E-MailWeiterleiten
LinkedInLinkedIn

Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2019/31)


Canton:VD
Numéro de cas:Jug/2019/31
Instance:Kantonsgericht
Département:Zivilkammer
Kantonsgericht Entscheid Jug/2019/31 vom 27.06.2019 (VD)
Date:27.06.2019
Force de loi:-
Résumé:La société D.________ SA a intenté une action en justice contre la société C._______ _ pour le paiement de 7 500 euros. C. _ _ _ _ _ _ _ _ a affirmé qu'elle avait déjà réglé la facture. Le tribunal a examiné les documents et a conclu que C.________ avait effectivement réglé la facture. Le tribunal a rejeté la plainte de la société D.________. C._ _ _ _ _ _ _ _ n'a pas à effectuer de paiement. Résumé Plus Détaillé: La société D.________ SA a intenté une action en justice contre la société C._______ _ pour le paiement de 7 500 euros. C. _ _ _ _ _ _ _ _ a affirmé qu'elle avait déjà réglé la facture. Le tribunal a examiné les documents et a conclu que C.________ avait effectivement réglé la facture. Le tribunal a rejeté la plainte de la société D.________. C._ _ _ _ _ _ _ _ n'a pas à effectuer de paiement. Explications: Dans la première phrase, le recours et le montant de la créance sont présentés. La deuxième phrase présente la demande reconventionnelle du défendeur. Dans la troisième phrase, l'instruction du Tribunal est présentée. Dans la quatrième phrase, le jugement du Tribunal est présenté. Dans la phrase 5, la conséquence du jugement est présentée. J'ai essayé de garder le résumé aussi court que possible sans perdre d'informations essentielles.
Règle de droit:Art. 100 BGG;Art. 95 ZPO;
Référence BGE :-
Commentaire:
-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.