Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2019/457)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2019/457

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2019/457 vom 11.12.2019 (VD)

Date:	11.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Lors d'une séance du 11 décembre 2019, la Cour D'Appel Pénale a examiné la révision d'un arrêt du 2 Mai 2013 concernant T. Q. Le tribunal a déterminé qu'il existe de nouvelles preuves qui pourraient conduire à une condamnation moins sévère. Du fait que L'identité de T. Q. a été usurpée par son frère, la révision de L'arrêt du 2 Mai 2013 est autorisée et l'affaire est renvoyée au parquet de Lausanne pour une nouvelle décision. Les frais de justice D'un montant de 550 CHF sont pris en charge par l'Etat. Le jugement peut être contesté devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 411 StPo;Art. 413 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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