Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

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Arr?t du 24 janvier 2020

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Composition : M. Pellet, pr?sident

M. Sauterel et Mme Crittin Dayen, juges

Greffi?re : Mme Logoz

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Art. 335 CPC

Statuant ? huis clos sur le recours interjet? par A.D.__ et B.D.__, ? [...], requ?rants, contre l?ordonnance dex?cution forc?e rendue le 31 dcembre 2019 par la Juge de paix du district dAigle dans la cause divisant les recourants davec R.__, ? [...], intim?e, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considre :

En fait :

A. Par ordonnance du 31 dcembre 2019, adress?e pour notification aux parties le 2 janvier 2020, la Juge de paix du district dAigle a ordonn? l?ex?cution forc?e du chiffre II de la convention conclue le 29 mai 2019 par A.D.__ et R.__ sous lautorit? du Tribunal des baux en tant que ce chiffre concernait la pose dun filtre dans la hotte de ventilation (I), a autoris? A.D.__ et B.D.__ ? se procurer le filtre mentionn? sous chiffre I ci-dessus aux frais de R.__ (II), a arr?t? les frais de la procédure ? 300 fr. (III), a dit que les frais ?taient mis ? la charge dA.D.__ et B.D.__, solidairement entre eux, par 150 fr., et de R.__, par 150 fr. et qu?en cons?quence R.__ rembourserait ? A.D.__ et B.D.__, solidairement entre eux, la somme de 150 fr. dont ils avaient fourni lavance (IV), a dit qu?il n??tait pas allou? de dpens (V) et a rejet? toutes autres ou plus amples conclusions (VI).

En droit, le premier juge a retenu qu?A.D.__, en sa qualité de locataire dune part, et R.__, en sa qualité de bailleresse dautre part, avaient conclu le 29 mai 2019 une convention valant jugement partiel entr? en force et ex?cutoire, convention par laquelle la bailleresse s?engageait ? remplacer le vitrage de la porte-fenätre du salon, ? poser un filtre dans la hotte de ventilation, ? r?parer l??clairage LED dfectueux au-dessus du plan de travail de la cuisine et ? supprimer les vibrations causes par le lave-linge lors de lessorage. Ds lors que la bailleresse avait ?tabli avoir proc?d aux travaux relatifs ? la porte-fenätre du salon et au lave-linge, les requ?rants ne dmontrant nullement que lintim?e naurait pas satisfait ? ses obligations sur ces points, il n?y avait pas lieu den ordonner l?ex?cution forc?e. Pour le surplus, la convention ne pr?voyait ni la suppression ou remplacement du lave-linge, ni le remplacement int?gral des fenätres de la cuisine et du salon, de sorte que les requ?rants ne pouvaient davantage solliciter l?ex?cution forc?e de tels travaux. Quant ? la fourniture dun filtre pour la hotte de ventilation, lintim?e avait reconnu qu?il ?tait possible que cet objet, quelle disait avoir dpos? dans la boùte aux lettres des requ?rants, ne leur soit pas parvenu. Il convenait ds lors dordonner l?ex?cution forc?e de la convention sur ce point uniquement.

B. Par acte du 6 janvier 2020, sign? uniquement dA.D.__, B.D.__ et A.D.__ ont interjet? recours contre cette ordonnance, en concluant ? ce que le remplacement des portes-fenätres du salon et de la cuisine par l'entreprise [...] ? [...] soit ordonn?, ds que le temps le permettrait, soit au plus tard le 30 juin 2020 (I), ? ce que la r?vision ou le remplacement de la machine ? laver le linge par l'entreprise [...] ? [...] soit ordonn?, selon rapport ? ?tablir courant janvier 2020 (II), ? ce que l'entier des frais des procédures aupr?s de la Justice de paix d'Aigle et du Tribunal cantonal soit mis ? la charge de la partie intim?e (III) et ? ce qu'une copie du recours soit transmise pour information au Pr?sident du Tribunal des baux, en vue de la troisi?me et derni?re sance de jugement de la cause le 24 janvier 2020 (IV).

Le 20 janvier 2020, les recourants ont vers? lavance de frais requise ? hauteur de 400 francs.

R.__ na pas ?t? invit?e ? dposer une r?ponse.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'État de fait du jugement, compl?t? par les pi?ces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. A l'audience du Tribunal des baux du 29 mai 2019, le locataire A.D.__ et la bailleresse R.__ ont pass? une transaction dont le chiffre II a la teneur suivante :

? Il.- La bailleresse R.__, par l'entremise de sa g?rance [...] S?rl, s'engage ? faire procder aux travaux suivants, par des entreprises qualifies et dans les r?gles de l'art, d'ici au 30 juin 2019 au plus tard :

- Remplacement du vitrage de la porte-fenätre du salon ;

- Pose d'un filtre dans la hotte de ventilation ;

- R?paration de l'?clairage LED dfectueux au-dessus du plan de travail de la cuisine ;

- Suppression des vibrations causes par le lave-linge lors de l'essorage.

