Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2019/466)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2019/466

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2019/466 vom 18.12.2019 (VD)

Date:	18.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour d'appel pénale a statué sur un cas de violence domestique dans un arrêt du 18 décembre 2019. L'accusé T.________ a été reconnu coupable de voies de fait simples et D'insultes, tandis que le coaccusé P. _ _ _ _ _ _ _ _ a été acquitté. Il a été constaté que T. _ _ _ _ _ _ _ _ avait agressé sa femme à plusieurs reprises, notamment lors d'un violent incident survenu le 18 novembre 2017, au cours duquel il l'avait étranglée et blessée. P._ _ _ _ _ _ _ _ avait également subi des blessures et s'était défendu contre les attaques. Les frais de Justice ont été répartis, une partie devant être supportée par T.________ et une partie par P.________. Le juge dans cette affaire était M. Sauterel et les frais de justice s'élevaient au total à 15'609,75 CHF.
Règle de droit:	Art. 10 StPo;Art. 122 StPo;Art. 126 StPo;Art. 396 StPo;Art. 398 StPo;Art. 426 StPo;Art. 429 StPo;Art. 8 ZGB;Art. 9 StPo;
Référence BGE :	-
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