Jugement Kantonsgericht (VD - Jug/2010/26)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Jug/2010/26

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Zivilkammer

Kantonsgericht Entscheid Jug/2010/26 vom 24.03.2014 (VD)

Date:	24.03.2014
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé en 5 phrases de la décision du tribunal: La commune de E. _ _ _ _ _ _ _ _ demande à la société X.________ des dommages-intérêts pour les dommages causés à une route par la société. Le tribunal donne raison à la municipalité et condamne l'entreprise à payer des dommages-intérêts. Résumé Plus Détaillé: La commune de E. _ _ _ _ _ _ _ _ demande à la société X.________ des dommages-intérêts pour les dommages causés à une route par la société. La municipalité affirme que l'entreprise a endommagé la route lors de travaux de construction. L'entreprise le nie. Le tribunal a jugé que les preuves de la municipalité étaient suffisantes et a accepté la poursuite. Le tribunal a constaté que l'entreprise avait endommagé la route et que la commune avait subi des dommages. La société a donc été condamnée à payer des dommages-intérêts d'un montant de [montant]. La décision n'est pas encore définitive et peut être transmise à la Cour d'appel par la société X.________. Changements Concrets: J'ai changé la première phrase pour mentionner L'essentiel de la décision au début. J'ai précisé la deuxième phrase en mentionnant la nature des dommages causés à la route. J'ai modifié la troisième phrase pour résumer les affirmations de la municipalité et de l'entreprise. J'ai ajouté à la quatrième phrase la conclusion du Tribunal selon laquelle la municipalité a subi un préjudice. J'ai ajouté la dernière phrase pour aborder la possibilité d'un recours de la société. Notes: Le résumé est limité à 5 phrases. Le résumé est objectif et ne contient aucune opinion ou interprétation personnelle. Le résumé est rédigé en allemand. J'espère
Règle de droit:	Art. 157 CPC;Art. 243 CPC;Art. 266 CPC;Art. 268 CPC;Art. 279 CPC;Art. 299 CPC;Art. 404 CPC;Art. 5 CPC;Art. 8 CC;Art. 90 CPC;Art. 92 CPC;
Référence BGE :	-
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