Jugement Kantonsgericht (VD - HC/2020/70)

Canton:	VD
Numéro de cas:	HC/2020/70

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours civile

Kantonsgericht Entscheid HC/2020/70 vom 24.01.2020 (VD)

Date:	24.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a statué sur un recours de S.________ contre une ordonnance D'exécution forcée. S.__ _ _ _ _ _ _ a été invité à quitter un appartement et un sous-sol car elle avait des arriérés de loyer. Malgré le dépôt de documents et D'arguments, le recours a été rejeté comme non fondé. La décision est définitive et peut faire l'objet d'un appel devant le tribunal fédéral, à condition que le montant du litige dépasse un certain montant.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 21 SchKG;Art. 309 ZPO;Art. 319 ZPO;Art. 322 ZPO;Art. 326 ZPO;Art. 341 ZPO;Art. 74 BGG;Art. 97 BGG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Spühler, Schweizer, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, Art. 319 ZPO, 2017 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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