Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DAPPEL PENALE

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Sance du 20 novembre 2019

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Composition : M. WINZAP, pr?sident

M. Sauterel et Mme Rouleau, juges

Greffier : M. Pilet

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Parties ? la pr?sente cause :

J.J., avocate ? Genève, requ?rante,

Z.__, pr?venu, repr?sent? par Me Loùc Parein, dfenseur doffice ? Lausanne, personne concern?e,

MINISTERE PUBLIC, repr?sent? par la Procureure de l'arrondisse?ment de Lausanne, intim?.

La Cour dappel penale prend sance ? huis clos pour statuer sur la demande de r?cusation des juges cantonaux [...], [...] et [...] form?e le 14 novembre 2019 par Me J.J., pr?cdent dfenseur doffice de Z.__, dans la cause concernant.

Elle considre :

En fait :

A. Par jugement du 2 juillet 2018, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, lib?r? Z.__ des chefs d'accusation de voies de fait qualifies, de menaces qualifies et de viol, a constat? qu'il s'?tait rendu coupable de l?sions corporelles simples, de l?sions corporelles simples qualifies, de mise en danger de la vie d'autrui, d'injure et de contrainte, l'a condamner ? une peine privative de libert? de 32 mois, sous dduction de deux jours de dtention subis avant jugement, et dit que cette peine ?tait partiellement compl?mentaire ? celle prononc?e le 24 mai 2015 par la Cour d'appel penale du Tribunal cantonal vaudois et enti?rement compl?mentaire ? celle prononc?e le 18 mai 2018 par le Ministre public de l'arrondissement de Lausanne, l'a condamner ? une peine p?cuniaire de dix joursamende ? 80 fr. le jour et dit que cette peine ?tait enti?rement compl?mentaire ? celles prononces le 4 octobre 2016 par le Ministre public de l'arrondissement du Nord vaudois, le 28 juillet 2017 par le Ministre public de l'arrondissement de l'Est vaudois et le 20 mars 2018 par le Ministre public de l'arrondissement de La C?te, a r?voqu? le sursis partiel accord le 24 mars 2015 par la Cour d'appel penale du Tribunal cantonal vaudois et a ordonn? l'ex?cution du solde de dix mois de peine privative de libert?.

Par jugement du 28 novembre 2018, la Cour d'appel penale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a tr?s partiellement admis l'appel de Z.__ en ce sens qu'il a ?t? lib?r? de l'infraction d'injure, que la peine p?cuniaire aff?rente a ?t? annul?e et les frais mis ? sa charge l?g?rement rduits. Elle a confirm? le jugement entrepris pour le surplus.

B. Par arr?t du 17 mai 2019 (TF 6B_144/2019), la Cour de droit penal du Tribunal f?dral, statuant sur le recours de Z.__, a partiellement admis le recours du pr?nomm?, annul? le jugement attaqu? sagissant de la fixation de la peine et renvoy? la cause ? l'autorit? cantonale pour nouvelle dcision sur ce point. Elle a rejet? le recours pour le surplus.

Par courrier recommand du 3 juin 2019, les parties ont ?t? informes que la Cour dappel saisie du renvoi de laffaire par le Tribunal f?dral serait pr?side par [...], [...] et [...] fonctionnant comme juges.

C. Le 14 novembre 2019, la Cour dappel penale a repris sance en audience publique ? la suite de larr?t rendu le 17 mai 2019 par le Tribunal f?dral, dans le cadre de lappel interjet? par Z.__ ? l?encontre du jugement rendu le 2 juillet 2018 par le Tribunal criminel de larrondissement de Lausanne.

Le proc?s-verbal de laudience dappel relate ce qui suit :

" Composition : M. [...], pr?sident

MM. [...] et [...], juges

Greffi?re : Mme [...]

Se pr?sentent :

l'appelant Z.__, pr?venu, assist de Me J.J., dfenseur doffice ? Genève,

pour le Ministre public, [...], Procureure de l'arrondissement de Lausanne.

Le pr?venu a dj? ?t? identifi?.

Le pr?sident rappelle la composition de la cour.

Il n'y a pas de r?quisition d'entr?e de cause, ni de question pr?judicielle.

Me J. renonce ? laudition du t?moin amen?, en labsence de celui-ci et produit un bordereau de pi?ces.

L'appelant Z.__ est entendu. Il dclare ce qui suit :

? Je confirme les dclarations faites durant l?enqu?te et devant le Tribunal darrondissement de Lausanne.