Le locataire sera avis? des interventions au moins 7 jours ? l'avance. Ce dernier s'engage ? laisser le libre acc?s ? son logement aux entreprises qui interviendront ?.

2. A l'audience du Tribunal des baux du 6 septembre 2019, les m?mes parties ont pass? une seconde transaction dont le chiffre II a notamment la teneur suivante :

? II. Les parties pr?cisent le chiffre II de la transaction judiciaire conclue le 29 mai 2019 en ce sens qu'une premi?re intervention des entreprises qualifies choisies par les bailleurs, destines ? ?valuer les travaux ? ex?cuter, aura lieu dans l'appartement litigieux le mardi 17 septembre 2019 ? 9 heures. Les demandeurs s'engagent ? permettre l'acc?s ? leur logement. Les travaux seront ensuite ex?cut?s aux unes ou aux autres des dates suivantes, moyennant confirmation pralable adress?e ? A.D.__ par courrier A et par courriel au moins sept jours ? lavance [?num?ration de six dates du 24 septembre au 9 octobre 2019]. ?

3. Par requ?te d'ex?cution forc?e adress?e le 8 octobre 2019 ? la Justice de paix du district dAigle, A.D.__ et B.D.__ ont conclu, en se r?f?rant ? la teneur de ces transactions, ? ce qu?ils soient autoris?s ? faire ex?cuter par des entreprises qualifies et dans les r?gles de lart, dici au 30 novembre 2019, les travaux suivants, non ralis?s ? ce jour :

? 1. Pose d'un filtre dans la hotte de ventilation de la cuisine, manquant depuis le dbut du bail, le 1er. 02. 2016.

2. Suppression ou remplacement de la machine ? laver le linge. Suite ? la pose d'un tapis absorbant les vibrations, le 24. 09. 2019 et apr?s 2 essais lors de l'essorage, la machine continue ? g?n?rer de fortes vibrations en faisant bouger tout le plan de travail de la cuisine.

3. Remplacement du ou des porte-fenätres du salon et de la cuisine. Lors de l'audience du 06 septembre, il a ?t? annonc? que lors d'un violent orage du
1er au 2 juillet 2019, de l'eau s'est infiltr?e par la partie bois?e des porte-fenätres, en quantit? importante sur celle du salon et moindre sur celle de la cuisine. Les porte-fenätres ayant plus de 50 ans, nous pensons qu'il n'est plus possible de remplacer uniquement les vitres, mais bel et bien l'entier de la pi?ce. Des photos ont ?t? produites au dossier du tribunal des baux ?.

4. Selon une lettre du 5 dcembre 2019 de la soci?t? [...] ? R.__, celle-l? a indiqu? avoir effectu? dans l'appartement dA.D.__ les travaux de pose d'un tapis anti-vibrations sous la machine ? laver le linge, de masticage des fenätres, de remplacement et de pose d'un joint d'?tanch?it? autour des portes-fenätres, de contrle de l'?clairage sous le bandeau de la cuisine et de r?glage du chauffage.

5. Par courrier du 9 dcembre 2019, A.D.__ a produit des photos des fenätres et une lettre de la menuiserie [...] SA du 6 dcembre 2019 attestant que les fenätres en question avaient plus de 50 ans et devaient ätre remplaces.

6. Seule l'intim?e s'est pr?sent?e ? l'audience tenue par la Juge de paix le 10 dcembre 2019. Elle a conclu au rejet de la requ?te dans la mesure où les travaux avaient ?t? ex?cut?s. Sagissant du filtre de la hotte de ventilation, elle a pr?cis? qu?il avait ?t? dpos? dans la boùte aux lettres du requ?rant et a sugg?r?, ds lors qu?il ne lui ?tait pas parvenu, que le requ?rant se procure cet ?l?ment et leur adresse la facture. En ce qui concernait le lave-linge, elle a expliqu? que la machine ? vide ne vibrait pas et supposait que le requ?rant chargeait trop la machine, qui se trouvait sur un sol en bois, ce qui avait pour effet de la ds?quilibrer. Selon lintim?e, m?me un changement de machine ne serait pas susceptible de remdier ? cette probl?matique.

En droit :

1.

