisse a rendu un jugement le 21 août 2019 dans le cadre d'un litige opposant A. G. et B. S. A. G. avait poursuivi B. S. en dommages-intérêts pour un accident de la route. Au procès, B. G., La Mère de A. G., a été convoquée comme témoin. B. G. a déclaré qu'elle connaissait l'objet du litige car elle avait été en contact avec l'avocat d'A. G. et avait lu les mémoires des parties. La juge a déclaré B. G. exclu pour partialité. Elle a justifié cela par le fait que B. G. avait une relation trop étroite avec A. G. et ne pouvait donc pas témoigner objectivement. Le verdict a été rendu en faveur de B. S. B. S. n'a pas à payer de dommages et Intérêts. Explications En Suisse, il est possible qu'un témoin soit exclu pour partialité. C'est le cas lorsque le témoin a une relation trop étroite avec une partie et ne peut donc pas témoigner objectivement. Dans ce cas, B. G. était la mère d'A. G. Elle avait également été en contact avec L'avocat d'A. G. et avait lu les mémoires des parties. Cela a conduit le juge à conclure que B. G. était trop proche de A. G. et ne pouvait donc pas témoigner objectivement. Le verdict a été rendu en faveur de B. S., La juge n'ayant pas pu exploiter le témoignage de B. G. B. G. était le seul témoin qui pouvait parler pour A. G. Sans sa déclaration, A. G. n'avait aucune preuve de ses revendications.
Règle de droit:	Art. 243 CPC;Art. 4 CC;Art. 404 CPC;Art. 58 LCR;Art. 62 LCR;Art. 65 LCR;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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