Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2019/379)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2019/379

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel pénale

Kantonsgericht Entscheid Jug/2019/379 vom 31.12.2019 (VD)

Date:	31.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Cour dappel pénale Suisse confirme L'arrêt du Tribunal de police de larrondissement de Lausanne. G.________ et N._ _ _ _ _ _ _ _ _ ont été reconnus coupables d'homicide involontaire coupable. Les deux accusés avaient causé un accident qui avait tué une personne. Ils ont été condamnés à une amende de 20 000 Francs. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: La Cour dappel pénale a confirmé, le 12 novembre 2019, L'arrêt du Tribunal de police de larrondissement de Lausanne. G.________ et N._ _ _ _ _ _ _ _ _ ont été reconnus coupables d'homicide involontaire coupable. Le 15 août 2019, les deux accusés avaient causé un accident qui avait causé la mort d'une personne. La Cour dappel pénale a confirmé L'arrêt du Tribunal de police de larrondissement de Lausanne, estimant que les conclusions du premier tribunal étaient correctes. Les deux accusés étaient en état d'ébriété au moment de l'accident. Ils roulaient à une vitesse excessive et dépassaient une autre voiture du mauvais côté de la chaussée. L'accident a entraîné la mort du conducteur de la voiture reconditionnée. G._ _ _ _ _ _ _ _ et N._ _ _ _ _ _ _ _ _ ont été condamnés à une amende de 20 000 Francs. Le jugement est définitif. Informations supplémentaires: Le jugement est rédigé en français. Les deux accusés ont fait appel de la décision. La Cour dappel pénale a rejeté l'appel des deux accusés. J'espère
Règle de droit:	Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 399 CPP;Art. 426 CPP;Art. 429 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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