Interpell? par la Cour, je pr?cise que jai fini dex?cuter mes pr?cdentes condamnations ? la date du 6 aoùt dernier, que jai ?t? plac? en dtention pour des motifs de s?ret?s jusqu’au 30 aoùt 2019, date partir de laquelle je suis en ex?cution anticip?e de peine ? la [...]. Je suis occup? ? la biblioth?que de la prison ? journ?e par semaine. Jai des visites en prison. Mon ex-femme est venue me trouver. Un ami vient me voir ?galement. Jai eu une fois la visite de mon fils. Alors que j??tais en dtention pr?ventive et que je venais de l??tablissement du [...], jai ?t? plac? dans une cellule comportant un lit superpos?. Dans la nuit, je suis tomb? de ce lit et je me suis fait mal ? la hanche. Mon conseil a produit une pi?ce ? ce sujet (P. 15 du bordereau de ce jour). Une ann?e apr?s les dmarches que javais entam?e pour voir mon fils en dtention, jai enfin pu avoir sa visite. Le directeur de la fondation vaudoise de probation devait toutefois y assister. Il mavait indiqu? que cette visite se droulerait dans les semaines suivantes alors qu?en dfinitive je nai pu voir mon fils que bien plus tard, bien apr?s que le directeur de la fondation vaudoise de probation mait dit que je pourrais le voir. La premi?re fois que jai pu voir mon fils en prison, M. [...], directeur de la probation, me la amen? en pr?sence de sa m?re. Nous ?tions les trois dans une salle. La m?re n??tait pas avec nous. M. [...] voulait v?rifier si javais bien un lien fort avec mon fils que je navais pas vu depuis une ann?e. Un gardien sest adress? ? moi en me disant ? darr?ter de traner la patte ?. Il ma indiqu? que si je continuais ? traner la patte, on allait me retirer mon occupation, car je serais considr? comme inapte ? pouvoir avoir un emploi dans la prison.

Z.__ :

Me J. indique au Pr?sident, qui lui demande de poser des questions pertinentes, soit en relation avec lart. 49 CP, concernant le jugement de la cause : ? Cest termin?. Je ne vous permets pas de vous adresser ? moi comme ? un chien ?.

Le Pr?sident rappelle ? l?ordre Me J. et lavertit que si elle ne change pas de ton, elle sera private de parole durant linstruction.

Me J. produit la liste de ses op?rations.

Sans autre r?quisition, le pr?sident prononce la cl?ture de la procédure probatoire.

Il est pass? aux plaidoiries.

La parole est donn?e ? Me J.J. qui plaide en premier pour Z.__. Le Pr?sident interrompt la plaidoirie de Me J. en lui faisant observer que l?État de fait de la cause est dfinitivement arr?t? par le Tribunal f?dral et qu?il est inutile de revenir sur les faits de la cause. Il la rappelle ? l?ordre concernant aussi les termes grossiers utilis?s dans sa plaidoirie et linvite ? plaider comme le pr?cise larr?t du Tribunal f?dral la fixation de la peine, en particulier sous langle de lart. 49 CP. Elle sera rappel?e ? l?ordre ? dfaut de respecter ces instructions et, le cas ?chant, private de parole. Le Pr?sident indique ? lavocate que l?exercice de la justice nest pas une farce et qu?il est imp?ratif quelle dfende son client.

Me J. poursuit sa plaidoirie. Apr?s quelle a indiqu? quelle n?entendait pas procder ? lanalyse des groupes dinfractions comme le demande le Tribunal f?dral, le Pr?sident lui rappelle qu?il y a des enjeux importants pour son client sagissant de la fixation de la peine, en l?État de 42 mois, susceptibles dätre rduits par lanalyse du quantum des groupes dinfractions ? examiner dans le cadre de cette affaire. Le Pr?sident pr?cise que l?on pourrait suspendre laudience afin que lavocate structure sa plaidoirie sagissant des groupes dinfractions.

Laudience est suspendue ? 15h31.

Laudience est reprise ? 15h48.

Le Pr?sident interpelle Me J. concernant la suite de sa plaidoirie. Elle confirme quelle n?entend pas plaider lart. 49 CP en relation avec les considrants de larr?t du Tribunal f?dral.

La Cour informe le pr?venu quelle considre que sa dfense nest plus assur?e efficacement et que, comme il lui appartient de le v?rifier doffice, elle prend la dcision de relever Me J. de son mandat doffice et de dsigner un nouveau dfenseur au pr?venu.

Me J. demande la r?cusation de la Cour.

Interpell? par la Cour, le pr?venu pr?cise qu?il ne veut pas changer de dfenseur.

La Cour pr?cise quelle entend poursuivre la procédure malgr? la demande de r?cusation de Me J..

Laudience est lev?e ? 16h01.

Les parties se retirent.

Le pr?sident : La greffi?re : "

Faisant suite ? la requ?te de Me J.J. au terme de laudience du 14 novembre 2019 ? confirm?e dans sa correspondance du 15 novembre 2019 ?, la Cour dappel penale lui a transmis le 15 novembre 2019 copie dudit proc?s-verbal daudience.

Le m?me jour, la Cour dappel penale a dsign? Me Loùc Parein comme dfenseur doffice de Z.__.

En droit :

1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. c CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu?un motif de r?cusation au sens de lart. 56 let. a ou f CPP est invoqu? ou qu?une personne exerant une fonction au sein dune autorit? penale s?oppose ? la demande de r?cusation dune partie qui se fonde sur l?un des motifs ?num?r?s ? lart. 56 let. b ? e CPP, le litige est tranch? sans administration suppl?mentaire de preuves et dfinitivement par la juridiction dappel, lorsque lautorit? de recours et des membres de la juridiction dappel sont concern?s.