1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 dcembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les dcisions du tribunal de l'ex?cution, la voie de l'appel ?tant exclue par l'art. 309 let. a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-apr?s : CR CPC], 2e ?d. 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'ex?cution des dcisions ?tant r?gie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, ?crit et motiv?, doit ätre introduit dans les dix jours ? compter de la notification de la dcision motiv?e (art. 321 al. 2 CPC). Saisie dun recours contre une dcision dex?cution forc?e r?gie en premi?re instance par la procédure sommaire (cf. art. 339 al. 2 CPC), la Chambre des recours civile statue dans une composition ? trois juges (JdT 2011 Ill 44 ; CREC 18 novembre 2019/314 consid. 1).

L'existence d'un int?r?t du recourant (art. 59 al. 2 let. a CPC) est une condition de recevabilit? de tout recours, cet int?r?t devant ätre juridique et non de fait (ATF 127 III 429 consid. lb ; ATF 120 II 7 consid. 2a ; ATF 118 II 108 consid. 2c ; JT 2001 III 13 ; ATF 107 II 504 consid. 3 ; Poudret, Commentaire de la loi f?drale d'organisation judiciaire, vol. Il, n. 5 ad art. 53 OJ, pp. 387 ss). Un recours peut devenir sans objet si l'int?r?t fait dfaut ? la date de son dp?t ou en raison d'un fait post?rieur ? celui-ci (Poudret, op. cit., n. 5.5 ad art. 53 OJ et jurisprudence cit?e ad art. 72 PCF, sous n. 2 ad art. 40 OJ).

1.2 En lesp?ce, comme l'indique express?ment la transaction judiciaire du 29 mai 2019, B.D.__, qui au demeurant n'a personnellement pas sign? cette transaction, ni l'acte de recours, n'a pas la qualité de locataire, mais celle de garante des obligations de locataire d'A.D.__. En tant qu'il ?mane d'elle, le recours est donc irrecevable faute d'int?r?t pour agir, sauf ? la considrer comme un tiers touch? dans ses droits au sens de l'art. 346 CPC, ? l'instar d'un sous-locataire. En effet, il ressort de la transaction judiciaire du 6 septembre 2019, que B.D.__ a sign?e, qu'elle occupe l'appartement puisqu'elle s'est engag?e ? le lib?rer le 30 septembre 2019 au plus tard. Cette question peut toutefois ätre laiss?e ouverte au vu de l'issue du recours pr?sent?e ci-dessous.

S'agissant d'A.D.__, le recours est interjet? en temps utile par une personne qui y a un int?r?t. Il est ds lors recevable sous ces aspects.

2.

2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorit? de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Späher, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3e ?d., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit souleves par le recourant et peut substituer ses propres motifs ? ceux de l'autorit? pr?cdente ou du recourant (Hohl, Procdure civile, t. II, 2e ?d., 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal f?dral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur ?vidente, la notion se recoupant en dfinitive avec l'appr?ciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e ?d., 2014, n. 27 ad
art. 97 LTF).

2.2 Les conclusions, les all?gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).

La conclusion IV du recours, tendant ? ce qu?une copie de cette ?criture soit transmise pour information au Tribunal des baux, ne figure pas dans les conclusions prises en premi?re instance. Cette conclusion nouvelle est en cons?quence irrecevable. Au demeurant, les recourants peuvent se charger de cette dmarche.

3.

3.1 Dans un premier grief, le recourant reproche au premier juge davoir retenu que les travaux concernant la porte-fenätre du salon avaient ?t? ex?cut?s. Il fait valoir que la convention pr?voyait le remplacement du vitrage de cette porte-fenätre et qu?on ne saurait ds lors considrer que les travaux effectu?s, soit le masticage des fenätres et le remplacement du joint d?tanch?it? des portes-fenätres, correspondraient ? l?ex?cution des travaux convenus.

3.2 Les dcisions ayant pour objet une prestation autre qu'en argent ou en fourniture de s?ret?s p?cuniaires doivent ätre ex?cutes selon les r?gles pr?vues en la mati?re par le CPC, ? savoir les art. 335 ? 346 CPC (art. 335 al. 1 CPC; Jeandin, CPC comment?, n. 9 ad art. 335 CPC). En mati?re d'ex?cution de travaux sur la chose lou?e, il va de soi que seule une dcision fixant une prestation dtermin?e (Jeandin, op. cit., n? 10 ad art. 335 CPC), ce qui inclut les prestations dsignes dans une transaction judiciaire, peut faire l'objet d'une ex?cution forc?e (art. 335 al. 1 CPC).

3.3 En lesp?ce, aucune dcision na ?t? rendue en ce qui concerne le remplacement de toutes les fenätres et portes-fenätres de la cuisine et du salon. C'est donc avec raison que le premier juge a ?cart? du champ de l'ex?cution forc?e de tels travaux, qui ne sont pas pr?vus par la transaction et ne sont donc pas susceptibles d'ex?cution forc?e. A cet ?gard tant la conclusion adress?e au premier juge que celle formul?e dans le recours s'av?rent irrecevables.

