Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/78)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/78

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Cour d'appel civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/78 vom 21.02.2020 (VD)

Date:	21.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal a statué sur L'affaire V.________ et Z.________, qui sont les parents d'un enfant nommé D.________. V._ _ _ _ _ _ _ _ avait fait appel d'une ordonnance provisoire rendue le 18 décembre 2019 par le président du tribunal civil de L'Arrondissement de Vaud Oriental. L'ordonnance concernait, entre autres, les pensions alimentaires pour L'enfant et la question de savoir si Z.________ A le droit de quitter la Suisse avec l'enfant sans L'autorisation expresse de V.________. Le tribunal a statué que V.________ doit contribuer au soutien de l'enfant et Z. _ _ _ _ _ _ _ _ A le droit de voyager avec l'enfant. Les montants et conditions exacts ont été fixés dans le jugement.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 106 CPC;Art. 123 CPC;Art. 192 CPC;Art. 272 CPC;Art. 276 CC;Art. 276 CPC;Art. 285 CC;Art. 296 CPC;Art. 308 CPC;Art. 310 CPC;Art. 314 CPC;Art. 317 CPC;Art. 57 CPC;Art. 74 LTF;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.