2. Selon lart. 58 CPP, lorsqu?une partie entend demander la r?cusation dune personne qui exerce une fonction au sein dune autorit? penale, elle doit pr?senter sans dlai ? la direction de la procédure une demande en ce sens, ds quelle a connaissance du motif de r?cusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent ätre rendus plausibles. La personne concern?e prend position sur la demande (art. art. 58 al. 2 CPP). Selon la jurisprudence (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2), lorsque la demande para?t irrecevable au motif que le requ?rant nall?gue aucun fait ou que ceux-ci ne semblent gu?re vraisemblables, lautorit? concern?e peut ?carter elle-m?me la requ?te. Le Tribunal f?dral pr?cise encore qu?il nest pas n?cessaire que l?identit? des juges appel?s ? statuer sur la requ?te de r?cusation soit communiqu?e de mani?re expresse aux justiciables. Il suffit que le nom de ceux-ci ressorte dune publication g?n?rale accessible, par exemple dans lannuaire officiel ; dans tous les cas, la partie assiste par un avocat est pr?sum?e connaätre la composition r?guli?re du tribunal saisi (TF 1B_203/2011 du 18 mai 2011). Il faut toutefois r?server la r?gle dcoulant de lart. 331 al. 1, 2e phrase, CPP. La partie instante doit motiver et rendre vraisemblable les faits et les circonstances justifiant sa demande. L?exigence l?gale de plausibilit? exclut la critique ou de simples soup?ons (Aubry Girardin, in : Corboz/Wurzburger/Ferrari/Fr?sard/Aubry Girardin [?d.], Commentaire de la LTF, 2e ?d. 2014, n. 15 ad art. 36 LTF).

3. En l?occurrence, Me J.J. a requis la r?cusation de l?ensemble des membres composant la juridiction appel?e ? statuer sur la cause de son client. Toutefois, ni lors des débats, alors que le proc?s-verbal lui a ?t? ouvert, ni dans les jours suivants, cette avocate na expos? les raisons pour lesquelles elle r?cusait la Cour. On ignore dailleurs si le motif de r?cusation concerne lavocate personnellement ou son client. A dfaut davoir motiv? sa requ?te, partant davoir rendu plausibles les faits sur lesquels cette avocate fondait sa demande, la requ?te sav?re irrecevable, sans plus ample examen et sans qu?il soit n?cessaire dinterpeller les membres de la juridiction dappel concern?s par cette requ?te. On ne voit dailleurs pas comment ils pourraient se dterminer sur des motifs inexistants. A titre superfÉtatoire, la Cour observe que cette r?cusation est intervenue ? l?issue de la procédure probatoire, alors m?me que la composition de la Cour avait ?t? annonc?e aux parties lors de la reprise de la cause et encore une fois ? l?ouverture des débats. On peut ainsi en dduire que cest le rappel ? l?ordre de la Cour qui a provoqu? la requ?te de r?cusation.

Selon lart. 63 CPP, la direction de la procédure veille ? la s?curit?, ? la s?r?nit? et au bon ordre des débats (al. 1). Elle peut adresser un avertissement aux personnes qui troublent le droulement de la procédure ou enfreignent les r?gles de la biensance. En cas de r?cidive, elle peut les priver de parole, les expulser de la salle daudience et, si n?cessaire, les remettre entre les mains de la police jusqu?? la fin de laudience. Elle peut faire ?vacuer la salle daudience (al. 2).

Il ressort du proc?s-verbal daudience que lavocate J.J. a tenu des propos inconvenants et grossiers, tant ? ladresse du Pr?sident daudience que lors de sa plaidoirie. Elle na pas davantage respect? le cadre qui lui ?tait assign? par larr?t de renvoi du Tribunal f?dral. Dans ces conditions, cest ? juste titre que la juridiction dappel ? fait usage de lart. 63 CPP et le recours ? cette disposition ne permet en aucun cas ? lavocate ou ? son client dinvoquer des soup?ons de partialit? de la Cour que laisse entendre la requ?te de r?cusation.

Par surabondance, si on en dduisait que la dcision de relever Me J.J. de son mandat doffice ?tait ?galement un motif ?ventuel de r?cusation, il serait loisible ? cette derni?re de contester ladite dcision, qui ne t?moigne pas dun parti pris au regard du proc?s-verbal de laudience.

4. Il r?sulte de ce qui pr?c?de que la demande de r?cusation est irrecevable.

Les frais de procédure, constitu?s en lesp?ce du seul ?molument de dcision, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

Par ces motifs,

la Cour dappel penale,

en application des art. 56 ss CPP,

prononce :

I. La demande de r?cusation est irrecevable.

II. Les frais de la procédure, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

III. Le pr?sent prononc? est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le prononc? qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me J.J., avocate,

- Me Loùc Parein, avocat (pour Z.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- MM. les Juges cantonaux [...], [...] et [...],

Mme la Procureure de larrondissement de Lausanne,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent prononc? peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :