Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2012/175)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2012/175

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Zivilkammer

Kantonsgericht Entscheid Jug/2012/175 vom 12.12.2019 (VD)

Date:	12.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal régional D'Aix-la-chapelle a statué le 11 octobre 2012 dans le cadre d'une procédure civile que la requérante H.________ doit obliger le défendeur M.________ _ à verser des dommages-intérêts d'un montant de 50 000 euros. H. _ _ _ _ _ _ _ _ avait accusé M._ _ _ _ _ _ _ _ _ de l'avoir insultée et menacée lors d'une dispute. M._ _ _ _ _ _ _ _ avait nié les allégations. Le tribunal a conclu que la poursuite était fondée et avait en fait offensé et menacé M.________ H.________. M._ _ _ _ _ _ _ _ doit maintenant supporter les frais du litige. Résumé Plus Détaillé La requérante H.________ et le défendeur M._ _ _ _ _ _ _ _ _ étaient voisins à Aix-la-chapelle. Le 20 juillet 2012, une dispute a éclaté entre eux au cours de laquelle M._________ H._______ _ aurait insulté et menacé. H.________ a poursuivi M._______ _ pour des dommages-intérêts d'un montant de 50 000 euros. Elle a affirmé qu'elle avait subi des dommages psychologiques à la suite des insultes et des menaces. M. _ _ _ _ _ _ _ _ a nié les allégations, affirmant qu'il s'était simplement exprimé en état de légitime défense. Le tribunal a conclu que la demande était fondée. Il a noté que M.________ H. _ _ _ _ _ _ _ _ _ A en fait offensé et menacé. Les insultes consistaient en M. _ _ _ _ _ _ _ _ _ H. _ _ _ _ _ _ _ _ _ comme une vieille femme et une salope. Les menaces étaient que M.________ H. _ _ _ _ _ _ _ _ _ a menacé de la tuer. Le tribunal a donc condamné M._ _ _ _ _ _ _ _ à 50 000 euros de dommages et Intérêts. M._ _ _ _ _ _ _ _ doit désormais également supporter les frais du litige.
Règle de droit:	Art. 27 ZGB;Art. 79 SchKG;Art. 80 SchKG;Art. 92 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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