Quant aux travaux de masticage et de remplacement des joints de la porte-fenätre du salon, les recourants objectent que la transaction portait sur le remplacement de son vitrage. Ils ne prennent toutefois aucune conclusion dans ce sens puisqu'ils demandent le remplacement non pas de la vitre comme telle, mais du cadre de cette porte-fenätre dont le bois serait trop ancien pour en assurer l'?tanch?it? ? l'eau de pluie. Or, telle que formul?e, cette conclusion n'est pas recevable, puisquelle sort du cadre de la procédure dex?cution forc?e.

4.

4.1 Le recourant soutient ensuite que l?on ne saurait retenir, comme la fait le premier juge, que les travaux tendant ? la suppression des vibrations du lave-linge auraient ?t? ex?cut?s, puisque le dfaut persisterait en dpit de la pose du tapis anti-vibrations. Il fait valoir que l?ouvrier charg? des travaux na pas effectu? de test apr?s son intervention et conteste surcharger le lave-linge, celui-ci tournant une fois par semaine et le tambour ?tant ? moiti? rempli. Il soutient que cette machine serait dfectueuse et conclut ? ce quelle soit r?vis?e ou remplac?e par l?entreprise [...] ? [...].

4.2 Cette conclusion sav?re irrecevable pour le m?me motif que celui expos? ci-dessus en ce qui concerne le remplacement de la totalit? des fenätres du salon et de la cuisine. En demandant au premier juge d'ordonner la ? suppression ? ou le remplacement de la machine ? laver le linge, la recourante a l? aussi demand l'ex?cution forc?e d'une prestation non pr?vue par la convention, donc irrecevable. La conclusion prise au stade du recours est donc ?galement irrecevable, ? tout le moins partiellement, en tant qu'elle porte sur le remplacement du lave-linge.

A supposer m?me que le mot ? suppression ? soit tr?s largement interpr?t? comme visant les vibrations, la conclusion devrait ätre rejet?e au fond, ? l'instar de la dcision du premier juge, un tapis anti-vibrations ayant ?t? pos? sous la machine ? laver le linge dispos?e sur un sol en bois. Selon les repr?sentants de lintim?e, celle-ci ne vibrerait pas lorsqu'elle fonctionne ? vide ; la persistance d'?ventuelles vibrations serait le cas ?chant imputable ? un chargement excessif de la machine par ses utilisateurs, qui provoquerait son ds?quilibre. Or, si les recourants soutiennent qu'ils ne surchargent pas la machine et que la pose du tapis constituerait une mesure insuffisante pour se conformer ? la transaction, ils ne l'?tablissent pas. La preuve de l'inex?cution qu'all?guent les recourants leur incombant et ceux-ci ne satisfaisant pas ? cette exigence, il convient de rejeter le recours sur ce point.

5. En conclusion, le recours, manifestement mal fond, doit ätre rejet? selon le mode procdural de lart. 322 al. 1 CPC et l?ordonnance entreprise confirm?e. Dans la mesure où les recourants succombent, il n'y a pas lieu de revoir la r?partition des frais de premi?re instance, r?partition par moiti? qui est d'ailleurs favorable aux recourants.

Vu l?issue du recours, les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis ? la charge des recourants, solidairement entre eux
(art. 106 al. 3 CPC).

Lintim?e nayant pas ?t? invit?e ? dposer une r?ponse, il n?y a pas mati?re ? lallocation de dpens de deuxi?me instance.

Par ces motifs,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

prononce :

I. Le recours est rejet? dans la mesure de sa recevabilit?.

II. L?ordonnance est confirm?e.

III. Les frais judiciaires de deuxi?me instance, arr?t?s ? 400 fr. (quatre cents francs), sont mis ? la charge des recourants A.D.__ et B.D.__, solidairement entre eux.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis-clos, est notifi? en exp?dition compl?te, par l'envoi de photocopies, ? :

A.D.__ et B.D.__ personnellement,

R.__.

La Chambre des recours civile considre que la valeur litigieuse est inf?rieure ? 15?000 francs.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re civile devant le Tribunal f?dral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires p?cuniaires, le recours en mati?re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'?l?ve au moins ? 15'000 fr. en mati?re de droit du travail et de droit du bail ? loyer, ? 30'000 fr. dans les autres cas, ? moins que la contestation ne soul?ve une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arr?t est communiqu?, par l'envoi de photocopies, ? :

Mme la Juge de paix du district dAigle.

La greffi?re :